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Après l'alinéa 22, rétablir l'alinéa suivant : «Art. L. 111‑9. – Les titres miniers et autorisations régulièrement délivrés antérieurement à l'entrée en vigueur de la loi n° du mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement ainsi que ceux qui de...

Après l'alinéa 22, rétablir l'alinéa suivant : «Art. L. 111‑9. – Les titres miniers et autorisations régulièrement délivrés antérieurement à l'entrée en vigueur de la loi n° du mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement ainsi que ceux q...

Supprimer l'alinéa 13. Exposé sommaire : Aucune exception ne doit être introduite, encore moins sous la pression des lobbies gaziers et pétroliers. Cette disposition protège notamment le gisement de Lacq, concession de Total, alors même que des études démontrent une surmortalité de 20 % à 30 % autour du bassin de Lacq depuis les années 1980.

Après l'alinéa 14, insérer l'alinéa suivant : "Cette conversion est réalisée dans les conditions prévues à la sous-section 2 de la section 1 du chapitre II du titre IV, sans mise en concurrence. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que la conversion du titre d'exploitation d'hydrocarbures auquel l'exploitant a droit en applicat...

À l'alinéa 7, supprimer les mots : « destinés à un usage énergétique ». Exposé sommaire : La modification apportée par le Sénat dénature le projet de loi, il convient de rétablir la rédaction adoptée par l'Assemblée nationale en première lecture.

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « 2025, de 2026 à 2031 et à partir de 2032 » les mots : « 2024, de 2025 à 2029 et à partir de 2030 ». Exposé sommaire : En la matière, le plan est prévu sur cinq ans aujourd'hui. Le projet de loi initial voté en première lecture par l'Assemblée Nationale prévoyait une période de quatre ans. Le texte modi...

Substituer à l'alinéa 22 les deux alinéas suivants : «Art. L. 111‑8‑1. – Si la protection de l'environnement, de la sécurité et de la santé publiques ou d'autres usages existants ou planifiés du sol ou du sous-sol le justifient, un cahier des charges précise les prescriptions particulières qui s'imposent au titulaire du titre minier. « Le cah...

I. - À la première phrase de l'alinéa 23, substituer aux mots : « en assurant une rémunération normale des capitaux immobilisés compte tenu des risques inhérents à ces activités », les mots : « en vue d'atteindre l'équilibre économique ». II. - Au même alinéa, après le mot : « fixe », rédiger ainsi la fin de la seconde phrase : « les mod...

À l'alinéa 89, après la référence : « L. 431‑6‑2 », insérer les mots : « du code de l'énergie ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

Modifier ainsi l'alinéa 16 : 1° Après le mot : « considérées », insérer les mots : « par la programmation pluriannuelle de l'énergie » ; 2° En conséquence, supprimer les mots : « par la programmation pluriannuelle de l'énergie ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « peut arrêter » les mots : « arrête, en concertation avec les collectivités territoriales concernées, ». Exposé sommaire : Cet amendement entend rétablir le caractère obligatoire des mesures visant à réduire l'émission de particules fines dans les périmètres des plans de protection de l'atmosphère, les ...

Compléter l'alinéa 3 par les mots : « , conformément aux objectifs de transition énergétique fixés par la loi n° 2015‑992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte. » Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons rappeler les objectifs de transition énergétique inscrits dans la loi du 17 août 2015 ...

À l'alinéa 3, après le mot : « sous-sol », insérer les mots : « régis par le code minier ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à limiter le champ d'application du dispositif aux usages du sous-sol régis par le code minier.

Supprimer l'alinéa 10. Exposé sommaire : Nous défendons la suppression de l'alinéa 10 de l'article 1er car aucune distinction ne doit être faite entre un usage énergétique et un usage non énergétique. Il est inconcevable de multiplier dérogations, exceptions, exonérations afin de vider ce projet de loi de l'essentiel de sa substance.

À l'alinéa 5, substituer au mot : « lourds » le mot : « lourd ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 52, substituer aux mots : « non compensés raccordés au réseau de transport », les mots : « raccordés au réseau de transport qui ne bénéficient pas d'une compensation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

À l'alinéa 11, supprimer les mots : « des hydrocarbures liquides ou gazeux destinés à un usage non énergétique et de la recherche publique réalisée à seules fins de connaissance géologique du territoire national, de surveillance ou de prévention des risques miniers, ». Exposé sommaire : La création d'une nouvelle catégorie d'hydrocarbures po...

À l'alinéa 2, supprimer les mots : « Pour les offres de fourniture de gaz comportant une part de biométhane, ». Exposé sommaire : Alors que le biométhane a vocation à se développer, et dans un souci de transparence, il semble souhaitable d'informer tous les consommateurs (et non uniquement ceux qui souscrivent volontairement une offre verte)...

Modifier ainsi l'alinéa 51 : 1° Supprimer les mots : « non compensés » ; 2° Compléter cet alinéa par les mots : « , sans compensation. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

Rédiger ainsi le début de la seconde phrase de l'alinéa 13 : « La valorisation éventuelle des hydrocarbures ainsi extraits est ...(le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à revenir au texte adopté par l'Assemblée nationale. La rédaction adoptée par le Sénat a renversé la logique du dispositif adopté par l'Assemblé...