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1894 amendements trouvés sur Projet de loi N° 3642 de finances, modifié par le Sénat, pour 2021


14/12/2020 — Amendement N° 1079 au texte N° 3642 - Article 33 (Irrecevable)
Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alai...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à faire bénéficier les personnels des établissements médico-sociaux et les aides à domicile de la revalorisation salariale actée dans le cadre ...

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11/12/2020 — Amendement N° 283 au texte N° 3642 - Article 33 (Rejeté)
M. Garot, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Potier, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Avi...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

<...

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14/12/2020 — Amendement N° 611 au texte N° 3642 - Article 9 duodecies (Tombe)
M. Cattin

I. - Substituer aux alinéas 9 à 17 l’alinéa suivant : « II. – Pour l’application du 1° du I du présent article, le preneur de la prestation atteste par écrit que les conditions prévues par ces dispositions sont remplies. » II. – En conséquence, à l’alinéa 21, après la première occurrence du mot : « Le » insérer la référence : « 1° du ». E...

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15/12/2020 — Amendement N° 694 au texte N° 3642 - Article 14 (Adopté)
M. Saint-Martin

Substituer aux alinéas 173 à 203 les quatorze alinéas suivants : « 1° Lorsque les émissions sont inférieures à 128 grammes par kilomètre, le tarif est nul ; « 2° Lorsque les émissions sont supérieures ou égales à 128 grammes par kilomètre et inférieures ou égales à 223 grammes par kilomètre, le barème est le suivant : «Émissions de dioxyde d...

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(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité0
<...

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15/12/2020 — Amendement N° 527 au texte N° 3642 - Article 54 sexies (Non soutenu)
M. Charles de Courson, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme De Temmerman, Mme Dubié, ...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Le tarif d’achat de l’électricité produite par les installations d’une puissance crête de plus de 250 kilowatts utilisant l’énergie radiative du soleil moyennant des technologies photovoltaïques ou thermodynamiques est réduit, pour les contrats conclus en application des arrêtés du 10 juillet 2...

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15/12/2020 — Amendement N° 396 au texte N° 3642 - Article 33 (Rejeté)
M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : II. Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : « Cet amendement vise à accorder 1 milliard d’euros aux quartiers populaires, tel que demandé par les plus de 110 maires qui ont interpelé Emmanuel Macron à ce sujet le mois dernier. Nous nous joignons en effet à leurs constats ...

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12/12/2020 — Amendement N° 955 au texte N° 3642 - Après l'article 6 (Irrecevable)
M. Grau

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Avec la deuxième vague de l’épidémie et les nouvelles restrictions imposées aux entreprises, le risque de mise en danger de la pérennité de nombreuses entreprises devient considérable. Il est aujour...

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(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports0150 000 000
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité
(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire00
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et technologiques...

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12/12/2020 — Amendement N° 139 au texte N° 3642 - Article 33 (Irrecevable)
M. Bazin

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La loi de finances pour 2018 a supprimé l’APL accession pour les logements neufs et l’a maintenue temporairement, jusqu’au 31 décembre 2019, uniquement pour les logements anciens situés en zone déten...

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15/12/2020 — Amendement N° 752 au texte N° 3642 - Article 42 G (Adopté)
M. Saint-Martin

Rédiger ainsi cet article : Au IV de l’article 157 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, l’année : « 2020 » est remplacée par l’année : « 2021 ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de rétablir la version de l’article 42 G adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale. Il proroge ainsi jusqu’au 31 déc...

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14/12/2020 — Amendement N° 570 au texte N° 3642 - Article 8 (Rejeté)
M. Aubert, Mme Anthoine, Mme Audibert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard, M. Bourgeaux, M. Cattin, M. Descoe...

I. - Supprimer les alinéas 6 à 15. II. - En conséquence, à l’alinéa 24, substituer aux mots : « Les 2° et 4° du I s'appliquent » les mots : « Le 4° du I s'applique ». Exposé sommaire : Le France a mis en place un outil très performant de financement de la recherche & développement : le crédit d'impôt recherche. Les entreprises industriell...

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14/12/2020 — Amendement N° 436 au texte N° 3642 - Article 33 (Irrecevable)
M. Le Fur, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Boëlle, M. Brun, Mme Corneloup...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les monuments historiques et parcs et jardins recevant du public sont fortement impactés par les mesures de confinement prises par le Gouvernement en raison de la crise sanitaire qui touche notre pay...

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11/12/2020 — Amendement N° 590 au texte N° 3642 - Article 33 (Rejeté)
Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alai...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Écologie00
Compétitivité01 000 000 000
Cohésion1 000 000 0000
Plan pour l’é...

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14/12/2020 — Amendement N° 606 au texte N° 3642 - Article 32 (Adopté)
M. Saint-Martin

Au tableau du IV de l’état A annexé, après la 11ème ligne, insérer les deux lignes suivantes :Remboursement des avances destinées à soutenir Île-de-France Mobilités à la suite des conséquences de l’épidémie de covid-190 Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

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15/12/2020 — Amendement N° 796 au texte N° 3642 - Article 45 bis B (Adopté)
M. Saint-Martin

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 45bis B, issu d’un amendement adopté par le Sénat, élargit le périmètre du dispositif adopté à l’article 9bis E du présent projet de loi de finances en étendant l’application du taux zéro de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) aux vaccins contre la Covid-19 bénéficiant d’une autorisation de m...

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14/12/2020 — Amendement N° 632 au texte N° 3642 - Article 3 sexies A (Adopté)
M. Saint-Martin, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme B...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement propose de supprimer l’article 3 sexies A, adopté par le Sénat contre l’avis du Gouvernement. Cet article étend la liste des investissements réalisables au sein d’un PEA PME-ETI aux actions de tout type émises par les sociétés de capital-risque, ce qui permettrait d'y loger des actions ...

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12/12/2020 — Amendement N° 199 au texte N° 3642 - Article 33 (Irrecevable)
M. Alauzet, M. Roseren, Mme Brulebois, M. Ardouin, Mme Vanceunebrock, M. Barbier, M. Vignal

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement a été rédigé en collaboration avec les équipes de France Industries Créatives. Cet amendement vise à une dotation budgétaire exceptionnelle au Centre Technique du Cuir (CTC) et à Fran...

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14/12/2020 — Amendement N° 656 au texte N° 3642 - Article 4 quater (Adopté)
M. Saint-Martin

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement, en cohérence avec la position de l’Assemblée nationale depuis le début de la législature, propose de supprimer l’article 4quater, introduit par le Sénat contre l’avis du Gouvernement, qui prévoit d’étendre aux indépendants le crédit d’impôt famille. Cet outil, qui concerne les entrepri...

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14/12/2020 — Amendement N° 832 au texte N° 3642 - Article 9 duodecies (Adopté)
M. Saint-Martin

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 278-0bisA du CGI affecte d'un taux de TVA de 5,5 % les travaux d’amélioration de la qualité énergétique de locaux à usage d’habitation achevés depuis plus de deux ans ainsi que les travaux induits indissociablement liés. Ces travaux portent sur la pose, l’installation et l’entretien des maté...

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