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I. – Au début de l’alinéa 1, ajouter la mention : « I. – ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur l’application réciproque, entre les États-Unis d’Amérique et la France, de l’accord intergouvernem...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation	18 000 000	0
Indemnisation des victimes des persécution... Voir tout l'amendement 07/12/2021 — Amendement N° 197 au texte N° 4709 - Article 29 O (Irrecevable) Mme Anthoine Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 08/12/2021 — Amendement N° 500 au texte N° 4709 - Article 3 (Non soutenu) Mme Dalloz À l’alinéa 5, supprimer la référence : « , 16° ». Exposé sommaire : L’article 3 vise à préserver la stabilité du cadre fiscal du secteur des Services à la personne (SAP) en tenant compte de la décision n°442046 du Conseil d’Etat du 30 novembre 2020. En ce sens, il reprend la doctrine sur l’offre globale de services telle que précisée par la ... Voir tout l'amendement 08/12/2021 — Amendement N° 367 au texte N° 4709 - Article 20 (Non soutenu) Mme Valentin, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Corneloup, Mme Boëlle, M. Cattin, M. Bourgeaux, M. Kamardine, M. Rolland, M.... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Sport 0 0 Jeunesse et vie associative 5 000 000 0 Jeux olympiques et paralympiques 2024 0 5 000 00... Voir tout l'amendement 09/12/2021 — Amendement N° 649 au texte N° 4709 - Article 42 (Rejeté) M. Dufrègne, M. Bruneel, M. Brotherson, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kécla... Après l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « I bis. – Le même article L. 125‑2 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre est complété par un alinéa ainsi rédigé : « « Le ministre chargé des anciens combattants organise tous les deux ans une concertation tripartite chargée d’examiner l’évolution d... Voir tout l'amendement 08/12/2021 — Amendement N° 529 au texte N° 4709 - Après l'article 4 (Irrecevable) Mme Houplain, M. Bilde, M. Chenu, Mme Le Pen, M. Meizonnet, Mme Pujol Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 09/12/2021 — Amendement N° 799 au texte N° 4709 - Après l'article 31 (Irrecevable) M. Jean-Pierre Vigier, M. Cattin, M. Bourgeaux, Mme Duby-Muller, M. Descoeur, M. Bony, Mme Boëlle, Mme Corneloup, Mme... Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 09/12/2021 — Amendement N° 622 au texte N° 4709 - Article 20 (Non soutenu) M. Chenu, M. Bilde, Mme Houplain, Mme Le Pen, M. Meizonnet, Mme Pujol Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins 400 000 000 0 Protection maladie 0 400 000 000 TOTAUX 400... Voir tout l'amendement 09/12/2021 — Amendement N° 829 au texte N° 4709 - Article 8 (Retiré avant séance) M. Pahun, M. Mattei, M. Barrot, M. Laqhila, M. Jerretie, M. Loiseau, M. Hammouche, M. Pupponi, M. Balanant, Mme Banni... I. – Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « Le présent 2° s’applique également, dans les mêmes conditions, aux biens destinés à compléter la propulsion principale du navire ou du bateau par une propulsion décarbonée acquis à l’état neuf, à compter du 1er janvier 2022 et jusqu’au 31 décembre 2024. II. – En conséquence, après... Voir tout l'amendement 06/12/2021 — Amendement N° 178 au texte N° 4709 - Article 57 (Retiré avant séance) M. Saint-Martin À l’alinéa 10, substituer au mot : « identifiés » le mot : « établis ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Voir tout l'amendement 08/12/2021 — Amendement N° 425 au texte N° 4709 - Article 41 (Rejeté) Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alai... Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 41 du présent projet de loi vise à habiliter le Gouvernement à modifier par ordonnance le régime de responsabilité des gestionnaires publics. Une telle réforme dont les conséquences peuvent être sensibles pour les ordonnateurs et les comptables nécessiterait davantage un projet de loi dédié ... Voir tout l'amendement 09/12/2021 — Amendement N° 904 au texte N° 4709 - Article 21 (Adopté) le Gouvernement Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : ... Voir tout l'amendement 09/12/2021 — Amendement N° 780 au texte N° 4709 - Après l'article 6 (Irrecevable) M. Jean-Pierre Vigier, M. Cattin, M. Bourgeaux, Mme Duby-Muller, M. Descoeur, M. Bony, Mme Boëlle, Mme Corneloup, Mme... Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 08/12/2021 — Amendement N° 341 au texte N° 4709 - Article 20 (Rejeté) Mme Forteza, Mme Bagarry, Mme Batho, Mme Cariou, M. Chiche, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, M. Orphelin, M. Villani Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Édition et diffusion 0 110 406 Pilotage et ressources humaines 0 46 873 TOTAUX 0 157 279 (en euros) Programmes + - Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins 0 100 000 000 Protection maladie 0 0 Dépistage préventif de l’end... Voir tout l'amendement 08/12/2021 — Amendement N° 526 au texte N° 4709 - Article 10 (Non soutenu) Mme Houplain, M. Bilde, M. Chenu, Mme Le Pen, M. Meizonnet, Mme Pujol Supprimer l’alinéa 13. Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est de maintenir la réduction d'impôt sur le revenu au titre des dépenses réalisées sur certains espaces naturels en vue du maintien et de la protection du patrimoine naturel. Voir tout l'amendement 09/12/2021 — Amendement N° 698 au texte N° 4709 - Article 39 (Adopté) M. Saint-Martin À l’alinéa 9, substituer aux mots : « permettant, le cas échéant, le financement du » les mots : « en vue de financer, le cas échéant, le » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Voir tout l'amendement     41 42 43 44 45 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org