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Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Formations supérieures et recherche universitaire	0	0
Vie étudiante	0	0
Recherches scientifiques et technologiques... Voir tout l'amendement 09/12/2021 — Amendement N° 622 au texte N° 4709 - Article 20 (Non soutenu) M. Chenu, M. Bilde, Mme Houplain, Mme Le Pen, M. Meizonnet, Mme Pujol Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins 400 000 000 0 Protection maladie 0 400 000 000 TOTAUX 400... Voir tout l'amendement 09/12/2021 — Amendement N° 623 au texte N° 4709 - Article 20 (Non soutenu) M. Chenu, M. Bilde, Mme Houplain, Mme Le Pen, Mme Pujol, M. Meizonnet Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins 800 000 000 0 Protection maladie 0 800 000 000 TOTAUX 800... Voir tout l'amendement 09/12/2021 — Amendement N° 624 au texte N° 4709 - Article 20 (Non soutenu) M. Chenu, M. Bilde, Mme Houplain, M. Meizonnet, Mme Pujol, Mme Le Pen Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture 0 0 Sécurité et qualité sanitaires... Voir tout l'amendement 09/12/2021 — Amendement N° 625 au texte N° 4709 - Article 20 (Irrecevable) M. Chenu, Mme Houplain, M. Bilde, Mme Le Pen, M. Meizonnet, Mme Pujol Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 09/12/2021 — Amendement N° 626 au texte N° 4709 - Article 20 (Non soutenu) M. Chenu, M. Bilde, Mme Houplain, Mme Le Pen, M. Meizonnet, Mme Pujol Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins 200 000 000 0 Protection maladie 0 200 000 000 TOTAUX 200... Voir tout l'amendement 09/12/2021 — Amendement N° 627 au texte N° 4709 - Article 20 (Non soutenu) M. Chenu, M. Bilde, Mme Houplain, M. Meizonnet, Mme Le Pen, Mme Pujol Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Formations supérieures et recherche universitaire 0 0 Vie étudiante 0 20 000 000 Recherches scientifiques et techn... Voir tout l'amendement 09/12/2021 — Amendement N° 628 au texte N° 4709 - Avant l'article 29 A (Irrecevable) M. Chenu, M. Bilde, Mme Houplain, Mme Le Pen, M. Meizonnet, Mme Pujol Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 09/12/2021 — Amendement N° 629 au texte N° 4709 - Article 20 (Rejeté) Mme Rubin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Ob... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Écologie 0 20 000 000 Compétitivité 0 0 Cohésion 0 0 rénovation thermique de 700 ... Voir tout l'amendement 09/12/2021 — Amendement N° 630 au texte N° 4709 - Article 20 (Rejeté) M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Écologie 0 100 000 000 Compétitivité 0 0 Cohésion 0 0 renforcement du fret ferrov... Voir tout l'amendement 09/12/2021 — Amendement N° 631 au texte N° 4709 - Article 20 (Rejeté) Mme Rubin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Ob... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Écologie 0 100 000 000 Compétitivité 0 0 Cohésion 0 0 100 % d’énergies renouvelab... Voir tout l'amendement 09/12/2021 — Amendement N° 632 au texte N° 4709 - Article 20 (Rejeté) M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Inclusion sociale et protection des personnes 0 0 Handicap et dépendance 0 0 Égalité entre les femmes et les homme... Voir tout l'amendement 09/12/2021 — Amendement N° 633 au texte N° 4709 - Article 20 (Rejeté) Mme Rubin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Ob... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Inclusion sociale et protection des personnes 0 0 Handicap et dépendance 0 0 Égalité entre les femmes et les homme... Voir tout l'amendement     44 45 46 47 48 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org