Respect des principes de la république — Texte n° 3797
Amendement N° 154 (Rejeté)
Publié le 26 janvier 2021 par : Mme Beauvais, Mme Meunier, Mme Corneloup, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Cattin, M. Bony, M. Emmanuel Maquet, M. Bourgeaux, M. Di Filippo, M. Pierre-Henri Dumont, M. Sermier, Mme Bonnivard, Mme Louwagie, Mme Blin, M. Jean-Claude Bouchet, M. Bazin, M. Minot, M. Cordier, M. Cinieri, Mme Audibert, M. Therry, M. Pauget, M. Perrut, M. Hetzel, Mme Kuster, M. Descoeur, M. Menuel, Mme Poletti, M. Reiss, M. Herbillon, M. Reda, M. Aubert, M. Dive, M. Forissier, Mme Porte, Mme Trastour-Isnart, M. Brun, M. Breton.
Projet de loi N° 3797 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié).
Article 25 (consulter les débats)
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« Le contrat d’engagement républicain mentionné au 4° l’article 25‑1 de la même loi comporte en outre, pour l’association, l’obligation de dénoncer tout comportement et toute dérive de radicalisation à caractère religieux de l’un de ses membres, éducateurs, encadrants et entraineurs, dans les conditions déterminées par décret en Conseil d’État. »
Exposé sommaire :
D'abord insidieuses puis décomplexées voir plus agressives, les tentatives de noyautage des clubs et d'organisations sportives par des mouvements religieux, communautaires, politisés et radicalisés ne cessent de croître.
Non-respect des tenues réglementaires (on voit des collants portés par des hommes sous les shorts au foot), refus de la mixité, port de signes ostentatoires, pratique de la prière dans des enceintes sportives, entrainements et compétitions conditionnés par le calendrier religieux et la liste n’est pas exhaustive.
Le phénomène de radicalisation islamiste laisse le milieu sportif seul, désemparé, impuissant avec des bénévoles et des dirigeants dépassés voire tétanisés. En 2019, 1 270 individus recensés dans le Fichier des Signalements pour la Prévention de la Radicalisation à caractère Terroriste (FSPRT) s'entraînaient assidûment dans des clubs de sports ; parmi eux, certains sont mêmes éducateurs sportifs. Dans le cadre du contrat d'engagement républicain, il convient donc de prévoir l'obligation pour les associations de dénoncer tous les actes, toutes les dérives de radicalisation d'un ou plusieurs de leurs membres, dirigeants, éducateurs, entraineurs...
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