Projet de loi de finances pour 2021 — Texte n° 3642
Amendement N° 1163 (Adopté)
(44 amendements identiques : CF355 CF299 CF175 CF136 CF130 CF187 CF56 CF228 CF236 CF166 369 371 394 396 397 398 399 521 555 558 565 731 826 1003 1047 1049 1051 1052 1078 1080 1081 1095 1099 1100 1101 1111 1116 1232 1234 1239 1241 1242 1245 1255 )
Publié le 14 décembre 2020 par : le Gouvernement.
I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement :
II. Modifier ainsi les crédits de paiement :
Exposé sommaire :
Cet amendement procède au rétablissement des crédits de la mission « Plan de relance » votés en première lecture à l’Assemblée nationale. Ce changement se décompose ainsi :
- une majoration de 3 887 000 000 € en autorisations d’engagement et de 2 077 000 000 € en crédits de paiement du programme « Écologie » ;
- une majoration de 1 025 000 000 € en autorisations d’engagement et de 1 635 000 000 € en crédits de paiement du programme « Compétitivité » dont 40 000 000 € en autorisations d’engagement et en crédits de paiement auront vocation à financer la compensation de la suppression du forfait social sur les abondements employeur à la Sécurité sociale en diminuant les crédits consacrés, sur l’action « 01 – Financement des entreprises », d’une part aux moyens dédiés à la mise en œuvre des dispositifs de relance, à hauteur de 18 000 000 € en autorisations d’engagement et en crédits de paiement et, d’autre part, au renforcement des fonds de garantie de Bpifrance Financement, à hauteur de 22 000 000 € en autorisations d’engagement et en crédits de paiement ;
- une minoration de 2 562 000 000 € en autorisations d’engagement et de 1 362 000 000 € en crédits de paiement du programme « Cohésion » ;
- une minoration de 100 000 000 € en autorisations d’engagement et de 100 000 000 € en crédits de paiement du programme « Plan pour l’égalité réelle en outre-mer » ;
- une minoration de 1 000 000 000 € en autorisations d’engagement et de 1 000 000 000 € en crédits de paiement du programme « Fonds de compensation des charges fixes » ;
- une minoration de 1 000 000 000 € en autorisations d’engagement et de 1 000 000 000 € en crédits de paiement du programme « Fonds de transition écologique des PME et TPE » ;
- une minoration de 250 000 000 € en autorisations d’engagement et de 250 000 000 € en crédits de paiement du programme « Plan de relance pour la Polynésie française ».
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