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À l’alinéa 15, après la deuxième occurrence du mot : « covid‑19 », insérer les mots : « , d’un certificat de contre-indication à la vaccination ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à prévoir le cas des concitoyens qui ne sont pas encore vaccinés car ils ont une contre-indication médicale aux vaccins actuellement sur le marché. Il conv...

Compléter l’alinéa 8 par les mots : « à l’exception de celles qui ont lieu en plein air ». Exposé sommaire : Dans la rédaction actuelle de cet alinéa, nul ne sait si demain l’accès à la plage ou à la montagne pourrait ou non être interdit aux personnes non vaccinées. Au regard du nombre grandissant de personnes vaccinées, les activités prati...

Compléter l’alinéa 9 par les mots : « , uniquement pour les espaces intérieurs ». Exposé sommaire : Face à l'ampleur de la crise sanitaire, les mesures instituées par la présente loi sont totalement justifiées. Pour autant le consensus scientifique existe sur le risque très faible de contamination aérosol en extérieur. Dans un souci d'équil...

A la seconde phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots : « représentant de l’État dans le département est habilité » les mots : « Premier ministre peut habiliter le représentant de l’État dans le département ». Exposé sommaire : Sous-amendement de cohérence avec les dispositions de la loi du 31 mai 2021 qui déterminent les modalités de déc...

Après le mot : « hébergement », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 : « de leur choix. » Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent que la personne mise en isolement à la suite d’un examen de dépistage positif puisse le faire dans le lieu de résidence de son choix, sans avoir à le déclarer auprès des autorités. Il en va de ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis Imposer aux personnes se déplaçant à destination de l’une des collectivités mentionnées à l’article 72‑3 de la Constitution, de présenter, pour les personnes sans justificatif de statut vaccinal concernant la covid-19 ni de certificat de rétablissement à la suite d’une contamination ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article propose le renforcement des obligations d’isolement pour les personnes atteintes du Covid-19. Nous demeurons convaincus que l’isolement des personnes atteintes par le virus est un des moyens privilégiés de limitation de sa propagation. A la question de rendre obligatoire cet isolement, nou...

Supprimer l'alinéa 24. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous nous opposons à la vaccination obligatoire dans la situation présente des sapeurs-pompiers. Sept syndicats représentatifs des sapeurs-pompiers professionnels ont exprimé, lundi 19 juillet, leur opposition à l'obligation vaccinale, dans un communiqué à destination des parlement...

À l’alinéa 9, après le mot : « exception », insérer les mots : « des terrasses extérieures assises, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à exempter les clients des restaurants et bars, consommant sur des terrasses extérieures assises uniquement, de l'obligation de présenter un justificatif de statut vaccinal. En effet, les scientifiqu...

Rédiger ainsi le début de l’alinéa 11 : « c) Lorsque les familles en font la demande, les adaptations... (le reste sans changement) ; ». Exposé sommaire : Est-ce bien à l’État de fixer les adaptations nécessaires, le cas échéant, à la situation particulière des mineurs ? Ce sont les familles qui doivent s’organiser comme elles ...

Après le mot : « applicable », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 14 : « à compter du 1^er septembre 2021. » Exposé sommaire : On ne peut pas faire payer aux citoyens l’impréparation du Gouvernement. En effet, un parcours vaccinal dure en moyenne 1 mois et demi. Il est donc impossible pour des millions de français de pouvoir présen...

Substituer aux alinéas 1 à 3 l’alinéa suivant : « I. – À défaut d’avoir présenté les documents mentionnés au I de l’article 6, les personnes mentionnées au I de l’article 5 ne peuvent plus exercer leur activité à compter du 15 septembre 2021, à moins de présenter le justificatif de l’administration des doses de vaccins requises par le décret m...

Compléter l’alinéa 1 par les mots : « ou pour réaliser un examen de dépistage virologique. » Exposé sommaire : En l’absence de rendez-vous de vaccination, les employeurs peuvent avoir besoin que leur salarié ou leur agent se fasse dépister. Il semble donc normal que ce type d’examens médicaux bénéficient des mêmes facilités que pour la vacci...

À la première phrase de l’alinéa 18, après le mot : « présentation, » insérer les mots : « ou lorsqu’elle ne justifie pas d’une demande de rendez-vous dans le cadre du parcours vaccinal ou, par la présentation d'un certificat médical, d’une contre-indication à la vaccination, ». Exposé sommaire : Les salariés peuvent avoir des difficultés ...

I. – À la première phrase de l’alinéa 22, substituer au mot : « cinquième » le mot : « quatrième ». II. – En conséquence, substituer à la dernière phrase du même alinéa les deux phrases suivantes : « Si cette violation est constatée à nouveau dans un délai de 15 jours, l’amende est celle prévue pour les contraventions de cinquième classe. ...

Compléter la première phrase de l’alinéa 2 par les mots : « et de libertés publiques ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement inclut les commissions des Lois de l'Assemblée et du Sénat.

À l’alinéa 7, après le mot : « accès », insérer les mots : « des personnes majeures ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à limiter aux seules personnes majeures les dispositions relatives à l’extension du passe sanitaire dans la vie quotidienne. Pour l'ensemble les mineurs, il est important que le retour normal à une vie social...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article contredit l’article 16-3 du code civil, qui dispose que « Le consentement de l’intéressé doit être recueilli préalablement hors le cas où son état rend nécessaire une intervention thérapeutique à laquelle il n’est pas à même de consentir ». Comme le dispose l’article L1121-1 du code de la s...

I. – A l'alinéa 7, avant la première occurrence du mot « certains », ajouter : « l’intérieur de » II. – Et après l’alinéa 13, ajouter : « Cette réglementation peut également s’appliquer aux espaces extérieurs des lieux susvisés lorsque les conditions le justifient, notamment au regard de la densité des lieux, établissements ou événements conce...