Recherche d'amendements

Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « 1° A La dernière phrase du troisième alinéa du I de l'article L. 121‑1 est ainsi rédigée : « Ce débat ou cette concertation porte également sur les modalités d'information et de participation du public après sa clôture. » ; » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l'alinéa 18, insérer l'alinéa suivant : «c) À l'article L. 122‑3‑2, les mots : « du pétitionnaire ou » sont supprimés ; ». Exposé sommaire : Les références redondantes au pétitionnaire ont été supprimées dans tous les articles modifiés par l'ordonnance, sauf dans l'article L. 122‑3‑2. Le présent amendement répare cet oubli.

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « les parties prenantes à » les mots : « le public au cours de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel, le terme « parties prenantes » n'apparaissant pas suffisamment défini.

À l'alinéa 2, après le mot : « des », insérer les mots : « études techniques et ». Exposé sommaire : Amendement de coordination avec les dispositions du II de l'article L. 121‑16‑1 selon lesquelles le garant peut demander des études techniques ou expertises complémentaires.

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « 1°bis Au début de l'article L. 121‑2, la référence : « I. – » est supprimée ; ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d'information sur les impacts environnementaux, humains et économiques des grands projets d'infrastructures en cours (notamment les projets de Notre-Dame-des-Landes, l'autoroute A45, la LGV Lyon-Turin, le complexe commerci...

Après le III de l'article 122‑4 du code de l'environnement, est inséré un IIIbis ainsi rédigé : « IIIbis. – Lorsqu'un projet, en-deçà des seuils fixés, est toutefois susceptible d'avoir des incidences négatives notables sur l'environnement, l'autorité compétente transmet les informations relatives au projet dont elle dispose à l'autorité envir...

À l'alinéa 19, supprimer les mots : « de ces incidences ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « 1°bis À la seconde phrase de l'article L. 121‑12, les mots : « concertation préalable avec le » sont remplacés par les mots : « participation du »; ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Il convient de viser la participation du public au sens large et non la seule concertation préalable. ...

Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « 1° A Au dernier alinéa du I de l'article L. 121‑1, les mots : « plans ou programmes » sont remplacés par les mots : « , plan ou programme » ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase du second alinéa de l'article L. 2124‑3 du code général de la propriété des personnes publiques, les mots : « conformément au » sont remplacés par les mots : « en application de la section 1 du ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « 1°A À la première phrase du deuxième alinéa du II de l'article L. 121‑1, après le mot : « d' », sont insérés les mots : « études techniques ou » ; ». Exposé sommaire : Amendement de coordination avec les dispositions du II de l'article L. 121‑16‑1 selon lesquelles le garant peut demander la réal...

Aux premier et second alinéas du II de l'article L. 122‑1 du code de l'environnement, la première occurrence du mot : « et » est remplacée par le mot : « ou ». Exposé sommaire : La Cour de justice de l'union européenne, dans une jurisprudence bien établie, indique que la marge d'appréciation laissée aux États membres pour fixer des seuils tro...

Le premier alinéa de l'article L. 121‑8 du code de l'environnement est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ces seuils et critères ne peuvent être définis en deçà d'un coût de projet de 5 millions d'euros ou d'une longueur de projet supérieure à 10 kilomètres . » Exposé sommaire : Cet amendement vise à élargir le périmètre de saisine de ...

I. – À l'alinéa 16, substituer aux mots : « n'ont pu » les mots : « ne peuvent ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 17. Exposé sommaire : Harmonisation rédactionnelle de l'article L. 122‑1‑1 du code de l'environnement avec les articles L. 122‑3 et L. 122‑6.

Après l'alinéa 17, insérer l'alinéa suivant : «a bis) Au deuxième alinéa de l'article L. 122‑1‑2, les mots : « d'échange d'informations » sont supprimés ; Exposé sommaire : Suppression d'une mention inutile : la suite de l'article L. 122-1-2 indique que l'objet de cette réunion préalable des acteurs locaux intéressés est que chacun de ces ac...

Après l'article L. 110‑2 du code de l'environnement, sont insérés deux articles L. 110-2-1 et L. 110-2-2 ainsi rédigés : «Art. L. 110‑2-1. –I. – L'État et les collectivités territoriales sont garants de l'organisation d'un dialogue environnemental continu entre les parties prenantes nationales et locales. Il suppose : « 1° La mise à la dispos...

À l'alinéa 7, substituer à la seconde occurrence du mot : « à » les mots : « au I de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l'alinéa 11, insérer l'alinéa suivant : « – à la première phrase du dernier alinéa du I de l'article L. 121‑19, la référence : « I » est remplacée par la référence : « II » ; ». Exposé sommaire : Amendement visant à corriger une erreur de référence.

Le premier alinéa de l'article 70 de la loi n° 2011‑525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit est supprimé. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à mettre un frein à la « danthonisation » désormais systématiquement mise en œuvre par les juridictions administratives lorsque sont relevés des vices enta...