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À l’alinéa 3, après le mot : « modification », insérer les mots : « ou l’implantation ». Exposé sommaire : La réécriture de cet alinéa permet aussi de maintenir l’interdiction de créer des chimères animal/homme et homme/animal. Un embryon animal modifié par l’adjonction de cellules humaines pourrait éventuellement donner naissance à un ani...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

À l’alinéa 23, substituer aux mots : « la conservation de ses gamètes ou de ses tissus germinaux » les mots : « cette conservation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Substituer aux alinéas 2 à 5 les trois alinéas suivants : « I. – Le professionnel de santé qui décide d’utiliser, pour un acte de prévention, de diagnostic ou de soin, un dispositif médical comportant un traitement de données algorithmique dont l’apprentissage a été réalisé à partir de données massives, s’assure que la personne concernée en a ...

I. – Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « Le même article 6‑1 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les dispositions du titre VII du livre I^er du présent code sont applicables aux couples de femmes lorsque l’un des deux membres du couple a fait procéder à la modification de la mention de son sexe à l’état civil et q...

I. – Après le mot : « loi, », rédiger ainsi la fin de l’alinéa quarante-quatre : « la filiation est établie à l’égard de la femme qui accouche conformément aux dispositions de l’article 311‑25 du code civil. Elle ne peut être établie par quelque moyen que ce soit à l’égard de l’autre femme ». II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 45. Ex...

À la seconde phrase du quatrième alinéa, supprimer les mots : « ou de deux femmes ou toute femme non mariée ». Exposé sommaire : Cet alinéa organise dramatiquement l’heure où les pères seront facultatifs. Un alinéa écrit pour rompre avec cette vérité immuable qui veut qu’un père et une mère engendrent pour donner naissance à des enfants qui,...

À la première phrase du quarante-quatrième alinéa, substituer au mot : « notaire » le mot : « juge ». Exposé sommaire : Cet acte doit avoir lieu devant un juge, d’autant plus qu’il s’agit d’APM ayant eu lieu à l’étranger avant l’adoption de la loi.

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Rédiger ainsi le treizième alinéa : « Art. L. 2143‑3. – I. – Au moment du consentement au don de gamètes prévu à l’article L. 1244‑2 ou du consentement à l’accueil d’embryon prévu à l’article L. 2141‑5, le médecin recueille l’identité des personnes souhaitant procéder au don de gamètes ou d’embryon ainsi que les données non identifiante...

Après le troisième alinéa, insérer l’alinéa suivant : « La procréation assistée est subordonnée au suivi initial par l’homme et la femme d’une thérapie d’accompagnement à la conception naturelle. » Exposé sommaire : La procréation technologique n’est pas sans risques. Elle ne peut être mise en œuvre que par défaut, lorsque la conception natu...

Rétablir l’alinéa 13 dans la rédaction suivante : « 15° D’assurer une information permanente du Parlement et du Gouvernement sur le développement des connaissances et des techniques dans le domaine des neurosciences. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de rétablir la mission de l’Agence de la biomédecine en matière d’information ...

Compléter l’alinéa 50 par les mots : « , en respectant très rigoureusement l’intégrité de l’embryon et de la femme ». Exposé sommaire : Une telle information est indispensable pour permettre un consentement pleinement éclairé.

Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « Le recours à l’assistance médicale à la procréation n’est possible qu’en cas d’échec avéré de tous les autres traitements de l’infertilité et de toute autre technique de restauration de la fertilité. » Exposé sommaire : Le parcours d'assistance médicale à la procréation est souvent long, coûteu...

Après l’alinéa 46, insérer l’alinéa suivant : « Un recueil des conclusions des dernières études diligentées sur les désordres médicaux engendrés par les techniques de procréation médicalement assistée chez les enfants ainsi conçus et les femmes soumises à un parcours de procréation médicalement assistée. » Exposé sommaire : La mise en œuvre ...

I. – Au huitième alinéa, supprimer les mots : « ou de la femme non mariée ». II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots : « ou une autre femme ». Exposé sommaire : L’ouverture de l’assistance médicale à la procréation à toute femme non mariée pose des questions bien spécifiques, reconnues d’ailleurs par le Conseil d’État. En...

Au dixième alinéa, substituer aux mots : « de ce tiers donneur » les mots : « de ce ou de ces tiers-donneurs ». Exposé sommaire : Le projet de loi ouvrant la possibilité du double don de gamètes, il s’agit d’un amendement de cohérence.

Rédiger ainsi le troisième alinéa : « Art. L. 1244‑6. – Le médecin traitant d’une personne née d’assistance médicale à la procréation avec recours à un tiers donneur peut accéder aux informations médicales non identifiantes au bénéfice de cette personne. En cas de nécessité médicale, tout médecin amené à prendre en charge une personne n...

Après le vingt-et-unième alinéa, insérer l’alinéa suivant : « Les informations recueillies ont pour unique vocation de renseigner l’enfant issu du don à sa majorité. » Exposé sommaire : Il est important d’apporter cette précision afin que ces données non identifiantes recueillies auprès du tiers donneur ne puissent pas être utilisées par l’é...

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « ou l’agrégation de cellules souches pluripotentes induites humaines avec des cellules précurseurs de tissus extra‑embryonnaires » les mots : « , l’obtention de modèles de développement embryonnaire in vitro ou l’insertion de ces cellules dans un embryon animal dans le but de son transfert chez la ...