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Compléter l’alinéa 9 par la phrase suivante : « Cette réglementation n’est pas applicable aux espaces extérieurs de ces établissements ; ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à prévoir que le pass sanitaire ne sera pas nécessaire pour les clients en terrasse. En effet, les études montrent que les espaces extérieurs sont beaucoup moins con...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Compléter l’alinéa 22 par la phrase suivante : « L’établissement peut également faire l’objet d’une fermeture administrative dans les conditions déterminées par décret. » Exposé sommaire : Si nous sommes satisfait de voir que le Gouvernement a revu sa copie sur les sanctions pour appliquer, comme nous l'avions suggérer, une contravention de ...

Supprimer l’alinéa 12. Exposé sommaire : Par cet amendement le groupe parlementaire de La France Insoumise s’oppose aux restrictions de déplacements longues distance par transport public sur tout le territoire métropolitain. Tout cela est totalement incohérent. Ainsi les travailleurs pourront rester agglutinés dans des métros et RER bondés, ...

À l’alinéa 5, substituer à la date : « 31 décembre 2021 » la date : « 31 octobre 2021 ». Exposé sommaire : Comme pour d'autres amendements déposés, il s'agit là de permettre au Parlement de continuer son travail, c’est-à-dire délibérer sur des mesures d’exception qui suspendent, pour un temps finalement très long, certaines libertés publiq...

I. – Après la deuxième occurrence du mot : « covid-19 » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 6 : « , un certificat de rétablissement à la suite d’une contamination par la covid 19 ou le résultat d’un dépistage sérologique attestant d’une immunité suffisante ; ». II. – En conséquence, à l’alinéa 7, après la dernière occurrence du mot : « covid-...

 « Le chapitre I^er bis du titre III du livre I^er de la troisième partie du code de la santé publique est abrogé. » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France Insoumise propose d'abroger, dans le code de la santé publique, les dispositions relatives à l'état d'urgence sanitaire. Ces ...

Supprimer l’alinéa 35. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous nous opposons à cet article, qui étend le passe sanitaire, prévoit des sanctions et prolonge l'état d'urgence sanitaire dans deux territoires d'Outre-mer, la Martinique et la Réunion. Nous nous opposons aux restrictions des droits et des libertés mises en place depuis plus d'u...

À l’alinéa 5, substituer à la date : « 2 juin 2021 » la date : « 15 septembre 2021 ». Exposé sommaire : Cet amendement de repli du groupe socialistes et apparentés vise à ne rendre applicable le pass sanitaire qu’après un délai raisonnable, ayant permis à toutes et tous de pouvoir se faire vacciner. Il prévoit ainsi une entrée en vigueur ...

Rédiger ainsi l'alinéa 18 : « C. – À défaut de présenter à leur employeur les documents mentionnés au 1° et 2°, de justifier d’une demande de rendez-vous dans le cadre du parcours vaccinal ou, par la présentation d'un certificat médical, d’une contre-indication à la vaccination, les salariés permettent la continuité de l'activité de l'entrepri...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Supprimer l’alinéa 3. Exposé sommaire : Le gouvernement a systématisé depuis près de deux ans des prérogatives exceptionnelles au titre de l’état d’urgence sanitaire. L’état d’urgence doit par définition demeurer une situation exceptionnelle et ses dispositifs n’ont pas vocation à devenir pérennes. Parce que cet alinéa pérennise à l’excès ces...

Supprimer l’alinéa 22. Exposé sommaire : Cet amendement vise à lever la charge du contrôle du passe sanitaire par les gérants et les exploitants de lieu ou d’établissement ainsi que les responsables d’un événement ou les exploitants de service de transport. Le contrôle du passe sanitaire par les professionnels et exploitants d’évènements et ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :