Recherche d'amendements

Supprimer l'alinéa 225. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer le maintien de l'affiliation des traducteurs-interprètes à la CIPAV. La liste des professions libérales qui restent affiliées à la CIPAV résulte des concertations conduites avec les organisations interprofessionnelles représentatives du champ des professions libérales,...

Après l'alinéa 254, insérer les trois alinéas suivants : « 8°ter Le I de l'article L. 133‑6‑8 est ainsi modifié : a) Au 1°, la référence : « deuxième alinéa des articles L. 612‑13 et » est remplacée par la référence : « troisième alinéa de l'article L. 621‑1, du deuxième alinéa de l'article » ; b) Au cinquième alinéa, les mots : « à l'organi...

À la fin de la première phrase de l'alinéa 4, substituer aux mots : « précédent alinéa », les mots : « premier alinéa du I ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

Après l'alinéa 275, insérer l'alinéa suivant : « 20°bis Au premier alinéa de l'article L. 243‑7, les mots : « et, dans le respect des dispositions prévues à l'article L. 133‑1‑3 » sont supprimés ; » Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Supprimer l'alinéa 14. Exposé sommaire : L'amendement vise à lever un gage introduit au Sénat.

Après l'alinéa 59, insérer l'alinéa suivant : « VIIIbis. – Au 2° du I de l'article L. 136-8 du code de la sécurité sociale, après la référence : « L. 136‑7 », sont insérés les mots : « à l'exception des contributions sociales mentionnées au Ibis de l'article L. 136‑6 et au Ibis de l'article L. 136‑7, dont le taux est de 8,2 % ». Exposé sommai...

Supprimer l'alinéa 282. Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l'article 16ter, adopté conforme.

I. – Au premier alinéa de l'alinéa 244, substituer au mot : « troisième », le mot : « deuxième », II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot : « quatrième », le mot : « troisième ». Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l'article 16bis.

Supprimer l'alinéa 9. Exposé sommaire : Il n'est ni nécessaire ni souhaitable de détailler dans la loi les pathologies spécifiques qui pourraient bénéficier de ces expérimentations. Il n'est donc pas nécessaire de préciser explicitement que les expérimentations prévues par l'article 35 pourront permettre une orientation pertinente du patient...

À l'alinéa 356, substituer au mot : « fixées » les mots : « qui respectent les critères fixés ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer l'alinéa 17. Exposé sommaire : L'amendement vise à lever le gage résultant de l'amendement sénatorial créant l'article.

I. – À l'alinéa 11, substituer aux mots : « leur circonscription » les mots : « la zone d'emploi au sens de l'Institut national de la statistique et des études économiques ». II. – En conséquence, à la première phrase de l'alinéa 85, substituer au mot : « circonscription » les mots : « zone d'emploi au sens de l'Institut national de la s...

Après l'alinéa 280, insérer l'alinéa suivant : « 22ter À l'article L. 634‑3, la référence : « L. 634‑5 » est remplacée par la référence : « L. 161‑25 » ; » Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Après l'alinéa 312, insérer l'alinéa suivant : « 36° bis Au troisième alinéa de l'article L. 961‑1, la référence : « L. 611‑2 » est supprimée ; ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 1 : « I. – Les employeurs installés dans les collectivités d'outre‑mer de Saint‑Martin et de Saint‑Barthélemy et y exerçant leur activité au 5 septembre 2017 peuvent demander, avant le 30 avril 2018, à l'organisme de sécurité sociale dont ils relèvent... (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Amend...

I. – Après l'alinéa 3, insérer les trois alinéas suivants : « 1°bis Le II de l'article L. 136‑2 est complété par un 8° ainsi rédigé : « 8° Le dédommagement versé à l'aidant familial en application de l'article L. 245‑12 du code de l'action sociale et des familles. » ; « 1°ter Au IIbis de l'article L. 136‑5, les mots « et la contribution port...

I. – À l'alinéa 32, rétablir lea dans la rédaction suivante : « a) Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le taux de la cotisation due pour la couverture des risques mentionnés aux 1° et 3° de l'article L. 732‑3 par le chef d'exploitation ou d'entreprise agricole exerçant son activité à titre exclusif ou principal f...

I. – À l'alinéa 39, substituer aux mots : « des revenus perçus depuis le 11 octobre 2017 », les mots : « de l'imposition des revenus de l'année 2017 ». II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 62. Exposé sommaire : Cet amendement rétablit le texte voté en première lecture par l'Assemblée nationale s'agissant des modalités d'entrée en vigu...

Compléter l'alinéa 55 par la phrase suivante : « Les branches mentionnées à l'article L. 200‑2 du code de la sécurité sociale assurent l'équilibre financier de l'Agence au titre de cette mission, selon une répartition fixée par arrêté des ministres chargés du budget et de la sécurité sociale en fonction de leurs soldes prévisionnels. » Exposé...

Après l'alinéa 9, insérer les cinq alinéas suivants : «d bis) Le III est complété par quatre alinéas ainsi rédigés : « Par dérogation aux I et au II, sont assujettis à la contribution sociale au taux de 6,3 % les revenus visés aux 1° et 2° du III de l'article L. 136‑2, perçus par les personnes dont les revenus de l'avant‑dernière année, défin...