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À la seconde phrase de l’alinéa 29, substituer aux deux premières occurrences du mot : « le », le mot : « un ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 31, substituer aux mots : « Ce dispositif », les mots : « Le dispositif prévu au I du présent article ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 37, substituer aux mots : « posées aux articles L. 7232‑1, L. 7232‑1‑1 et », les mots : « fixées aux articles L. 7232‑1 à ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 41, substituer au mot : « la », le mot : « une ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l’alinéa 47, substituer aux mots : « de l’intéressé », les mots : « du prestataire ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À la première phrase de l’alinéa, 47 après les mots : « l’organisme », insérer les mots : « de recouvrement ». II. – En conséquence, à l’alinéa 48, procéder à la même insertion. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l’alinéa 56, après la première occurrence du mot : « et », insérer le mot : « de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Au plus tard un an après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les résultats des mesures prises pour le suivi psychologique et psychique de notre population depuis le début de la crise de la covid-19, notamment en période périnatale. Exposé sommaire : Nous le savons désormais très bien, la Covid...

À la première phrase de l’alinéa 56, après le mot : « collectivités », insérer le mot : « territoriales ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « VIII. – Après le quatrième alinéa du 2° de l’article L. 3211‑11‑1 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « En cas de refus de la part du représentant de l’État, un appel peut être formé par les personnes mentionnées à l’article L. 3211‑12 devant le juge des ...

À la première phrase de l’alinéa 56, substituer au mot : « octroient », le mot : « versent ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 60, substituer aux mots : « cette aide », les mots : « ces aides ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À la première phrase de l’alinéa 61, substituer aux mots : « cette aide, à son », les mots : « ces aides, à leur ». II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, substituer au mot : « sa », le mot : « leur ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l’alinéa 12, insérer les trois alinéas suivants : « III bis. – Le 1° du II de l’article L. 3212‑1 du même code est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le cas échéant, le directeur de l’établissement informe dans un délai de vingt-quatre heures, sauf difficultés particulières, la personne chargée de la protection juridique du ...

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur la généralisation des maisons de naissance prévue à l’article 58 de la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021. Ce rapport explore en particulier la sécurité et la pertinen...

À la seconde phrase de l’alinéa 83, substituer aux mots : « s’appliquent à compter du », les mots : « entrent en vigueur le ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l’alinéa 61, substituer aux mots : « de ses », le mot : « des ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « Le patient réalise un examen chez un ophtalmologiste dans les deux ans suivant ce premier bilan. » Exposé sommaire : Au regard de l’importance des délais relatifs à l’obtention d’un rendez-vous en cabinet d’ophtalmologie et de l’augmentation croissante du nombre de patients, cet article est une...

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « de celles », les mots : « des cotisations ou primes ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l’alinéa 5, substituer à la référence : « L. 413‑3 », la référence : « L. 4123‑3 ». Exposé sommaire : Amendement de correction d'erreur matérielle.