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Suppression de l'alinéa. Exposé sommaire : Suite aux demandes du Gouvernement français, une grande majorité des 3,5 millions de Françaises et de Français établis à l’étranger se sont fait vacciner selon les politiques vaccinales mises en place dans leur pays d’accueil. Ainsi, beaucoup sont vaccinés par des vaccins non reconnus par l’Agence Eu...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Pour les mineurs ayant entre 12 et 17 ans, la vaccination contre la covid-19 peut être considérée comme un acte usuel de l’autorité parentale et donc relever de l’autorisation d’un seul des deux titulaires de l’autorité parentale ou des personnes qui assurent la tutelle des mineurs. Cette autorisation vient s’ajouter au consentement du mineur. ...

Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant : « Cette réglementation est applicable aux mineurs de plus de douze ans à compter du 30 septembre 2021. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à reporter au 30 septembre 2021 l’entrée en vigueur du passe sanitaire pour les mineurs de plus de douze ans.

Compléter l’alinéa 9 par les mots : « , uniquement pour les espaces intérieurs ». Exposé sommaire : Face à la recrudescence du virus et en l’absence d’une immunité vaccinale de la population, les nouvelles mesures sanitaires sont appropriées. Elles répondent à une situation qu’il est indispensable de gérer dans l’urgence. Toutefois, en s’a...

I. – À la fin de l’alinéa 3, substituer à la date : « 31 décembre 2021 » la date : « 31 octobre 2021 ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 5. Exposé sommaire : Amendement de repli. Le présent amendement vise à restreindre au 31 octobre 2021, la période durant laquelle le Premier ministre peut mettre en œuvre...

Au début de l’alinéa 24, supprimer les mots : « Les sapeurs-pompiers et les marins-pompiers des services d’incendie et de secours ». Exposé sommaire : Alors que notre pays connaît déjà des difficultés à recruter des pompiers, notamment volontaires qui représentent près de 80% des effectifs au niveau national, et que leur engagement au servic...

Au début de l’alinéa 28, insérer la phrase suivante : « Les dispositions des 1° et 2° ne sont pas applicables aux mineurs de moins de douze ans. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à fixer dans la loi l’impossibilité d’exiger un Pass sanitaire pour les enfants de moins de 12 ans. A défaut de dispositi...

À la première phrase de l’alinéa 22, substituer aux mots : « cinquième », le mot : « quatrième ». Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement considèrent que les sanctions encourues par un exploitant d’un lieu ou établissement, le responsable d’un événement ou un exploitant de service de transport qui n’aurait pas contrôlé ses clients ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Suppression de l'alinéa 6. Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec l'amendement déposé précédemment visant à supprimer l'alinéa 5.

Supprimer l’alinéa 22. Exposé sommaire : Cet amendement vise à lever la charge du contrôle du passe sanitaire par les gérants et les exploitants de lieu ou d’établissement ainsi que les responsables d’un événement ou les exploitants de service de transport. Le contrôle du passe sanitaire par les professionnels et exploitants d’évènements et ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Supprimer l’alinéa 3. Exposé sommaire : Le gouvernement a systématisé depuis près de deux ans des prérogatives exceptionnelles au titre de l’état d’urgence sanitaire. L’état d’urgence doit par définition demeurer une situation exceptionnelle et ses dispositifs n’ont pas vocation à devenir pérennes. Parce que cet alinéa pérennise à l’excès ces...

Rédiger ainsi l'alinéa 18 : « C. – À défaut de présenter à leur employeur les documents mentionnés au 1° et 2°, de justifier d’une demande de rendez-vous dans le cadre du parcours vaccinal ou, par la présentation d'un certificat médical, d’une contre-indication à la vaccination, les salariés permettent la continuité de l'activité de l'entrepri...

À l’alinéa 5, substituer à la date : « 2 juin 2021 » la date : « 15 septembre 2021 ». Exposé sommaire : Cet amendement de repli du groupe socialistes et apparentés vise à ne rendre applicable le pass sanitaire qu’après un délai raisonnable, ayant permis à toutes et tous de pouvoir se faire vacciner. Il prévoit ainsi une entrée en vigueur ...

Supprimer l’alinéa 35. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous nous opposons à cet article, qui étend le passe sanitaire, prévoit des sanctions et prolonge l'état d'urgence sanitaire dans deux territoires d'Outre-mer, la Martinique et la Réunion. Nous nous opposons aux restrictions des droits et des libertés mises en place depuis plus d'u...

 « Le chapitre I^er bis du titre III du livre I^er de la troisième partie du code de la santé publique est abrogé. » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France Insoumise propose d'abroger, dans le code de la santé publique, les dispositions relatives à l'état d'urgence sanitaire. Ces ...

I. – Après la deuxième occurrence du mot : « covid-19 » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 6 : « , un certificat de rétablissement à la suite d’une contamination par la covid 19 ou le résultat d’un dépistage sérologique attestant d’une immunité suffisante ; ». II. – En conséquence, à l’alinéa 7, après la dernière occurrence du mot : « covid-...