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À l’alinéa 9, après le mot : « exception », insérer les mots : « des terrasses extérieures assises, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à exempter les clients des restaurants et bars, consommant sur des terrasses extérieures assises uniquement, de l'obligation de présenter un justificatif de statut vaccinal. En effet, les scientifiqu...

À l’alinéa 7, après le mot : « Subordonner », insérer les mots : « , à compter du 1^er septembre 2021, ». Exposé sommaire : Cet amendement de repli propose de repousser au 1er septembre 2021 l’entrée en vigueur du passe sanitaire pour les activités du quotidien. En effet plusieurs éléments plaident en cette faveur, il s'agit de p...

Supprimer l'alinéa 24. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous nous opposons à la vaccination obligatoire dans la situation présente des sapeurs-pompiers. Sept syndicats représentatifs des sapeurs-pompiers professionnels ont exprimé, lundi 19 juillet, leur opposition à l'obligation vaccinale, dans un communiqué à destination des parlement...

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis Imposer aux personnes se déplaçant à destination de l’une des collectivités mentionnées à l’article 72‑3 de la Constitution, de présenter, pour les personnes sans justificatif de statut vaccinal concernant la covid-19 ni de certificat de rétablissement à la suite d’une contamination ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article propose le renforcement des obligations d’isolement pour les personnes atteintes du Covid-19. Nous demeurons convaincus que l’isolement des personnes atteintes par le virus est un des moyens privilégiés de limitation de sa propagation. A la question de rendre obligatoire cet isolement, nou...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Après le mot : « hébergement », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 : « de leur choix. » Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent que la personne mise en isolement à la suite d’un examen de dépistage positif puisse le faire dans le lieu de résidence de son choix, sans avoir à le déclarer auprès des autorités. Il en va de ...

A la seconde phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots : « représentant de l’État dans le département est habilité » les mots : « Premier ministre peut habiliter le représentant de l’État dans le département ». Exposé sommaire : Sous-amendement de cohérence avec les dispositions de la loi du 31 mai 2021 qui déterminent les modalités de déc...

Compléter l’alinéa 8 par les mots : « à l’exception de celles qui ont lieu en plein air ». Exposé sommaire : Dans la rédaction actuelle de cet alinéa, nul ne sait si demain l’accès à la plage ou à la montagne pourrait ou non être interdit aux personnes non vaccinées. Au regard du nombre grandissant de personnes vaccinées, les activités prati...

Compléter l’alinéa 9 par les mots : « , uniquement pour les espaces intérieurs ». Exposé sommaire : Face à l'ampleur de la crise sanitaire, les mesures instituées par la présente loi sont totalement justifiées. Pour autant le consensus scientifique existe sur le risque très faible de contamination aérosol en extérieur. Dans un souci d'équil...

À l’alinéa 15, après la deuxième occurrence du mot : « covid‑19 », insérer les mots : « , d’un certificat de contre-indication à la vaccination ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à prévoir le cas des concitoyens qui ne sont pas encore vaccinés car ils ont une contre-indication médicale aux vaccins actuellement sur le marché. Il conv...

Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant : « En cas de présentation d’un justificatif de statut vaccinal concernant la covid-19, aucun autre document ou justificatif ne peut être demandé. » Exposé sommaire : Amendement de précision. Le présent amendement a pour objet de préciser que la présentation d’un schéma vaccinal complet est suffis...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l'article 2 qui instaure un régime renforcé de placement et de maintient en isolement. Nous estimons ces mesures contraires à la constitution. Aux termes de l'article 66 de la Constitution : « Nul ne peut être arbitrairement détenu. ...

À la fin de l’alinéa 3, substituer à la date : « 31 décembre 2021 » la date : « 31 octobre 2021 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à réduire la prorogation du régime de gestion de la sortie de crise sanitaire au 31 octobre et non au 31 décembre comme le prévoit le présent projet de loi. Face aux risques avérés de rebond épidémique g...

Supprimer l’alinéa 13. Exposé sommaire : Cet amendement vise à exclure tous les grands magasins et les centres commerciaux des lieux visés par l’obligation de passe sanitaire. En effet, les personnes portent un masque en permanence dans ces lieux qui, de plus, sont de très grande surface par définition et sont dotés de système d’aération per...

I. - Avant l’alinéa 28, insérer l’alinéa suivant : « G. - Les dispositions des 1° et 2° du A ne mettent pas fin aux règles concernant les gestes barrières et le port du masque ». II. - Au début de l’alinéa 28, supprimer la référence : « G. - ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à prévoir au niveau lé...

Rédiger ainsi l’alinéa 35 : « II. - Le présent article ne s’applique que dans les départements où la politique de vaccination menée permet d’assurer à tous un accès effectif à la vaccination, sans fractures territoriales ou sociales susceptible d’engendrées des ruptures d’égalités. » Exposé sommaire : Aux vues des restrictions de libertés im...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « Un décret détermine la liste des secteurs susceptibles de faire l’objet d’une dérogation à l’obligation de suspension prévue au présent alinéa, notamment en raison d’une insuffisance de main d’œuvre qualitative ou quantitative. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à attirer l’attentio...

Après l’alinéa 17, insérer les deux alinéas suivants : « Le fait d’utiliser ou détenir un document mentionné au premier alinéa du présent B sans avoir réellement effectué de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination par la covid-19, sans avoir été réellement vacciné ou sans s’être réellement rétabli à la suite d’une contaminat...