Statistiques et études économique...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Police nationale | 64 000 000 | 0 | | Gendarmerie nationale | 0 | 64 000 000 | | Sécurité et éducation routières | 0 |
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement prévoit la création d’un nouveau programme « Prise en charge en faveur des entreprises du secteur CHR assurées pour la perte d’exploitation » dans la mission budgétaire « Plan d...
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le tarif d’achat de l’électricité produite par les installations d’une puissance crête de plus de 250 kilowatts utilisant l’énergie radiative du soleil moyennant des technologies photovoltaïques ou thermodynamiques est réduit, pour les contrats conclus en application des arrêtés du 10 juillet...
I. – Compléter la seconde phrase de l’alinéa 4 par les mots : « , y compris d’un groupement d’intérêt économique visé aux articles L. 251‑1 et suivants du code de commerce ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « V. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux ...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Écologie | 110 000 000 | 0 | | Compétitivité | 0 | 110 000 000 | | Cohésion | 0 | 0 | Plan pour l’égali...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à majorer de 50M€ en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, la Dotation politique de la ville prévue à l’action 01 du programme 119. L’élargissement des comm...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à créer un fonds de solidarité, spécifiquement, pour les entreprises corses, ces dernières étant particulièrement impactées par la crise du Covid 19. Cette aide peut s’ajouter à d...
I. – Supprimer les alinéas 3 à 6. II. – En conséquence, supprimer les alinéas 9 et 10. Exposé sommaire : Cet amendement propose de rétablir l’article 59 dans sa rédaction adoptée par l’Assemblée nationale en première lecture. La création d’une nouvelle clé de répartition départementale de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DET...
I. - Substituer aux alinéas 9 à 17 l’alinéa suivant : « II. – Pour l’application du 1° du I du présent article, le preneur de la prestation atteste par écrit que les conditions prévues par ces dispositions sont remplies. » II. – En conséquence, à l’alinéa 21, après la première occurrence du mot : « Le » insérer la référence : « 1° du ». E...
Après le mot : « groupement, », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 : « dans la limite de quatre ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
I. – À la fin de l’alinéa 10, substituer au montant : « 1 750 € », le montant : « 2 336 € ». II. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 11, substituer au montant : « 3 704 € » le montant : « 4 040 € ». III. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « IV – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la créa...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement propose de supprimer l’article 8septies C, adopté par le Sénat contre l’avis du Gouvernement. Cet article modifie l’exonération de droits de mutation à titre gratuit dont bénéficient les dons de sommes d’argent consentis au profit d’un enfant, d’un petit-enfant, d’un arrière-petit-enfan...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Instauré par le décret n° 2015-734 du 24 juin 2015, le dispositif d’aide aux maires bâtisseurs avait pour objectif de soutenir financièrement les communes qui faisaient un effort important pour const...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Écologie | 0 | 12 000 000 | | Compétitivité | 0 | 0 | | Cohésion | 0 | 0 | Plan pour l’égalité réelle e...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l’article 15quinquies A qui vise à faire bénéficier de suramortissements l’écosystème du biocarburant aérien. Les efforts qui ont trait à la réduction des émissions de CO2 du transport aérien sont à considérer avec attention. Pour autant, le présent article additionnel...
I. – À la fin de l’alinéa 5, substituer aux mots : « , de la voirie et des espaces verts, à compter du 1er janvier 2020 » les mots : « et de la voirie ». II. – En conséquence, supprimer les alinéas 8 et 21. Exposé sommaire : Cet amendement propose de rétablir l’article 57 dans sa rédaction adoptée par l’Assemblée nationale en première lec...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Action de la France en Europe et dans le monde | 1 000 000 | 0 | | Diplomatie culturelle et d'influence | 0 | 0 | Français à l'é...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l’article 43quater G qui vise à obtenir du Gouvernement un rapport, remis avant le 30 septembre de chaque année, sur les négociations conduites au sein de l’OACI pour identifier et mettre en œuvre une solution internationale coordonnée destinée à réduire les émissions de...
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