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Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de suppression, en opposition avec le dispositif proposé.

À l’alinéa 13, substituer aux mots : « peut prévoir », le mot : « prévoit ». Exposé sommaire : L'obligation vaccinale engendre, dans certains cas, des situations extrêmement graves dont l'apogée est sans doute la suspension ou la fin du contrat d'un salarié. Le décret doit donc impérativement prendre en compte les cas où les personnes déci...

Après l’article 1^er de la loi n° 2021‑689 du 31 mai 2021 précitée, il est inséré un article 1^er bis ainsi rédigé : « Art. 1^er bis. – Les personnes faisant l’objet d’un test positif à la covid-19 ne peuvent accéder aux lieux, établissements, services et évènements mentionnés au 2° du A du II...

Supprimer les alinéas 2 et 3. Exposé sommaire : Par cet amendement nous demandons la suppression des alinéas 2 et 3 qui portent sur l'extension des finalités de Sit Dep au suivi et le contrôle du respect du placement en quarantaine ou à l’isolement. Ces alinéas posent des problèmes évidents en matière de libertés publiques, de sécurité et de ...

À l’alinéa 6, après le mot : « vaccinal », insérer les mots : « complet ou non ». Exposé sommaire : L’émergence de variants influe sur l’efficacité et la durée de protection des différentes phases de la vaccination. Un schéma vaccinal complet face à un variant peut ne pas l’être face à un autre. Par exemple, des observations semblent indiq...

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « – au premier alinéa, après le mot : « covid-19 », sont insérés les mots : « et ses effets induits sur le système de soins induits » ; ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe "Socialistes et apparentés" vise à rajouter dans la liste des finalités des mesures que le Premier ministre peut pre...

Supprimer l’alinéa 4. Exposé sommaire : L'alinéa 4 de l'article premier du présent projet de loi, qui transforme notamment le "passe sanitaire" en "passe vaccinal", entend supprimer la condition d'application dudit "passe" à une situation de "propagation" de l'épidémie. L'épidémie en question constitue en elle-même une période exceptionnelle...

Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 15. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la possibilité d’exiger la présentation d’un document officiel d’identité en cas de doute sur le pass vaccinal par les personnes ou services autorisés à assurer le contrôle du pass vaccinal. Cette possibilité doit être réservée aux forces de l’ordre ...

Rédiger ainsi la seconde phrase de l’alinéa 15 : « La présentation d’un document officiel d’identité ne peut être exercé que par des personnes dépositaires de l’autorité publique. » Exposé sommaire : Le contrôle d'un document officiel d'identité constitue une prérogative de l'autorité publique. Par conséquent, seules les forces de l'ordre so...

Supprimer les alinéas 14 et 15. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe "Socialistes et apparentés" vise à confier uniquement aux forces de l’ordre le pouvoir de contrôler l’identité de la personne présentant un pass vaccinal (et non aux professionnels des secteurs des loisirs, de la restauration, etc.). Le contrôle d'identité systématiqu...

À l’alinéa 6, substituer au mot : « douze » le mot : « dix-huit ». Exposé sommaire : Le bénéfice individuel du vaccin n'est pas établi pour la catégorie des 12-18 ans. Dès lors la stratégie de vaccination obligatoire que recèle le passe vaccinal n'est pas justifiée pour les jeunes de moins de 18 ans.

Supprimer l’alinéa 8. Exposé sommaire : Le présent amendement propose la suppression de l’alinéa 8 de l’article premier de ce projet de loi. Cet alinéa permettra, s’il est adopté, de réduire les cas permettant de ne pas avoir à présenter le justificatif requis dans le cadre de certains « déplacements de longue distance par transports publics ...

Supprimer l’alinéa 38. Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise s'oppose à la prolongation de l'Etat d'urgence sanitaire à la Réunion jusqu'au 31 mars 2022 ! Avec une telle mesure, l'exécutif aurait toute latitude pour instaurer confinements et couvre-feu en pleine campagne pour l'élection président...

I. – À l’alinéa 6, substituer au mot : « douze » le mot : « dix-huit ». II. – En conséquence, après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « 4° Subordonner à la présentation soit du résultat d’un examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination par la covid‑19, soit d’un justificatif de statut vaccinal concernant la co...

I. – À l’alinéa 20, après le mot : « placement », insérer les mots : « et de maintien ». II. – En conséquence, procéder à la même insertion à l’alinéa 22. Exposé sommaire : Amendement de précision.

Supprimer les alinéas 24 et 25. Exposé sommaire : Les situations ubuesques relevées dans de nombreux établissements soumis au pass sanitaire, de gendarmes interrompant la diffusion d'un film pour contrôler le public, aux contrôles des certificats en plein service dans des restaurants nous paraissent complètement invraisemblables. Avant d'en ...

Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : « Par dérogation, en Guadeloupe, lorsque l’application de ces dispositions est susceptible de créer un dysfonctionnement de l’offre de soins ou à l’accès aux services d’incendie et de secours, le passe-vaccinal peut ne pas être exigé aux personnes mentionnées au I des articles 12, 13 et 14 de la lo...

Supprimer l'alinéa 22. Exposé sommaire : Amendement de suppression, en opposition avec le dispositif proposé.

Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 3. Exposé sommaire : Le présent sous-amendement propose de supprimer la possibilité pour l'organisateur d'une réunion politique de définir des jauges, ce sujet faisant actuellement l'objet d'une concertation entre le ministère de l'intérieur et les formations politiques.

Supprimer l'alinéa 22. Exposé sommaire : Cet amendement s'oppose au renforcement des sanctions.