Projet de loi de finances pour 2021 — Texte n° 3642
Amendement N° 1232 (Adopté)
(44 amendements identiques : CF355 CF299 CF175 CF136 CF130 CF187 CF56 CF228 CF236 CF166 369 371 394 396 397 398 399 521 555 558 565 731 826 1003 1047 1049 1051 1052 1078 1080 1081 1095 1099 1100 1101 1111 1116 1163 1234 1239 1241 1242 1245 1255 )
Publié le 14 décembre 2020 par : le Gouvernement.
I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement :
II. Modifier ainsi les crédits de paiement :
Exposé sommaire :
Cet amendement prend en compte les éléments suivants :
1) Cet amendement procède au rétablissement des crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » votés en première lecture à l’Assemblée nationale. Ce changement se décompose ainsi :
- une minoration de 10 000 000 € en autorisations d’engagement et de 10 000 000 € en crédits de paiement du programme « Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements » ;
- une majoration de 10 000 000 € en autorisations d’engagement et de 10 000 000 € en crédits de paiement du programme « Concours spécifiques et administration » ;
2) Par ailleurs, cet amendement procède aux évolutions suivantes :
- une majoration de 80 156 156 € en autorisations d’engagement et de 156 156 € en crédits de paiement sur le programme « Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements », dont 80 M€ sont ouverts en AE sur le programme 119 pour compléter le soutien de l’Etat aux collectivités pour leurs dépenses de masques réalisées entre le 13 avril et le 1er juin pour préparer le déconfinement.
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