Recherche d'amendements

Substituer aux alinéas 2 à 47 les alinéas suivants : « La présente annexe décrit l’évolution des agrégats de dépenses, de recettes et de soldes du régime général, de l’ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale et du Fonds de solidarité vieillesse pour la période 2021‑2024. « Par rapport aux prévisions du PLFSS pour 2020, l...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – À titre expérimental et pour une durée de trois ans à compter de la publication de la présente loi, par dérogation à l’article L. 2212‑2, les sages‑femmes ayant réalisé la formation complémentaire obligatoire et justifiant des expériences spécifiques attendues peuvent réaliser des interr...

Rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 2 : «  (en milliards d’euros)RecettesDépensesSolde Maladie193,9217,6-23,7 Accidents du travail et maladies professionnelles12,812,70,2 Vieillesse135,0144,7-9,7 Famille49,649,30,3 Autonomie31,231,6-0,4 Toutes branches (hors transferts entre branches)408,6442,0-33,3 Toutes branches (hors transferts ent...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – À titre expérimental et pour une durée de trois ans à compter de la publication de la présente loi, par dérogation à l’article L. 2212‑2, les sages‑femmes ayant réalisé la formation complémentaire obligatoire et justifiant des expériences spécifiques attendues peuvent réaliser des interr...

Rédiger ainsi le tableau de l'alinéa 2 (en milliards d’euros)RecettesDépensesSolde Maladie195,5219,1-23,7 Accidents du travail et maladies professionnelles14,414,10,3 Vieillesse242,9251,9-9,0 Famille49,649,30,3 Autonomie31,231,6-0,4 Toutes branches (hors transferts entre branches)519,5552,0-32,5 Toutes branches (hors transferts entre br...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – À titre expérimental et pour une durée de trois ans à compter de la publication de la présente loi, par dérogation à l’article L. 2212‑2, les sages‑femmes ayant réalisé la formation complémentaire obligatoire et justifiant des expériences spécifiques attendues peuvent réaliser des interr...

Rédiger ainsi l’alinéa 10 : « Cette aide de 200 millions d’euros par an est versée chaque année par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie. » Exposé sommaire : Le Groupe la République en Marche souhaite rétablir l’article 25 A tel que voté à l’Assemblée nationale car l’aide à domicile est une compétence des départements et qu’il ...

À l’alinéa 1, supprimer les mots : « traitées pour une hypertension artérielle ou ». Exposé sommaire : L’amendement présenté par le gouvernement vise à rétablir la version de l’article 34 sexies telle que votée en première lecture par l’Assemblée nationale en recentrant l’expérimentation sur les personnes diabétiques de type 2. L’objectif e...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Afin de faciliter l’accès au fonds d’indemnisation des victimes de pesticides, créé par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020, un dispositif dit de rattrapage permet aux victimes de déposer une demande auprès du fonds quand bien même le certificat médical faisant état du lien potentiel...

I. – À la première phrase de l’alinéa 12, après le mot : « maritime » insérer les mots : « ainsi qu’à l’organisme mentionné aue de l’article L. 5427‑1 du code du travail ». II. – En conséquence, après le IV de l’alinéa 17, insérer les deux alinéas suivants : « IVbis. – Lorsqu’ils satisfont la condition de baisse de chiffre d’affaires menti...

À la première phrase de l'alinéa 2, substituer au mot : « souffrant » les mots : « en situation ». Exposé sommaire : Sous-amendement rédactionnel.

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « 1°bis Le motif d’absence au travail prévu au premier alinéa de l’article L. 1226‑1 ; » Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre, en cas de crise sanitaire grave et exceptionnelle, d’aménager les motifs ouvrant droit au versement de l’indemnité complémentaire habituellement versée en cas...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « VII. - Un décret peut prolonger les périodes prévues au C du I, au plus tard jusqu’au dernier jour du mois au cours duquel l’état d’urgence sanitaire prend fin ou, pour les employeurs pour lesquels l’interdiction d’accueil du public aurait été prolongée au-delà de cette date, jusqu’au dernier jour...

À la fin de la première phrase de l’alinéa 10, substituer au taux : « 90 % » le taux : « 95 % ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à rétablir la version de l’article 17 telle que votée en première lecture par l’Assemblée nationale, en supprimant la modification du taux minimal d’abattement sur la contribution due par les entrepr...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article prévoit d’assurer l’entrée en vigueur de deux dispositions légales relatives à la fraude aux prestations dont les décrets d’application n’ont pas encore été pris (décret relatif à l'application de l'article L.162-15-1 du code de la sécurité sociale pour la mise hors convention d'« urgence ...

I. – À l’alinéa 4, supprimer les mots : « de la culture, ». II. – En conséquence, après le même alinéa, insérer l’alinéa suivant : «abis) Dans le secteur de la culture ; ». III. – En conséquence, à l’alinéa 5, substituer à la référence : « aua » les références : « auxaetabis ». IV. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 8, a...

I. – À l’alinéa 59, substituer à l’année : « 2020 » l’année : « 2021 » II. – En conséquence, au même alinéa, substituer à l’année : « 2021 » l’année : « 2022 ». Exposé sommaire : Cet amendement est rédactionnel : il vient corriger une erreur de date.