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8538 amendements trouvés sur Projet de loi N° 4482 de finances pour 2022


21/10/2021 — Amendement N° 581C au texte N° 4482 - Article 20 (Non soutenu)
M. Chiche

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

...

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06/10/2021 — Amendement N° 582A au texte N° 4482 - Après l'article 3 (Rejeté)
Mme Dalloz, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Valentin, Mme Audibert, M. Hetzel, M. Cinieri, M. Quentin, Mme Bonnivard, M. ...

I. – Le 4 quater du VIII de la première sous-section de la section II du chapitre Ier du titre Ier de la première partie du livre Ier du code général des impôts est ainsi modifié : 1° L’intitulé est ainsi modifié : a) Le mot : « partielle » est supprimé ; b) Sont ajoutés les mots : « et de la contribut...

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21/10/2021 — Amendement N° 582C au texte N° 4482 - Article 20 (Non soutenu)
M. Chiche

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables31 866 0000
Aide à l'accès au logement00
...

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06/10/2021 — Amendement N° 583A au texte N° 4482 - Après l'article 5 (Rejeté)
Mme Dalloz, M. Brun, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Valentin, Mme Audibert, M. Hetzel, M. Cinieri, M. Quentin, Mme Bonni...

I. – Le I de l’article 974 du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le 4° est ainsi modifié : a) À la première phrase, les mots : « autres que celles incombant normalement à l’occupant » sont supprimés ; b) Au début de la seconde phrase, les mots : « Ne relèvent pas » sont remplacés par les mots : « Relèvent également » ; 2...

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(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables16 000 0000
Aide à l'accès au logement00
<...

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06/10/2021 — Amendement N° 584A au texte N° 4482 - Après l'article 9 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Bazin, Mme Beauvais, Mme Louwagie, M. Reiss, M. Bouley, Mme Bazin-Malgras, M. Pierre-Henri Dumont, Mme ...

I. – Le chapitre Ier du titre II de la première partie du livre Ier du code général des impôts est ainsi modifié : 1° L’article 278‑0 bis est complété par un N ainsi rédigé : « N. – Les transports publics de voyageurs du quotidien. » ; 2° Le b quater de l’article 279 est complété par les mots : « , à l’exc...

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21/10/2021 — Amendement N° 584C au texte N° 4482 - Article 20 (Non soutenu)
M. Chiche

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Sport050 000 000
Jeunesse et vie associative00
Jeux olympiques et paralympiques 202400
...

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06/10/2021 — Amendement N° 585A au texte N° 4482 - Après l'article 9 (Rejeté)
Mme Dalloz, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Valentin, Mme Audibert, M. Hetzel, M. Cinieri, M. Quentin, Mme Bonnivard, M. ...

I. – Le 1° du I de l’article 267 du code général des impôts est complété par les mots : « et des contributions dues au titre de la consommation finale du consommateur en application des articles 266 quinquies et 266 quinquies C du code des douanes, des articles L. 2333‑2 et L. 3333‑2 du code général des collectivités territoriales...

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21/10/2021 — Amendement N° 585C au texte N° 4482 - Après l'article 42 (Irrecevable)
Mme Charrière

Le Gouvernement remet au Parlement avant le 1er septembre 2022 un rapport d’évaluation sur les classes de 3ème « prépa-métiers ». Exposé sommaire : La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a permis de créer les classes “prépa-métiers”. Il s'agit de proposer, à des élèves ...

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06/10/2021 — Amendement N° 586A au texte N° 4482 - Après l'article 9 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Meyer, M. Kamardine, M. Hetzel, M. Brun, Mme Bonnivard, Mme Audibert, M. Benassaya, M. Bazin, Mme Beauv...

I. – Le b sexies de l’article 279 du code général des impôts est ainsi rétabli : « b sexies. Les prestations correspondant au droit d’utilisation des animaux à des fins d’activités physiques et sportives et de toutes installations agricoles nécessaires à cet effet ; ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due c...

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21/10/2021 — Amendement N° 586C au texte N° 4482 - Article 20 (Adopté)
Mme Charrière

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables10 000 0000
Aide à l'accès au logement00
(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré1 790 0000
Vie de ...

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06/10/2021 — Amendement N° 587A au texte N° 4482 - Après l'article 8 (Rejeté)
Mme Dalloz, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Valentin, Mme Audibert, M. Hetzel, M. Cinieri, M. Quentin, Mme Bonnivard, M. ...

I. – Après le tableau du deuxième alinéa du b du 8 de l’article 266 quinquies du code des douanes, sont insérés quatre alinéas ainsi rédigés : « Lorsque le cours moyen du gaz naturel augmente de plus de 10 % dans les conditions précisées au cinquième alinéa du présent b, le tarif applicable pour l’usage en combustible mentionné d...

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21/10/2021 — Amendement N° 587C au texte N° 4482 - Article 20 (Irrecevable)
M. Chiche

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement00
U...

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06/10/2021 — Amendement N° 588A au texte N° 4482 - Après l'article 8 (Rejeté)
Mme Dalloz, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Valentin, Mme Audibert, M. Hetzel, M. Cinieri, M. Quentin, Mme Bonnivard, M. ...

I. – Le B du 8 de l’article 266 quinquies C du code des douanes, est complété par quatre alinéas ainsi rédigés : « Lorsque le cours moyen de l’électricité augmente de plus de 10 % dans les conditions précisées au sixième alinéa du présent B, le tarif mentionné dans le tableau du deuxième alinéa du présent B est minoré d’un pource...

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21/10/2021 — Amendement N° 588C au texte N° 4482 - Article 20 (Non soutenu)
M. Chiche

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement00
U...

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06/10/2021 — Amendement N° 589A au texte N° 4482 - Après l'article 9 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Meyer, M. Kamardine, M. Hetzel, M. Brun, Mme Bonnivard, M. Bazin, Mme Beauvais, M. Viry, Mme Louwagie, ...

I. – Le 1 de l’article 279‑0 bis du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Les mots : « au taux réduit de 10 % » sont remplacés par les mots : « , à titre dérogatoire, jusqu’au 31 décembre 2022, au taux réduit de 5,5 % » ; 2° Est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « À compter du 1er janvier 2023, la taxe sur la valeur ...

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21/10/2021 — Amendement N° 589C au texte N° 4482 - Article 20 (Non soutenu)
M. Chiche

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement00
U...

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21/10/2021 — Amendement N° 590C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
M. Castellani, M. Acquaviva, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme De Temmerman, M. Clément, Mme Dubié, Mme Frédér...

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06/10/2021 — Amendement N° 591A au texte N° 4482 - Après l'article 5 (Rejeté)
Mme Dalloz, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Valentin, Mme Audibert, M. Hetzel, M. Cinieri, M. Quentin, Mme Bonnivard, M. ...

I. – À la première phrase du dernier alinéa de l’article 776 A, à l’article 776 ter, au deuxième alinéa de l’article 784, au premier alinéa du I de l’article 790 G et au troisième alinéa de l’article 793 bis du code général des impôts, le mot : « quinze » est remplacé par le mot : « dix ». II. – La perte de r...

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21/10/2021 — Amendement N° 591C au texte N° 4482 - Article 20 (Irrecevable)
Mme Dalloz

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Sport25 000 0000
Jeunesse et vie associative025 000 000
Jeux olympiques et paralympiques 20240
(en euros)
Programmes+-
Sport04 800 000
Jeunesse et vie associative4 800 0000
Jeux olympiques et paralympiques 20240...

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