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I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : II. Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés rétablit les crédits de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » tels qu’ils avaient été adoptés par les députés. Il vise à créer des postes supplémen...

Rédiger ainsi cet article : I. - Pour les entreprises soumises à l’obligation de déclaration de performance extra-financière prévue à l’article L. 225‑102‑1 du code de commerce, le bénéfice des crédits ouverts par la présente loi au titre de la mission « Plan de relance », à compter de la publication de la présente loi de finances, es...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Notre amendement vise à supprimer l’article 4 du projet de loi de finances pour l’année 2021. Cet article fait suite aux dispositions prises dans le PLF 2020, prévoyant un transfert de la part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) ainsi qu’une refonte de la cotisation foncièr...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Le présent amendement répond à un double objectif : 1) Lutter contre la précarité alimentaire et 2) Sauver les emplois dans nos territoires. 1) La crise que nous traversons depuis le mois de mars a...

Supprimer les alinéas 13 et 14. Exposé sommaire : L’article 42 nonies A vise à augmenter le montant de la taxe de stockage, à étendre son périmètre de redistribution et à instituer une exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties de 90 % en faveur des bâtiments en surface des ouvrages souterrains d'un centre de stockage réversible e...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Les fondations et associations reconnues d’utilité publique sont pour la quasi-majorité d’entre elles assujetties au versement transport, et ne peuvent pas prétendre à l’exonération dont les conditi...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Écologie	0	20 000 000
Compétitivité	0	0
Cohésion	0	0
Plan pour l’égalité réelle e... Voir tout l'amendement 11/12/2020 — Amendement N° 814 au texte N° 3642 - Article 33 (Rejeté) Mme Pires Beaune, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dum... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements 45 000 000 0 Concours spécifiques et administration 0 45... Voir tout l'amendement 11/12/2020 — Amendement N° 391 au texte N° 3642 - Article 33 (Rejeté) M. Saulignac, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biém... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Écologie 0 0 Compétitivité 0 18 000 000 Cohésion 18 000 000 0 Plan pour l’égalité... Voir tout l'amendement 12/12/2020 — Amendement N° 122 au texte N° 3642 - Avant l'article 33 (Retiré avant séance) M. Vatin, M. Sermier, Mme Audibert, M. Kamardine, M. Reiss, M. Nury, M. Meyer, Mme Meunier, M. Bourgeaux, M. Dassault... Retiré avant publication. Exposé sommaire : La crise sanitaire du Covid-19 a durement et durablement affecté le secteur du tourisme en général et, plus particulièrement encore, les espaces de loisirs, d’attractions et culturels qui se caractérisent par d’importantes obligations de maintenance pendant les périodes de fermeture et des investiss... Voir tout l'amendement 12/12/2020 — Amendement N° 280 au texte N° 3642 - Après l'article 42 (Irrecevable) Mme Dalloz Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : D’après les termes de l’exposé des motifs de l’article 64 du projet de loi de finances pour 2020 (devenu article 196 de la LFI pour 2020), l’article entendait « clarifier l’intention initiale du lég... Voir tout l'amendement 14/12/2020 — Amendement N° 355 au texte N° 3642 - Article 4 sexies (Tombe) M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Ob... I. – Compléter la première phrase de l’alinéa 1 par les mots : « et de l’industrie pharmaceutique qui dépasse le chiffre d’affaire réalisé en 2019. » II. – En conséquence, après le mot : « à » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 : « 10 millions d’euros. » III. – En conséquence, supprimer les alinéas 5 et 6. IV. – En conséquence, après le ... Voir tout l'amendement 15/12/2020 — Amendement N° 857 au texte N° 3642 - Article 59 ter (Adopté) M. Saint-Martin Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement propose de supprimer l’article 59ter, introduit par le Sénat contre l’avis du Gouvernement, qui vise à élargir l’éligibilité de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) au soutien de projets contribuant au développement de l’attractivité des communes touristiques. L’élargi... Voir tout l'amendement     33 34 35 36 37 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org