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À l’alinéa 7, après le mot : « environnement », insérer les mots : « , aux limites planétaires ». Exposé sommaire : Cet amendement est un amendement de cohérence avec l’amendement fait à l’article 2, visant à spécifier l’objet d’une telle éducation : informer les citoyens concernant les limites planétaires, et non pas généralement sur l’en...

À l’alinéa 1, après le mot : « ordonnance », insérer les mots : « , après consultation des collectivités locales compétentes ». Exposé sommaire : Cet amendement de repli vise à instaurer a minima une consultation des collectivités dans le cadre de la modification par ordonnances de compétences qui les concernent directement.

À la deuxième phrase de l’alinéa 15, après le mot : « ce », insérer le mot : « dernier ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

La section 1 du chapitre IV du titre I^er du livre II du code des postes est des communications électroniques est ainsi modifiée : 1° Le premier alinéa de l’article L. 36‑5 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Dans ce cadre, elle prend en compte la nécessaire réduction des impacts environnementaux des réseaux de communicati...

Rédiger ainsi cet article : « L’action des pouvoirs publics tend à accroître, d’ici le 1^er janvier 2030, la part des produits vendus en vrac dans les commerces de détail dont la surface de vente est supérieure à 400 mètres carrés. « Un décret en Conseil d’État précise l’objectif à atteindre et ses modalités de calcul pour les produ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer cet article. Comme l’a rappelé la CFDT, « Une telle mesure nécessite de construire une trajectoire avec les acteurs de la filière (plus de 40 000 emplois) et d’éviter des transferts vers les GAFAM. ». Ce sont en effet des milliers d’emplois qui sont à risque avec cet ar...

À la première phrase du premier alinéa de l’article L. 126‑32 du code de la construction et de l’habitation, dans sa rédaction issue de l’ordonnance n° 2020‑71 du 29 janvier 2020 relative à la réécriture des règles de construction et recodifiant le livre I^er du code de la construction et de l’habitation, après le mot : « énergétique ...

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :

À l’alinéa 8, après les mots : « de cette dérogation » insérer les mots : « pour une implantation. Ce seuil est porté jusqu’à hauteur de 25 % de la surface initiale des bâtiments préexistants pour une extension. ». Exposé sommaire : L’article 52 vise à mettre un terme progressivement aux aménagements de zones commerciales qui entraineraien...

Avant l’article L. 1212‑3-1 du code des transports, est inséré un article L. 1212‑2 ainsi rédigé : « Art. L. 1212‑2. – Le Conseil d’orientation des infrastructures élabore le schéma national des infrastructures de transport qui a pour objet de fixer les orientations de l’État concernant l’entretien, la modernisation et le développem...

Supprimer l’alinéa 8. Exposé sommaire : Afin que cet article puisse être opérationnel, il est indispensable de supprimer cette notion d’atteinte « grave et durable » et les références à ces notions. En effet, cet article 67 permet de condamner le « risque immédiat » d’atteinte, ce qui est une avancée intéressante. Mais les conditions d...