Recherche d'amendements

À l'alinéa 3, supprimer les mots : « à la vente et ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise, en conservant l'objectif de suppression de mise à la consommation d'eau en bouteille dans les écoles, à supprimer les termes « à la vente » en ce que la seule « utilisation » de bouteilles en plastique couvre l'objectif souhaité de préférence don...

À l'alinéa 3, supprimer les mots : « à la vente et ». Exposé sommaire : Il s'agit ici d'une rectification du présent amendement dans sa rédaction afin de considérer que l'interdiction ne concerne que l'utilisation des bouteilles en plastique. Ainsi, la vente ne sera pas comprise dans le champ de l'amendement 1678

Substituer aux mots : « de contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service, en matière plastique, » les mots : « d'ustensiles de préparation, de stockage ou de service en plastique jetable, » Exposé sommaire : Il s'agit de préciser que l'interdiction concerne les ustensiles et contenants jetables. Le terme « plastique » eng...

L'article 2 de la loi n° 99‑574 du 9 juillet 1999 d'orientation agricole est ainsi rédigé : «Art. 2. – I. – L'ensemble des organisations syndicales d'exploitants agricoles qui remplissent les conditions fixées par décret en Conseil d'État ont vocation à être représentées au sein des conseils d'administration des instituts techniques agricoles,...

Supprimer les alinéas 5 et 6. Exposé sommaire : L'adoption de ce sous-amendement est indispensable pour que l'amendement du gouvernement, réécrivant l'article adopté par la Commission des Affaires Economiques, ne dévoie pas totalement la volonté du législateur qui était d'étendre l'interdiction des néonicotinoïdes à tous les produits ayant de...

Compléter l'alinéa 7 par la phrase suivante : « Elle analyse également les accords d'achat groupés de produits alimentaires au regard de l'objectif énoncé aub du 1 de l'article 39 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ». Exposé sommaire : Dans le cas des filières alimentaires, l'enjeu est véritablement d'examiner si les objec...

Compléter la seconde phrase de l'alinéa 1 par les mots : « ; elle est menée sur des sites pilotes définis dans le cadre du plan mentionné à l'article L. 253-6 du code rural et de la pêche maritime et porte une attention particulière à la dérive des produits épandus et au contrôle de l'usage des aéronefs télépilotés ». Exposé sommaire : L'épa...

À la seconde phrase de l'alinéa 1, après le mot : « drones », insérer les mots : « pour limiter les risques d'accidents du travail et ». Exposé sommaire : L'utilisation de drones agricoles, pour la pulvérisation à basse hauteur de produits phytopharmaceutiques, est aussi une demande forte des syndicats de travailleurs agricoles qui, lorsqu...

Compléter la seconde phrase de l'alinéa 1 par les mots : « ; elle est menée sur des sites pilotes définis dans le cadre du plan mentionné à l'article L. 253-6 du code rural et de la pêche maritime et porte une attention particulière à la dérive des produits épandus et au contrôle de l'usage des aéronefs télépilotés ». Exposé sommaire : L'épa...

Compléter la première phrase de l'alinéa 5 par les mots : « , ou à la demande du Parlement ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.

À l'alinéa 16, substituer aux mots : « de la promulgation de la présente loi », les mots : « d'une date fixée par l'ordonnance prise en application du présent 2° » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi l'alinéa 1 : « Après l'article L. 111‑7‑2 du code de la consommation, il est inséré un article L. 111‑7‑3 ainsi rédigé : » Exposé sommaire : Amendement de coordination juridique, pour placer ces dispositions au sein de celles qui concernent les obligations d'information précontractuelle des opérateurs de plateforme en ligne.

La section 3 du chapitre IV du titre 1er du livre II du code rural et de la pêche maritime est complétée par un article L. 214‑11 ainsi rédigé : «Art. L. 214‑11. – L'usage de système en cage est interdit pour tout établissement d'élevage de poules pondeuses. Les établissements qui ont mis en place un système d'élevage en cage avant l'entrée en...

I. – Le code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : 1° Les quatre derniers alinéas du III de l'article L. 1 sont supprimés ; 2° Au début du chapitre préliminaire de la partie III du livre II, il est rétabli un article L. 230‑1 ainsi rédigé : «Art. L. 230‑1. – Le Conseil national de l'alimentation participe à l'élaboration, au suiv...

Après la première occurrence du mot : « alinéa », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 6 : « le mot : « deuxième » est remplacé par le mot « troisième » et les mots : « contenant des substances actives de la famille des néonicotinoïdes » sont remplacés par le mot : « considérés ». » Exposé sommaire : Sous-amendement de coordination juridique.

À la première phrase de l'alinéa 2, substituer au mot : « septembre », le mot : janvier ». Exposé sommaire : Il n'y a pas lieu de reporter l'entrée en vigueur de l'article 11 decies sur l'étiquetage de l'origine du miel au 1er septembre 2019, d'autant que l'amendement du gouvernement prévoit l'écoulement des stocks. La date du 1er janvier ...

Compléter l'alinéa 2 par les mots : « dans un rayon de 200 mètres. » Exposé sommaire : Des études récentes menées par des associations ont rendu public des analyses montrant que les pesticides sont présents à l'intérieur des habitations (situées entre 5 et 500 m des Vignes) et une école (située à 50 m de la vigne) dans le Médoc. Des résidus ...

À la première phrase de l'alinéa 3, après le mot : «plastique», insérer le mot : «jetable». Exposé sommaire : En effet, le terme « plastique » englobe des réalités fondamentalement différentes, et les contenants durables en plastique, lorsqu'ils sont fabriqués spécialement pour les collectivités par des entreprises qui respectent les norme...

Compléter la seconde phrase de l'alinéa 5 par les mots : « dans un délai de trois mois ». Exposé sommaire : Il s'agit de fixer un délai de 3 mois pour la production du rapport demandé aux parties par l'Autorité de la concurrence.

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d'information sur les conditions d'élevage et d'abattage dans la filière piscicole. Exposé sommaire : Dans les élevages piscicoles, un grand nombre de poissons sont confinés dans des petites zones ce qui peut causer de graves ...