Liberté de choisir son avenir professionnel — Texte n° 1019
Amendement N° 1538 (Rejeté)
Publié le 12 juin 2018 par : M. Vercamer, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Christophe, M. Charles de Courson, Mme de La Raudière, M. Demilly, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Favennec Becot, Mme Firmin Le Bodo, M. Gomès, M. Meyer Habib, M. Herth, M. Jégo, M. Lagarde, M. Ledoux, M. Leroy, Mme Magnier, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, M. Pancher, M. Riester, Mme Sage, Mme Sanquer, M. Philippe Vigier, M. Villiers, M. Warsmann, M. Zumkeller.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1019 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°904).
Article 49 (consulter les débats)
Après l'alinéa 1, insérer les trois alinéas suivants :
« 1° A L'article L. 5312‑4 est ainsi modifié :
« a) Au 1°, les mots : « de l'État » sont remplacés par les mots : « des régions » ;
« b) À la fin du 4°, les mots : « des régions, désigné sur proposition de l'Association des régions de France » sont remplacés par les mots : « de l'État ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement a pour objet d'assurer aux régions une place déterminante dans le conseil d'administration de Pôle Emploi, et donc dans l'orientation régionale des politiques de l'emploi, en lien avec leurs compétences économiques et leur implication dans le domaine de la formation professionnelle.
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