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Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport sur les modalités de mise en place d’une indemnisation à destination des orphelins de guerre dont l’acte de décès des parents morts durant le second conflit mondial contient la mention « Morts pour la France ». Exposé sommaire : Cet ame...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Patrimoines	0	0
Création	1 000 000	0
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	0	0... Voir tout l'amendement 22/10/2021 — Amendement N° 925C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté) M. Aubert Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation 104 875 0 Indemnisation des victimes des persécutions a... Voir tout l'amendement 20/10/2021 — Amendement N° 352C au texte N° 4482 - Article 20 (Irrecevable) M. Hetzel, M. Deflesselles, M. Grelier, M. Meyer, M. Ramadier, M. Emmanuel Maquet, Mme Tabarot, M. Reiss, Mme Boëlle,... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation 1 000 000 0 Indemnisation des victimes des persécutions... Voir tout l'amendement 22/10/2021 — Amendement N° AS42C au texte N° 4482 - Article 20 (Irrecevable) M. Chiche I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : ... Voir tout l'amendement 15/10/2021 — Amendement N° AC57C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté) M. Larive, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Accès et retour à l'emploi 0 0 Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi 743 250 000 0 (en euros) Programmes + - Patrimoines 0 0 Création 0 0 Transmission des savoirs et démocratisation de la culture 0 140 000 0... Voir tout l'amendement 22/10/2021 — Amendement N° AC125C au texte N° 4482 - Après l'article 30 (Irrecevable) Mme Duby-Muller I. – Après l’article 220 sexdecies du Code général des impôts, il est inséré un article 220 septdecies ainsi rédigé : « Art. 220 septdecies. I. – Les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ou exonérées en application des articles 44 sexies, 44 sexies-0 A, 44 sexies A, 44 septies, 44 octies, 44 oct... Voir tout l'amendement 21/10/2021 — Amendement N° AC120C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté) Mme Le Grip, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Kuster, Mme Meunier, M. Minot Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Presse et médias 0 1 000 000 Livre et industries culturelles 0 0 Aide au financement de l’organisme de gestion col... Voir tout l'amendement 15/10/2021 — Amendement N° AC93C au texte N° 4482 - Article 22 (Rejeté) Mme Victory, M. Juanico, Mme Manin, Mme Tolmont, Mme Rabault, M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, Mme Rouaux, M.... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - France Télévisions 14 250 194 0 ARTE France 0 0 Radio France 0 0 France Médias Mo... Voir tout l'amendement 22/10/2021 — Amendement N° 831C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté) Mme Santiago, M. Faure, M. David Habib, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Jean-Louis Bricout, M. Aviragne... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation 750 000 0 Indemnisation des victimes des persécutions a... Voir tout l'amendement 22/10/2021 — Amendement N° AC123C au texte N° 4482 - Article 20 (Retiré) Mme Descamps, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Dunoyer, M. Favennec-Bécot, M. Gomès, M. Meyer Habib, M. Lab... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Patrimoines 0 0 Création 0 0 Transmission des savoirs et démocratisation de la culture 1 000 000 0... Voir tout l'amendement 22/10/2021 — Amendement N° 823C au texte N° 4482 - Après l'article 42 (Rejeté) Mme Santiago, M. Faure, M. David Habib, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragne... I. – Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d’information sur le niveau de la préparation opérationnelle des forces au sein des armées de terre, de l’air et de la marine ainsi que des recommandations sur les moyens de remédier aux carences constatées. II. – Le... Voir tout l'amendement 22/10/2021 — Amendement N° AC121C au texte N° 4482 - Article 20 (Retiré) Mme Descamps, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Dunoyer, M. Favennec-Bécot, M. Gomès, M. Meyer Habib, M. Lab... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Patrimoines 0 0 Création 0 0 Transmission des savoirs et démocratisation de la culture 5 000 000 0... Voir tout l'amendement 20/10/2021 — Amendement N° 390C au texte N° 4482 - Article 20 (Non soutenu) M. Pancher, M. Lassalle, M. Simian, M. Charles de Courson, Mme De Temmerman, M. Acquaviva, M. Clément, M. Colombani, ... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation 13 000 000 0 Indemnisation des victimes des persécution... Voir tout l'amendement 22/10/2021 — Amendement N° AS79C au texte N° 4482 - Article 20 (Non soutenu) M. Ruffin, M. Ratenon, M. Quatennens, Mme Panot, M. Mélenchon, Mme Obono, M. Larive, Mme Fiat, M. Corbière, M. Coquer... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Accès et retour à l'emploi 0 0 Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi 0 0 Améliorat... Voir tout l'amendement     204 205 206 207 208 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org