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Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de supprimer l’article introduit par le Sénat pour interdire de faire figurer des emblèmes confessionnels ou nationaux sur les bulletins de vote.

Supprimer la dernière phrase de l’alinéa 7. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de supprimer la dernière phrase de l’alinéa 7, insérée par le Sénat, qui apparait superflue. En effet, dès lors que l’autorité de l’État prononce la mise en demeure de scolarisation, il en résulte que l’enfant ne peut être instruit en famille, et ce jusq...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Symboliquement, le Gouvernement ne souhaitait pas modifier les deux premiers articles de la loi de séparation, qui ont établi un équilibre qu’il ne semble pas opportun de réviser. Concrètement, le libre exercice des cultes, garanti à l’article 1^er de la loi de 1905, comprend déjà la notion ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de supprimer l’article introduit par le Sénat pour interdire de faire figurer des emblèmes confessionnels ou nationaux sur les documents de propagande électorale.

À l’alinéa 2, substituer aux deux occurrences de l’année : « 2022 » l’année : « 2021 ». Exposé sommaire : L’obligation déclarative prévue à l’article 11 est le corollaire de la procédure de contrôle prévue à l’article 10 qui permettra de doter l’administration fiscale d’une capacité d’action, aujourd’hui quasiment inexistante, contre les d...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement supprime l’article 21 bis H introduit par le Sénat, en cohérence avec le rétablissement de l’article 21 dans sa version issue des travaux de l’Assemblée nationale. Les dispositions de cet article s’inscrivent en effet dans le cadre du maintien du régime déclaratif actuel, ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La loi n° 2010‑1192 du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public prévoit à son article premier que « Nul ne peut, dans l’espace public, porter une tenue destinée à dissimuler son visage ». Cette disposition inclut donc les mineurs. En outre, l’article 4, qui sanctionne...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement supprime l’article 21 bis A introduit par le Sénat, en cohérence avec le rétablissement de l’article 21 dans sa version issue des travaux de l’Assemblée nationale.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement supprime l’article 21 bis D introduit par le Sénat, en cohérence avec le rétablissement de l’article 21 dans sa version issue des travaux de l’Assemblée nationale. Les dispositions de cet article s’inscrivent en effet dans le cadre du maintien du régime déclaratif actuel, et non ...

Supprimer l’alinéa 5. Exposé sommaire : L’alinéa 5 de l’article 25 bis C intègre, aux côtés des actions de prévention contre l’utilisation des substances et procédés dopants à destination des cadres professionnels et bénévoles, des actions de prévention et de formation aux principes de la République, à la laïcité et à la prévention et la déte...

À l’alinéa 14, supprimer les mots : « , tels que l’acquisition, la location, la construction, l’aménagement et l’entretien des édifices servant au culte ainsi que l’entretien et la formation des ministres et autres personnes concourant à l’exercice du culte, ». Exposé sommaire : Le Sénat est venu préciser que les dispositions de l’article 30...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement supprime l’article 21 bis B introduit par le Sénat, en cohérence avec le rétablissement de l’article 21 dans sa version issue des travaux de l’Assemblée nationale. Les dispositions de cet article s’inscrivent en effet dans le cadre du maintien du régime déclaratif actuel, ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement supprime l’article 21 bis E introduit par le Sénat, en cohérence avec le rétablissement de l’article 21 dans sa version issue des travaux de l’Assemblée nationale. Les dispositions de cet article s’inscrivent en effet dans le cadre du maintien du régime déclaratif actuel, ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement supprime l’article 21 bis G introduit par le Sénat, en cohérence avec le rétablissement de l’article 21 dans sa version issue des travaux de l’Assemblée nationale. Les dispositions de cet article s’inscrivent en effet dans le cadre du maintien du régime déclaratif actuel, ...

Après le premier alinéa, insérer les deux alinéas suivants : « 1° A Après l’article L. 111‑3‑1, il est inséré un article L. 111‑3‑2 ainsi rédigé : « Art. L. 111‑3‑2. – Dans chaque école, collège ou lycée, les membres de la communauté éducative veillent au respect des principes de l’école inclusive envers les élèves eu égard à leur iden...

Supprimer les alinéas 5 et 6. Exposé sommaire : Le présent amendement supprime une précision superflue ajoutée par le Sénat. En effet, en application de l’article L. 211‑2 du code des relations entre le public et l’administration, les décisions de refus de passation de contrat doivent être motivées ; comme toute décision de l’administration, ...

Rédiger ainsi l’alinéa 18 : « d) Les deux derniers alinéas dudit II sont supprimés ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de rétablir la version de l’alinéa 18 telle qu’issue du projet de loi initial et des travaux de l’Assemblée nationale. En effet, le II de l’article L. 442‑2 du code de l’éducation est désormais relatif à ...

À l’alinéa 2, supprimer la référence : « 19‑2, ». Exposé sommaire : Le présent amendement tend à supprimer les modifications suivantes apportées par le Sénat : - La pénalisation du non-respect des dispositions de l’article 19‑2 portant sur la capacité des associations cultuelles. Cette modification n’a aucune portée réelle (I). - A l’artic...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Après la deuxième phrase du premier alinéa de l’article L. 442‑11 du code de l’éducation, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Elles veillent également à la mixité sociale des publics scolarisés au sein des établissements parties au contrat. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour o...

Compléter l’alinéa 6 par les mots : « , journées nationales et cérémonies officielles ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence.