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Au premier alinéa, substituer au nombre : « 11 », le nombre : « 8 ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à conserver les alinéas portant, d’une part, sur le versement d’une indemnité de sujétions aux AED exerçant dans le cadre des dispositifs « REP » et « REP + » ; et, d’autre part, sur la définition d’un taux d’encadrement minimal d...

Au premier alinéa, substituer aux mots : « à 7 », les mots : « et 5 ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à conserver les deux alinéas relatifs au versement d’une indemnité de sujétions aux AESH qui exercent dans le cadre des dispositifs « REP » et « REP + ». En effet, l’amendement qui nous est proposé n’a pas seulement pour objet d...

À l’alinéa 11, substituer aux mots : « les écoles ou établissements », les mots : « au moins une école ou un établissement ». Exposé sommaire : Comme dans le cas des AESH, il semble légitime que les assistants d’éducation exerçant dans au moins une école ou un établissement relevant d’un dispositif d’éducation prioritaire bénéficient d’une...

Rédiger ainsi le début de la deuxième phrase de l’alinéa 5 : « Leurs missions s’exercent (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 7, substituer aux mots : « les écoles ou établissements », les mots : « au moins une école ou un établissement ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de garantir le bénéfice de l’indemnité de sujétions mentionnée à l’alinéa 7 aux AESH exerçant dans au moins un établissement scolaire appartenant aux dispositifs «...

Après le mot : « établissements », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 7 : « appartenant à un dispositif d’éducation prioritaire. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à adopter une formulation suffisamment générale pour que l’indemnité de sujétions dont elle prévoit le versement ne soit pas attachée à un programme particulier, dont ...

Au premier alinéa, substituer au nombre : « 11 », le nombre : « 9 ». Exposé sommaire : L’objectif du présent sous-amendement est d’éviter la suppression des aliénas de cet article 1^er qui concernent la prime en REP et REP+ qui pourrait être accordée aux AED. Alors que cette mesure avait été proposée par le président de notre co...

Au premier alinéa, substituer aux mots : « à 7 », les mots : « et 5 ». Exposé sommaire : L’objectif du présent sous-amendement est d’éviter la suppression des aliénas de cet article 1^er qui concernent la prime en REP et REP+ qui pourrait être accordée aux AESH. Alors que cette mesure avait été proposée par le président de notre...

Après le mot : « établissements », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 11 : « appartenant à un dispositif d’éducation prioritaire. » Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Rédiger ainsi la dernière phrase de l’alinéa 5 : « Il est tenu compte, dans le calcul de leur temps de travail effectif, des spécificités en matière de préparation et de recherches personnelles nécessaires à la réalisation des heures d’accompagnement. » Exposé sommaire : Tout en inscrivant dans la loi le principe d’une prise en compte des t...

Substituer aux alinéas 3 à 11 les deux alinéas suivants : « 2° Le cinquième alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Un décret fixe les conditions dans lesquelles l’État peut conclure un contrat à durée indéterminée avec une personne ayant exercé pendant six ans en qualité d’assistant d’éducation, en vue de poursuivre ses missions...

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :

Substituer à l’alinéa 6 les deux alinéas suivants : « 4° Est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Le Gouvernement présente au Parlement, trois mois après la promulgation de la loi n° du visant à lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation, un rapport sur la situation dans...

L’article L. 721‑1 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Dans chaque institut national supérieur du professorat et de l’éducation, les accompagnants des élèves en situation de handicap, au moins titulaires du baccalauréat, peuvent accéder aux masters des métiers de l’enseignement, de l’éducation et de la formation ...

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :

Substituer aux alinéas 4 à 7 les deux alinéas suivants : « 3° Le sixième alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Un décret fixe les conditions dans lesquelles le nouveau contrat conclu par l’État avec une personne ayant exercé pendant trois ans en qualité d’accompagnant des élèves en situation de handicap, en vue de poursuivre se...

Dans un délai de douze mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’inclusion de la pause méridienne, des activités sportives et des activités extra-scolaires dans les horaires de travail des accompagnants des élèves en situation de handicap. Exposé sommaire : Le métier d’AESH, malgr...

Substituer aux alinéas 3 à 11 les deux alinéas suivants : « 2° Le cinquième alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Un décret fixe les conditions dans lesquelles l’État peut conclure un contrat à durée indéterminée avec une personne ayant exercé pendant six ans en qualité d’assistant d’éducation en vue de poursuivre ces missions....

À l’alinéa 7, substituer aux mots : « les écoles ou établissements », les mots : « au moins une école ou un établissement ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à s’assurer qu’un accompagnant d’élèves en situation de handicap ait le droit de bénéficier de l’indemnité de sujétion relatif au réseau d’éducation prioritaire dès lors q...

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :