Recherche d'amendements

À la première phrase de l’alinéa 1, après le mot : « France », insérer les mots : « , dont la distance entre le domicile et le lieu de travail excède dix kilomètres, » Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est de redonner son sens à l'indemnité inflation, mise en place face à la hausse des prix du carburant, il est donc suggéré de ne...

À l’alinéa 5, après le mot : « potentiels », insérer les mots : « , y compris les règles en cas d’agent public mis à disposition, » Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est d'attirer l'attention du Gouvernement sur un point négligé par l'évaluation préalable : la situation des fonctionnaires mis à disposition. Ces situations peuvent...

À la première phrase de l’alinéa 1, après le mot : « France », insérer les mots : « , qui utilise un véhicule motorisé dans le cadre de ses déplacements professionnels, ». Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est de redonner son sens premier à l'indemnité de 100 euros : aider les Français à faire face à la hausse des prix du carbura...

Après la première phrase de l’alinéa 2, insérer la phrase suivante : « Ce décret précise notamment les modalités de répartition entre débiteurs pour le versement de l’aide aux étudiants stagiaires et alternants, en indiquant précisément que pour les étudiants en stage non gratifié, l’indemnité n’est pas versée par l’employeur. » Exposé sommai...

I. – L’article 266 sexies du code des douanes est complété par un V ainsi rédigé : « V. – Le produit de la taxe générale mentionnée au I perçu sur le territoire de la collectivité de Corse lui est attribué. » II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits menti...

I. – Les articles 199 ter B, 220 B et 244 quater B du code général des impôts sont abrogés. II. – Le I entre en vigueur à compter de la promulgation de la présente loi. Exposé sommaire : « Cet amendement vise à supprimer le crédit d’impôt recherche (CIR). Avec la transformation du CICE en baisse de cotisations, le CIR est deve...

Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « Il indique un calendrier détaillé du versement de l’aide mentionnée à l’alinéa 1 par les personnes débitrices associé à un calendrier du remboursement intégral de l’État défini à l’alinéa 2. » Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est de demander au Gouvernement des éclaircissements su...