Recherche d'amendements

I. – Rédiger ainsi le tableau de l'alinéa 2 : «(en milliards d'euros) RecettesDépensesSolde Maladie211,0211,7-0,7 Accidents du travail et maladies professionnelles14,013,50,5 Vieillesse236,6236,40,2 Famille51,049,71,3 Toutes branches (hors transferts entre branches)498,9497,71,3 Toutes branches (hors transferts entre branches), y compri...

I. – Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante : « Ce taux ne peut excéder 3,04 %. » II. – Compléter cet amendement par les deux alinéas suivants : « III. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôt...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Des amendements similaires ont été discutés à l'Assemblée nationale mais ont été rejetés. Pour les mêmes raisons, cet article doit être supprimé. L'enjeu est d'importance mais ne peut se résoudre par cette seule mesure législative. L'application de la déontologie relève avant tout de la compétence de ...

Rétablir le II de l'alinéa 25 dans la rédaction suivante : « II. – L'article L. 14‑10‑5 du code de l'action sociale et des familles est ainsi modifié : « 1° Aua des 1 et 2 du I, après la référence : « L. 14‑10‑4, », sont insérés les mots : « 6,6 % du produit de la contribution mentionnée au 1° bis du même article L. 14 – 10 – 4 » ; « 2° Le 1...

Compléter l'alinéa 15 par les mots : « du code de la sécurité sociale ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

Après l'alinéa 265, insérer l'alinéa suivant : « 14°bis A Au deuxième alinéa du I de l'article L. 136‑5, les mots : « conformément aux dispositions prévues aux articles L. 133‑1‑1 à L. 13‑1‑6, en même temps que les cotisations d'allocations familiales des travailleurs indépendants non agricoles et » sont supprimés. Cet alinéa est complété par ...

Supprimer l'alinéa 16. Exposé sommaire : L'amendement vise à lever le gage résultant de l'amendement sénatorial autorisant le cumul des exonérations « jeunes agriculteurs » et ACCRE.

I. – Après l'alinéa 3, insérer les trois alinéas suivants : « 1° bis Le II de l'article L. 136‑2 est complété par un 8° ainsi rédigé : « 8° Le dédommagement versé à l'aidant familial en application de l'article L. 245‑12 du code de l'action sociale et des familles. » ; « 1° ter Au II bis de l'article L. 136‑5, après la référence : « 6° », so...

I. – Rétablir l'alinéa 32 dans la rédaction suivante : «a) Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le taux de la cotisation due pour la couverture des risques mentionnés aux 1° et 3° de l'article L. 732‑3 par le chef d'exploitation ou d'entreprise agricole exerçant son activité à titre exclusif ou principal fait l'ob...

À l'alinéa 9, supprimer le mot : « Et ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

Compléter la première phrase de l'alinéa 348 par les mots : « et les autorisations de prélèvement et de versement données aux caisses du régime social des indépendants ». Exposé sommaire : Cet amendement de précision vise à expliciter dans la loi que les mandats de prélèvement donnés au RSI par les cotisants demeurent valables sans procédure...

À la première phrase de l'alinéa 5, substituer aux mots : « peut être », le mot : « est ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

À l'alinéa 10, substituer aux mots : « demander à modifier celui-ci » les mots : « en demander la modification ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

I. – Substituer aux deux premières phrases de l'alinéa 331 la phrase suivante : « Il est notamment chargé de proposer un schéma de transformation, qui préfigure le schéma devant être mis en place dans le cadre des dispositions mentionnées à l'article L. 233‑1 du code de la sécurité sociale. Ce schéma de transformation a pour objet d'organiser ...

Après l'alinéa 225, insérer l'alinéa suivant: « 10° Éducateur sportif enregistré au répertoire national des certifications professionnelles » Exposé sommaire : Dans le cadre de la réforme du Régime Social des Indépendants dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 des mesures sont prévues pour permettre le rattache...

À l'alinéa 334, substituer au mot : « aux », les mots : « par les ». Exposé sommaire : Le Sénat a souhaité ajouter à l'article 11 la possibilité, pour le comité de surveillance, de demander la réalisation de missions de l'Inspection générale des affaires sociales et de l'inspection générale des finances. Toutefois, la rédaction retenue lai...

À l'alinéa 31, substituer à la première occurrence du mot : « comité » le mot : « conseil ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 36, supprimer les mots : « ou en vue de sa généralisation ». Exposé sommaire : Le Sénat a adopté un amendement précisant que le rapport qui doit être remis au Parlement «au plus tard un an après la fin de chaque expérimentation» peut également l'être «en vue de sa généralisation» En effet, ces expérimentations, si elles fonctionn...

Après l'alinéa 300, insérer l'alinéa suivant : « 31°bis Au troisième alinéa de l'article L. 752‑1, la référence : « L. 611‑2 » est supprimée ; ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

I. – Supprimer l'alinéa 57. II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 63. Exposé sommaire : Le Sénat a adopté un amendement prévoyant de « figer » le taux de la cotisation de solidarité dont s'acquittent les plus petits exploitants agricoles en lieu et place des cotisations de droit commun ; fixé par voie réglementaire à 16 % en 2017, le taux...