Recherche d'amendements

À l’alinéa 8, substituer aux mots : « conformément au », les mots : « en application du ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la seconde phrase de l'alinéa 9, substituer au mot : « période » le mot : « durée ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Le code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Après l’article L. 3211‑1, il est inséré un article L. 3211‑1-1 ainsi rédigé : « Art. L. 3211‑1-1. – Toute personne majeure faisant l’objet de soins psychiatriques peut rédiger des directives anticipées pour le cas où elle serait un jour hors d’état d’exprimer son consentement. Ces di...

Au début de l'alinéa 16, substituer aux mots : « Le présent article entre » les mots : « Les I et II entrent ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots : « et suivants », les mots : « à L. 8271‑12 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis Au II, après le mot : « compte » , sont insérés les mots : « en priorité, les impératifs de soins ainsi que les carences des services hospitaliers, puis dans un second temps, » . Exposé sommaire : L’année dernière, le Gouvernement s’était engagé à reprendre la dette de nos hôpitaux...

À l’alinéa 60, supprimer le mot : « , notamment, ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 31, après le mot : « alinéa », insérer les mots : « du présent article ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 60, substituer aux mots : « du dispositif prévu », les mots : « des dispositifs prévus ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après le 5° de l’article L. 1435‑8 du code de la santé publique, il est inséré un 6° ainsi rédigé : « 6° À l’accompagnement des patients atteints de Covid-Long au sein de structure dédiées. » Exposé sommaire : Le 17 février dernier, la Proposition de résolution N°3792 visant à reconnaître et prendre en charge les complications à long terme d...

À la seconde phrase de l’alinéa 20, après le mot : « organisme », insérer les mots : « de recouvrement ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I - « Le quatrième alinéa du I de l’article L. 162‑17‑3 du code de la sécurité sociale est complété par les mots : « ainsi que deux représentants des associations agréées d’usagers du système de santé selon l’article 1114-1 du Code de la santé publique.» Exposé sommaire : La représentation des usagers découle d’un principe général codifié à l...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La fraude sociale existe, elle n’est certainement pas un leurre. Cependant, le renforcement des moyens de contrôle de l’Etat systématique sur sa population interroge. Ici, les agents chargés du contrôle et du recouvrement des organismes de sécurité sociale se voient dotés de véritables moyens d’investi...

I. – Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Ce prix ne peut en outre être fixé au niveau d’un prix pratiqué dans un des pays visés au 6° du II lorsque ce dernier n’a pas été régulé par les autorités compétentes » ; II. – En conséquence, après l’alinéa 2 insérer les trois alinéas suivants : « I bis. – Le II de l’article L. 162...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article programme la fin de la sécurité sociale. En actant d’une part, une forte dégradation actuelle des recettes de la sécurité sociale par la crise, proportionnelle aux pics de dépenses sanitaires de ces derniers mois. Et d’autre part, l’article fait état d’une projection inquiétante sur les b...

I. – Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « c) Pour les services mentionnés aux a et b du présent 1° , sous réserve d’avoir conclu avec le président du conseil départemental le contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens mentionné à l’article L. 313‑11‑1 comportant les mentions prévues au 13° dudit article, une d...

À la fin de l’alinéa 1, substituer au mot : « médicale » le mots : « dans le cadre d’un suivi médical, institué après un examen médical en présentiel » Exposé sommaire : Le développement des technologies médicales ouvre de nouvelles possibilités dans le suivi d’un patient par une équipe médicale. De plus, ce suivi correspond à une nécessi...

À l’alinéa 28, substituer aux mots : « que les », les mots : « qu’aux ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – Le dernier alinéa de l’article 17 de la loi n° 90‑1067 du 28 novembre 1990 relative à la fonction publique territoriale est ainsi rédigé : « Pour l’indemnité de feu dans les pensions, une retenue sur pension est actuellement supportée par les intéressés est majorée dans des conditions fixées par décret en Conseil d’État. Les collectivités...

À l’alinéa 29, substituer au mot : « susmentionnées », les mots : « mentionnées au premier alinéa du présent article ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.