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Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

À l’alinéa 7, après le mot : « virologique » insérer les mot : « , dont la présentation d’un résultat d’un auto test, ». Exposé sommaire : L’objectif de cet amendement est de prévoir expressément que la présentation d’un auto test ne concluant pas à une contamination par la covid-19 permette l’accès aux lieux, établissements, services ou é...

Rédiger ainsi l’alinéa 9 : « b) Les débits de boisson ou les activités de restauration, à l’exception de la restauration collective et de la restauration professionnelle routière ; ». Exposé sommaire : Le présent amendement propose de préciser que l'accès aux débits de boissons peut effectivement être subordonné à la présentation du p...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Supprimer l’alinéa 22. Exposé sommaire : Cette disposition prévoit de sanctionner d'une amende prévue pour les contraventions de cinquième classe (1500 euros au plus), et d'un an d'emprisonnement et de 9000 euros d'amende en cas de récidive, un exploitant d'un lien ou établissement ou un professionnel responsable d'un événement ou un exploita...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

A l’alinéa 14, après le mot : « gravité », insérer le mot : « avérée ». Exposé sommaire : Il s’agit d’un amendement de précision dont l’objectif est de souligner qu’étant donné l’ampleur des restrictions mises en place par ce projet de loi, « la gravité des risques de contamination » doit être avérée.

Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant : « Les personnes mentionnées au I du présent article bénéficient d’un accès prioritaire dans les centres et lieux de vaccination, matérialisés par un coupe-file ou une file de rendez-vous spécifique. » Exposé sommaire : Le présent amendement, en adéquation avec la nécessité de vacciner au plus vit...

À l’alinéa 7, après le mot : « accès », insérer les mots : « des personnes majeures ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à l'application du passe sanitaire aux seules personnes majeures. En effet, les mineurs de 12 à 17 ans ne peuvent se faire vacciner que depuis le 15 juin, limitant de fait les possibilités de détenir un passe sanitai...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 2 du présent projet de loi fait partie des articles permettant le placement en isolement forcé des personnes testées positives au COVID-19 avec un contrôle des forces de l'ordre. Cette disposition nous fait passer d'une logique de responsabilité de l'individu à une logique de contrôle et de ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à alerter une nouvelle fois sur l’utilisation des fichiers de santé. Ce projet de loi en élargit encore les finalités et les personnes pouvant y accéder. Au fur et à mesure des projets de loi nous nous éloignons de plus en plus de la promesse du Gouvernement de protéger nos données ...

À l’alinéa 1, substituer à la date : « 31 décembre 2021 » la date : « 31 octobre 2021 ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence. Proroger la gestion de la sortie de crise sanitaire jusqu'au 31 décembre 2021 est abusif étant donné la réactivité prouvée du Parlement pour légiférer en temps de crise, comme c’est une nouvelle fois le cas a...

À l’alinéa 5, substituer au mot : « peut » les mots : « ne peut pas ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à protéger le personnel soignant, le personnel de service et les accompagnants travaillant dans des établissements de santé d’une cessation soudaine et disproportionnée de leur activité professionnelle. Le personnel soignant, le per...

Après le mot : « public », insérer les mots : « à partir du 30 septembre 2021 ». Exposé sommaire : Il est logique de laisser le temps aux personnes qui n’avaient pas encore reçu leur première injection de bénéficier d’un schéma vaccinal complet avant d’imposer le pass sanitaire à tous. La répétition des tests pour ces personnes durant plu...

Supprimer l’alinéa 20. Exposé sommaire : Cet alinéa dispose qu’un défaut de présentation à son employeur d’un examen de dépistage négatif du Covid 19, une preuve de vaccination ou un certificat de rétablissement mène à la cessation définitive des fonctions ou la rupture du contrat de travail. Sauf à créer un nouveau motif de licenciement, le...

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :

À l’alinéa 1, substituer à la date : « 31 décembre 2021 » la date : « 31 octobre 2021 ». Exposé sommaire : Amendement de repli. Le présent amendement vise à restreindre au 31 octobre 2021 la période durant laquelle l’isolement de dix jours dans un lieu d’hébergement déterminé est obligatoire. Dans un projet de loi qui verra son examen êt...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant : « Cette réglementation est applicable au public âgé de 18 ans à 55 ans à compter du 15 août 2021. » Exposé sommaire : La vaccination pour toutes les personnes âgées de 18 à 55 ans inclus est ouverte depuis le 30 mai 2021 en centre de vaccination (hors créneau pris le jour même ou le lendemain). ...