Recherche d'amendements

I. – À l'alinéa 16, substituer aux mots : « n'ont pu » les mots : « ne peuvent ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 17. Exposé sommaire : Harmonisation rédactionnelle de l'article L. 122‑1‑1 du code de l'environnement avec les articles L. 122‑3 et L. 122‑6.

À l'alinéa 17, après la seconde occurrence du mot : « incidences », insérer le mot : « négatives ». Exposé sommaire : Harmonisation rédactionnelle.

À l'alinéa 19, supprimer les mots : « de ces incidences ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l'alinéa 18, insérer l'alinéa suivant : «c) À l'article L. 122‑3‑2, les mots : « du pétitionnaire ou » sont supprimés ; ». Exposé sommaire : Les références redondantes au pétitionnaire ont été supprimées dans tous les articles modifiés par l'ordonnance, sauf dans l'article L. 122‑3‑2. Le présent amendement répare cet oubli.

Après l'alinéa 17, insérer l'alinéa suivant : «a bis) Au deuxième alinéa de l'article L. 122‑1‑2, les mots : « d'échange d'informations » sont supprimés ; Exposé sommaire : Suppression d'une mention inutile : la suite de l'article L. 122-1-2 indique que l'objet de cette réunion préalable des acteurs locaux intéressés est que chacun de ces ac...

À la première phrase du second alinéa de l'article L. 2124‑3 du code général de la propriété des personnes publiques, les mots : « conformément au » sont remplacés par les mots : « en application de la section 1 du ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Au 2° de l'article L. 341‑1‑2 et au dernier alinéa de l'article L. 341-13 du code de l'environnement, la référence : « L. 120‑1 » est remplacée par la référence : « L. 123‑19‑1 » Exposé sommaire : Amendement de coordination destiné à tenir compte de la renumérotation de certains articles du code de l'environnement.

Après l'article L. 110‑2 du code de l'environnement, sont insérés deux articles L. 110-2-1 et L. 110-2-2 ainsi rédigés : «Art. L. 110‑2-1. –I. – L'État et les collectivités territoriales sont garants de l'organisation d'un dialogue environnemental continu entre les parties prenantes nationales et locales. Il suppose : « 1° La mise à la dispos...

Dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à l'identification, aux droits et devoirs des parties prenantes appelées à siéger dans les instances du dialogue environnemental et les organismes consultatifs lors de l'élaboration des décisions publiques ayant une incid...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

L'article L. 122‑1 du code de l'environnement est complété par un VII ainsi rédigé : « VII. – Une étude d'évaluation d'incidence identitaire et locale est également réalisée. Elle concerne les conséquences sur l'économie locale, le maintien des relations sociales et commerciales de proximité et la cohérence identitaire du projet et de ses cons...

I. – L'article L. 4424‑36 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° À la première phrase du dernier alinéa du I, les mots : « troisième alinéa » sont remplacés par les mots : « quatrième alinéa du présent I » ; 2° Les quatre derniers alinéas III sont remplacés par trois alinéas ainsi rédigés : « Le schéma d'aména...

Après l'alinéa 14, insérer l'alinéa suivant : «aa) Au premier alinéa du II de l'article L. 122‑1, les mots : « incidences notables » sont remplacés par les mots : « impacts significatifs » ; ». Exposé sommaire : Les termes « incidences notables » est flou du point de vue juridique, subjectif et non mesurable, et pourrait entraîner des interp...

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « les parties prenantes à » les mots : « le public au cours de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel, le terme « parties prenantes » n'apparaissant pas suffisamment défini.

Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « 1°A À la première phrase du deuxième alinéa du II de l'article L. 121‑1, après le mot : « d' », sont insérés les mots : « études techniques ou » ; ». Exposé sommaire : Amendement de coordination avec les dispositions du II de l'article L. 121‑16‑1 selon lesquelles le garant peut demander la réal...

À l'alinéa 7, substituer à la seconde occurrence du mot : « à » les mots : « au I de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 2, après le mot : « des », insérer les mots : « études techniques et ». Exposé sommaire : Amendement de coordination avec les dispositions du II de l'article L. 121‑16‑1 selon lesquelles le garant peut demander des études techniques ou expertises complémentaires.

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « 1°bis Au début de l'article L. 121‑2, la référence : « I. – » est supprimée ; ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « 1°bis Au début du quatrième alinéa de l'article L. 121‑6, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Les dépenses relatives à l'organisation matérielle du débat public ou de la concertation préalable sont à la charge du maître d'ouvrage ou de la personne publique responsable du projet, du plan ou du...

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « 1°bis À la seconde phrase de l'article L. 121‑12, les mots : « concertation préalable avec le » sont remplacés par les mots : « participation du »; ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Il convient de viser la participation du public au sens large et non la seule concertation préalable. ...