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I. – À l’alinéa 2, après la première occurrence du mot : « semaine », insérer les mots : « , ou, le cas échéant, l’équivalent mensuel de cette durée ou l’équivalent calculé sur la période prévue par un accord collectif conclu en application de l’article L. 3121‑44, ». II. – En conséquence, procéder à la même insertion à l’alinéa 3. Exposé ...

Le titre III du livre I^er de la première partie du code du travail est ainsi modifié : I. – Après le chapitre I^er, il est inséré un chapitre I^er bis ainsi rédigé : « Chapitre I^er bis « Dispositions générales « Art. L. 1131‑2‑1. – Constitue une discrimination directe la situati...

Rédiger ainsi l’alinéa 7 : « III. – Après la troisième occurrence du mot : « de », la fin de l’article L. 3123‑29 est ainsi rédigée : « 25 % pour chacune des heures accomplies. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Le paragraphe 5 de la sous-section 5 de la section 3 du chapitre II du titre I^er du livre III de la deuxième partie du code du travail est ainsi modifié : I. – L’article L. 2312‑70 est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, après le mot : « déterminée », sont insérés les mots : « ou à temps partiel » ; 2° Au second alinéa, après le...

À la fin, supprimer les mots : « des femmes ». Exposé sommaire : Il n’y aucun sens à lutter contre un type particulier de précarité. Les femmes sont très représentées certes dans les métiers précaires, toutefois dans d’autres la main d’œuvre est très majoritairement masculine. Et les souffrances liées à la précarité se moquent de la différen...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cette proposition de loi vise à établir une égalité de salaire entre les hommes et les femmes. Bien entendu, il faut encourager les entreprises à cette mesure mais la solution qui est choisie dans cette proposition de loi ne parait pas opportune. En effet, ce n’est pas en sanctionnant financièrement le...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cette proposition de loi vise à établir une égalité de salaire entre les hommes et les femmes. Bien entendu, il faut encourager les entreprises à cette mesure mais la solution qui est choisie dans cette proposition de loi ne parait pas opportune. En effet, ce n’est pas en sanctionnant financièrement le...

 « Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la possibilité de créer un fonds de 100 millions d’euros permettant de soutenir l’effort financier des entrepreneurs en France, en respectant le principe de parité entre hommes et femmes. » Exposé sommaire : Le nomb...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cette proposition de loi vise à établir une égalité de salaire entre les hommes et les femmes. Bien entendu, il faut encourager les entreprises à cette mesure mais la solution qui est choisie dans cette proposition de loi ne parait pas opportune. En effet, ce n’est pas en sanctionnant financièrement le...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cette proposition de loi vise à établir une égalité de salaire entre les hommes et les femmes. Bien entendu, il faut encourager les entreprises à cette mesure mais la solution qui est choisie dans cette proposition de loi ne parait pas opportune. En effet, ce n’est pas en sanctionnant financièrement le...

À l'alinéa 2, après le mot : « entreprise », insérer le mot : « privée ». Exposé sommaire : Les enjeux du secteur public ne sont pas les mêmes que le secteur privé et les entreprises publiques n’ont pas les mêmes capacités financières. Une baisse du montant de la réduction pénaliserait donc la qualité du service public.

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d'évaluation faisant le bilan de l'application de la loi n° 2006‑340 du 23 mars 2006 relative à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes. Ce rapport dresse le bilan de la mise en œuvre du dispositif prévu à l'ar...

Rédiger ainsi l'alinéa 7 : « III. – Après la troisième occurrence du mot : « de », la fin de l'article L. 3123‑29 est ainsi rédigée : « 25 % pour chacune des heures accomplies. » » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Le paragraphe 5 de la sous-section 5 de la section 3 du chapitre II du titre Ier du livre III de la deuxième partie du code du travail est ainsi modifié : I. – L'article L. 2312‑70 est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, après le mot : « déterminée », sont insérés les mots : « ou à temps partiel » ; 2° Au second alinéa, après le mot : « dé...

Le titre III du livre Ier de la première partie du code du travail est ainsi modifié : I. – Après le chapitre Ier, il est inséré un chapitre Ierbis ainsi rédigé : « Chapitre Ierbis « Dispositions générales «Art. L. 1131‑1‑1.– Constitue une discrimination directe la situation dans laquelle, sur le fondement de son origine, de son sexe, de sa...

I. – À l'alinéa 2, après le mot : « semaine », insérer les mots : « , ou, le cas échéant, l'équivalent mensuel de cette durée ou l'équivalent calculé sur la période prévue par un accord collectif conclu en application de l'article L. 3121‑44 ». II. – En conséquence, procéder à la même insertion à l'alinéa 3. Exposé sommaire : Amendement d...

Après le mot : « semaine, » rédiger ainsi la fin de l'alinéa 3 : « ces heures de travail sont rémunérées à un taux majoré de 25 %. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir la cohérence du raisonnement de l'article. Il accorde également un taux majoré de 25 % pour les heures de travail, qu'elles soient mensuelles ou hebdomadaires.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent article vise à majorer le taux horaire de 25 % pour une durée de travail comprise entre 15 et 24 heures et de 50 % si la durée de travail est inférieure à 15 heures. Une telle disposition porte atteinte au principe de proportionnalité : le travail à temps partiel devient mieux payé que le tr...

Supprimer l'alinéa 6. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l'alinéa 6, car le taux de 25 % est, pour l'heure, suffisant. Le taux de 50 % demandé par cette proposition de loi serait trop élevé pour les entreprises.