Recherches scientifiques et technologiques...
À l’alinéa 31, supprimer le mot : « cumulativement ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Formations supérieures et recherche universitaire | 0 | 0 | | Vie étudiante | 0 | 0 | Recherches scientifiques et technologiques...
À l’alinéa 50, substituer au mot : « handicapés », les mots : « personnes en situation de handicap ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
Au tableau de l’état B annexé à la présente loi, substituer aux mots : « Aide publique au développement » les mots : « Investissements solidairesFinancement solidaire ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à concrétiser l’approche partenariale souhaité par le Président de la République, présenté lors du discours de Ouagadougou et rappelé...
Après l’alinéa 86, insérer l’alinéa suivant : « 20° bis À la seconde phrase du premier alinéa du IV de l’article 1609 sexvicies, dans sa rédaction résultant de l’article 181 de la loi n° 2019‑1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, le mot : « quatrième » est remplacé par le mot : « dernier » ; ». Exposé sommaire : Amend...
ÉTAT B Il est proposé de modifier les autorisations d'engagement et les crédits de paiement ainsi : | Programmes | + | - | Vie étudiante Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires Recherche spatiale Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité du...
I. – Au début de l’alinéa 70, substituer aux mots : « Elle n’a pas commis, ainsi que son ou » les mots : « Ni elle ni aucun de ». II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot : « morale » insérer les mots : « n’ont commis ». III. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : « n’a » les mots : « n’ont ». IV. – En con...
ÉTAT B Il est proposé de modifier les autorisations d'engagement et les crédits de paiement ainsi : | Programmes | + | - | Vie étudiante Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires Recherche spatiale Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité du...
Rédiger ainsi l’alinéa 79 : « 15° Le F du I de la section VII du chapitre Ier du titre II de la première partie du livre Ier est abrogé. ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
Au tableau de l’état B annexé à la présente loi, substituer aux mots : « Aide économique et financière au développement » les mots : « Financements solidaires » Exposé sommaire : Par cet amendement d'appel; il s'agit de concrétiser l'approche partenariale souhaitée par le Président de la République présentée lors du discours de Ouagadougou...
I. – À l’alinéa 93,après le mot : « et » insérer les mots : « , concernant les livraisons de biens et les prestations de services mentionnées au même 6° , ». II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots : « , en tant qu’il renvoie à ce 6° ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er septembre 2022, un rapport sur les raisons qui ont conduit le législateur à ne pas consacrer la théorie jurisprudentielle du fait du prince dans le code de la commande publique au moment de l’opération de codification et de refonte du droit de la commande publique, ainsi que sur l’...
I. – Après le 1° bis du A de l’article 278‑0 bis du code général des impôts, il est inséré un 1° ter ainsi rédigé : « 1° ter Les couches pour nourrissons ; ». II. – La perte de recettes résultant pour l’État du I est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux dro...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Formations supérieures et recherche universitaire | 0 | 0 | | Vie étudiante | 8 900 000 | 0 | Recherches scientifiques et techno...
I. – L’article 1379 du code général des impôts est complété par un III ainsi rédigé : « III. – À compter du 1er janvier 2022, toute exonération des ressources mentionnées aux I et II du présent article décidée par le législateur est compensée aux communes. » II. – La perte de recettes pour l’État résultant du I est compensée à due ...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Formations supérieures et recherche universitaire | 0 | 0 | | Vie étudiante | 21 200 000 | 0 | Recherches scientifiques et techn...
I. – À partir du 1er janvier 2022, l’indexation sur l’inflation du barème de l’impôt sur le revenu pour les revenus de l’année 2021 et des grilles de taux par défaut du prélèvement à la source est réalisée sur le fondement de l’évolution de l’indice des prix à la consommation hors tabac de 2022. II. – La perte de recettes pour l’Éta...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Formations supérieures et recherche universitaire | 0 | 0 | | Vie étudiante | 60 000 000 | 0 | Recherches scientifiques et techn...
I. – L’article 199 novovicies du code général des impôts est abrogé. II. – L’article 161 de la loi n° 2019‑1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 est abrogé. Exposé sommaire : Depuis plusieurs mois, la construction neuve de logements connaît une forte dégradation or les besoins de la population demeurent immenses. Deux million...
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