Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995
Amendement N° 1399 (Retiré)
Publié le 23 mars 2021 par : Mme Panonacle, M. Haury, Mme Sage, M. Gérard, M. Sorre, M. Larsonneur, M. Simian, M. Le Gac, Mme Michel, M. Batut, Mme Charvier, Mme Firmin Le Bodo, M. Bothorel, M. Travert, Mme Atger, Mme Bureau-Bonnard, Mme Le Meur, M. Pellois, Mme Sarles, M. Vignal, M. Claireaux, M. Pont, M. Raphan, M. Templier.
Texte de loi N° 3995
Après l'article 58 A (consulter les débats)
La deuxième phrase du cinquième alinéa de l’article L. 219‑5-1 du code de l’environnement est complétée par les mots : « , de l’érosion du littoral et de la gestion intégrée du trait de côte ».
Exposé sommaire :
Lorsque les stratégies locales de gestion intégrée du trait de côte sont élaborées, leur insertion dans les documents stratégiques de façade les rend opposables.
En conséquence, les stratégies locales seraient élaborées et concertées dans le cadre des conseils maritimes de façade, comme le sont actuellement les documents stratégiques.
Les stratégies locales de gestion intégrée du trait de côte s'inscrivent parfaitement dans l'objectif de lien terre-mer. Elles organisent notamment une cohérence entre le projet de territoire et la gestion du Domaine Public Maritime (DPM) naturel.
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