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Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement supprime l’article 1^er septies A, introduit au Sénat, qui reprend un dispositif que le Sénat avait déjà introduit dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 et que l’Assemblée avait supprimé en nouvelle lecture, dans la mesure où l'information...

I. – À l’alinéa 2, rétablir le III dans la rédaction suivante : « III. – Les visites dont l’échéance aurait dû intervenir, en application de l’article 3 de l’ordonnance n° 2020‑1502 du 2 décembre 2020 précitée, entre le 15 décembre 2021 et une date fixée par décret, et au plus tard le 31 juillet 2022, peuvent être reportées dans les conditions...

À l’alinéa 34, rétablir le d bis dans la rédaction suivante : « d bis) Après le même D, il est inséré un D bis ainsi rédigé : « « D bis. – L’action publique pour l’application des peines prévues aux premier et sixième alinéas du D du présent II ainsi qu’au huitième alinéa du même D conce...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : I. – Par dérogation au second alinéa de l’article L. 4721‑2 du code du travail, lorsque la situation dangereuse résulte d’un risque d’exposition à la covid-19 du fait du non-respect par l’employeur des principes généraux de prévention prévus aux articles L. 4121‑1 à L. 4121‑5 et L. 4522‑1 du mê...

I. – Rédiger ainsi l’alinéa 10 : « – le e dudit 2° est abrogé ; ». II. – En conséquence, compléter la première phrase de l’alinéa 14 par les mots : « ainsi que les déplacements de longue distance par transports publics interrégionaux au sein de l’un des territoires mentionnés au 1° du présent A, sauf en cas d’urgence faisant obstacle ...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : L’article 11 de la loi n° 2020‑546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions est ainsi modifié : 1° Après le 5° du II, il est inséré un 6° ainsi rédigé : « 6° L’adaptation, à partir des dates et résultats des examens de dépistage virologique, de la du...

À l’alinéa 61, rétablir le II dans la rédaction suivante : « II. – Le I et le I bis entrent en vigueur le 25 janvier 2022. « Par dérogation au précédent alinéa, dans les départements où le taux de vaccination contre la covid-19 de la population éligible est inférieur à 70 %, le I et le I bis entrent en vigueur le 1^...

Supprimer l’alinéa 46. Exposé sommaire : Cet amendement vise à revenir sur la disposition sénatoriale permettant à un seul des deux parents d'un enfant âgé de 5 à 11 ans la possibilité de le faire vacciner contre le Covid-19. En effet, lorsque l'autorité parentale s'exerce à deux, il convient que cette décision puisse être prise en accord dan...

Après la date : « 31 juillet 2022 », supprimer la fin de cet article. Exposé sommaire : Cet amendement supprime la restriction, introduite par le Sénat, à la prise en charge intégrale des téléconsultations, afin que celle-ci soit la plus large possible dans le contexte sanitaire difficile actuel.

À l’alinéa 3, substituer au montant : « 1 000 euros » le montant : « 500 euros ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement propose d'abaisser le montant de l'amende prévue à 500 euros, contre 1000 euros dans la version adoptée en 1ère lecture à l'Assemblée nationale, sans modifier le plafond total, lequel ne peut dépasser 50 000 euros. Cet aj...

Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « 1° AA Au premier alinéa du I de l’article 1er, la date : « 31 juillet 2022 » est remplacée par la date : « 28 février 2022 » ; ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à instaurer une clause de revoyure au 28 février 2022 quant à la prorogation du régime de sortie de l'état d'urgence sanitaire. ...

À l’alinéa 34, rétablir le d bis dans la rédaction suivante : « d bis) Après le même D, il est inséré un D bis ainsi rédigé : « « D bis. – L’action publique pour l’application des peines prévues aux premier et sixième alinéas du D du présent II ainsi qu’au huitième alinéa du même D concernant l’usage de faux et la détention de faux en vue de ...

Rédiger ainsi l’alinéa 43 : « « Par dérogation aux deux premiers alinéas du présent F, la personne responsable de l’organisation d’une réunion politique peut en subordonner l’accès à la présentation soit du résultat d’un examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination par la covid-19, soit d’un justificatif de statut vacci...

Supprimer l'alinéa 23. Exposé sommaire : Par cet amendement nous nous opposons aux alinéas qui imposent le passe vaccinal et demandons leur suppression. Nous nous étions déjà fortement opposé au passe sanitaire en raison des problèmes qu'il posait en matière de libertés publiques et de son inefficacité sur le plan sanitaire. En effet, si le ...

I. – Rédiger ainsi l’alinéa 8 : « – le début du premier alinéa du 2° est ainsi rédigé : « 2° Subordonner à la présentation d’un justificatif de statut vaccinal concernant la covid‑19 l’accès des personnes âgées d’au moins seize ans à certains lieux… (le reste sans changement) : » ». II. – En conséquence, substituer aux alinéas 13 à 19 ...

I. – Rédiger ainsi l’alinéa 8 : « – le début du premier alinéa du 2° est ainsi rédigé : « 2° Subordonner à la présentation d’un justificatif de statut vaccinal concernant la covid‑19 l’accès des personnes âgées d’au moins seize ans à certains lieux… (le reste sans changement) : » ». II. – En conséquence, substituer aux alinéas 13 à 19 ...

Après le mot : « supprimés », supprimer la fin de l’alinéa 7. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer les alinéas 8 à 33. Exposé sommaire : Par cet amendement nous nous opposons à ces alinéas qui imposent le passe vaccinal et demandons leur suppression. Nous nous étions déjà fortement opposé au passe sanitaire en raison des problèmes qu'il posait en matière de libertés publiques et de son inefficacité sur le plan sanitaire. En effe...