Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Texte n° 971
Amendement N° 546 (Rejeté)
Publié le 1er juin 2018 par : M. Dive, M. Viala, M. Rolland, Mme Bassire, M. Vialay, M. Rémi Delatte, M. Perrut, M. Hetzel, M. Reiss, Mme Meunier, Mme Louwagie, M. Forissier, Mme Beauvais, M. Fasquelle, M. Emmanuel Maquet, Mme Levy, M. Brun, M. Bony, M. Ramadier, M. Le Fur, Mme Anthoine, M. Bouchet, M. Pauget, M. Masson, M. Abad, M. Huyghe, M. Dassault, M. Cinieri, M. Ferrara, Mme Lacroute, Mme Trastour-Isnart.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 971 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (n°846).
Article 54 (consulter les débats)
À l'alinéa 4, après le mot :
« attractivité, »,
insérer les mots :
« redéployer l'offre de services publics, ».
Exposé sommaire :
Les services publics font partie des attentes et besoins exprimés par les populations habitant dans les territoires à revitaliser. Cet amendement précise que le projet global de territoire a aussi vocation à redéployer ces services publics, que ce soient les écoles, les transports, l'offre de soins ou l'accès à la Justice, toutes ces activités qui participent de la vie de nos territoires.
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