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8538 amendements trouvés sur Projet de loi N° 4482 de finances pour 2022


22/10/2021 — Amendement N° AS24C au texte N° 4482 - Article 20 (Irrecevable)
Mme Six, Mme Sanquer

Modifier ainsi les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi18 000 0000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi00
Amélioration de la qualité de l'em...

22/10/2021 — Amendement N° 824C au texte N° 4482 - Après l'article 42 (Rejeté)
Mme Santiago, M. Faure, M. David Habib, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragne...

I. – Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d’information sur le coût et les retards d’exécution des équipements militaires en comparaison avec nos alliés européens et au sein de l’Organisation du traité de l’Atlantique Nord. II. – Ce rapport évalue les différ...

22/10/2021 — Amendement N° AS33C au texte N° 4482 - Article 20 (Non soutenu)
M. Orphelin, Mme Forteza, M. Chiche, Mme Gaillot

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi03 400 000 000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi03 400 000 000

15/10/2021 — Amendement N° AC60C au texte N° 4482 - Article 22 (Rejeté)
M. Larive, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

<...

(en euros)
Programmes+-
France Télévisions00
ARTE France00
Radio France00
France Médias Monde
(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi00
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi00
Améliorat...

15/10/2021 — Amendement N° AC83C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
Mme Victory, M. Juanico, Mme Manin, Mme Tolmont, Mme Rabault, M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, Mme Rouaux, M....

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Patrimoines00
Création00
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture10 000 000...

22/10/2021 — Amendement N° AS36C au texte N° 4482 - Article 20 (Non soutenu)
M. Viry

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi18 000 0000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi00
...

15/10/2021 — Amendement N° AC86C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
Mme Victory, M. Juanico, Mme Manin, Mme Tolmont, Mme Rabault, M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, Mme Rouaux, M....

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Patrimoines00
Création10 000 0000
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture0...

22/10/2021 — Amendement N° AS68C au texte N° 4482 - Article 20 (Non soutenu)
M. Ratenon, M. Corbière, M. Lachaud, M. Mélenchon, M. Ruffin, Mme Rubin, Mme Ressiguier, M. Quatennens, M. Prud'homme...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi00
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi0100 000
Amé...

22/10/2021 — Amendement N° 873C au texte N° 4482 - Article 20 (Adopté)
le Gouvernement

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Environnement et prospective de la politique de défense00
Préparation et emploi des forces00
Soutien de la pol...

22/10/2021 — Amendement N° AC122C au texte N° 4482 - Article 20 (Retiré)
Mme Descamps, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Dunoyer, M. Favennec-Bécot, M. Gomès, M. Meyer Habib, M. Lab...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Patrimoines00
Création00
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture1 000 0000...

22/10/2021 — Amendement N° 820C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
Mme Santiago, M. Faure, M. David Habib, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragne...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Environnement et prospective de la politique de défense01 308 600
Préparation et emploi des forces1 308 6000
S...

22/10/2021 — Amendement N° 877C au texte N° 4482 - Article 42 (Rejeté)
M. Corbière, les membres du groupe La France insoumise

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur l’évaluation du mode d’indexation du point d’indice de la pension militaire d’invalidité. Ce rapport étudiera les différentes options possibles pour réformer le mode d’inde...

22/10/2021 — Amendement N° AS38C au texte N° 4482 - Article 20 (Non soutenu)
M. Viry

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi10 000 0000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi00
...

22/10/2021 — Amendement N° AS61C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
M. Vallaud, M. Aviragnet, Mme Biémouret, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain Dav...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

22/10/2021 — Amendement N° 822C au texte N° 4482 - Après l'article 42 (Rejeté)
Mme Santiago, M. Faure, M. David Habib, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragne...

I. – Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d’information sur la coordination logistique entre l’emploi des personnels et l’utilisation des matériels au sein des armées de terre, de l’air et de la marine. II. – Le rapport évalue le coût financier pour le proch...

21/10/2021 — Amendement N° 654C au texte N° 4482 - Après l'article 42 (Rejeté)
Mme Louwagie, M. Kamardine, M. Sermier, M. Brun, M. Pierre-Henri Dumont, M. Door, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Boëlle, ...

Dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi de finances, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à l’instauration de mesures de réparation en faveur des pupilles de la Nation de la guerre de 1939‑1945. Exposé sommaire : Par les décrets n ° 2000‑657 et n ° 2004‑751, respectivement du 13 juillet 2000 et du 27 juil...

22/10/2021 — Amendement N° 876C au texte N° 4482 - Article 20 (Adopté)
le Gouvernement

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi022 000 000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi22 000 0000
(en euros)
Programmes+-
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation50 000 0000
Indemnisation des victimes des persécution...

22/10/2021 — Amendement N° AC129C au texte N° 4482 - Article 20 (Irrecevable)
M. Chiche

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Presse et médias3 500 0000
Livre et industries culturelles00
TOTAUX3 500 0000
(en euros)
Programmes+-
Patrimoines00
Création00
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture10 000 000...