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3924 amendements trouvés sur Projet de loi N° 911 constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace
09/07/2018 — Amendement N° 1339 au texte N° 911 - Avant l'article 1er (Rejeté)
M. Acquaviva, M. Nilor, M. Brotherson
À la première phrase du troisième alinéa de l'article 11 de la Constitution, les mots : « cinquième » et « dixième » sont respectivement remplacés par les mots : « dixième » et « vingtième ». Exposé sommaire : Le renforcement de la démocratie locale - corollaire nécessaire de la décentralisation - pourrait se traduire par la création d'un cad...
09/07/2018 — Amendement N° 387 au texte N° 911 - Avant l'article 1er (Rejeté)
M. François-Michel Lambert, Mme Abba, Mme Kerbarh, M. Morenas, M. Zulesi, Mme Tuffnell, Mme O'Petit, M. Thiébaut, Mm...
La Constitution est ainsi modifiée : 1° Le premier alinéa de l'article 8 est ainsi modifié : a) La première phrase est complétée par les mots : « et le vice-Premier ministre » ; b) La seconde phrase est ainsi rédigée : « Il met fin à leurs fonctions sur la présentation par le Premier ministre de la démission du Gouvernement. » ; 2° Après l...
09/07/2018 — Amendement N° 1392 au texte N° 911 - Après l'article 1er (Rejeté)
Mme Untermaier, Mme Rabault, M. Faure, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jea...
L'article 25 de la Constitution est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les changements des modes de scrutin prévus pour l'élection des députés et des sénateurs ne peuvent conduire à une régression de la représentation pluraliste des courants d'opinion. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à inscrire dans la Constitution un principe d...
09/07/2018 — Amendement N° 1723 au texte N° 911 - Avant l'article 1er (Rejeté)
Mme Pinel, Mme Dubié, M. Falorni
L'article 11 de la Constitution est ainsi modifié : 1° À la première phrase du troisième alinéa, les mots : « cinquième des membres du Parlement, soutenue par un dixième » sont remplacés par les mots : « groupe parlementaire au sens de l'article 51‑1, soutenu par un vingtième » ; 2° Le cinquième alinéa est ainsi rédigé : « Si la proposition ...
09/07/2018 — Amendement N° 2234 au texte N° 911 - Avant l'article 1er (Rejeté)
M. Chassaigne, M. Jumel, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillo...
La première phrase du premier alinéa de l'article 8 de la Constitution est ainsi rédigée : « Le Président de la République soumet à l'approbation de l'Assemblée nationale la nomination du Premier ministre. » Exposé sommaire : Les propositions que nous portons dans le cadre de la réforme constitutionnelle visent à renforcer les pouvoirs du Pa...
09/07/2018 — Amendement N° 966 au texte N° 911 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. El Guerrab, M. Pancher, M. François-Michel Lambert
Le premier alinéa de l'article 24 de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il est assisté par la Cour des comptes dans ses missions de contrôle et d'évaluation. » Exposé sommaire : Par le biais de cet amendement, il s'agit de renforcer les assemblées parlementaires dans leurs missions de contrôle et d'évaluation, const...
09/07/2018 — Amendement N° 1186 au texte N° 911 - Avant l'article 1er (Rejeté)
Mme Pires Beaune, M. Alain David, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Victory, M. Juanico, Mme Battistel, M. Jean-Louis Br...
Après le cinquième alinéa de l'article 7 de la Constitution, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « En cas de démission du Président de la République et si celle-ci est notifiée par avance par le Président au Parlement et au Premier ministre au moins deux mois avant sa date d'effectivité, le scrutin pour l'élection du nouveau Président a lie...
09/07/2018 — Amendement N° 1304 au texte N° 911 - Après l'article 1er (Rejeté)
Mme Faucillon, M. Chassaigne, M. Jumel, Mme Bello, Mme Buffet, M. Dufrègne, M. Dharréville, M. Bruneel, M. Wulfranc,...
Le dernier alinéa de l'article 25 de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée : « L'écart entre le nombre de femmes et d'hommes nommés au sein de la commission ne doit pas être supérieur à un. » Exposé sommaire : Il s'agit par cet amendement, recommandé par le Haut Conseil à l'égalité entre les hommes et les femmes, d'assurer...
09/07/2018 — Amendement N° 224 au texte N° 911 - Après l'article 1er (Rejeté)
Mme Kuster, M. Descoeur, M. Sermier, M. Masson, M. Boucard, Mme Le Grip, Mme Dalloz, M. Bazin, M. Vialay, M. Viala, ...
Le troisième alinéa de l'article 24 de la Constitution est complété par les mots : « au scrutin uninominal ». Exposé sommaire : Cela fait 60 ans que la France connaît une grande stabilité politique. Cette solidité des institutions de la 5ème République résulte pour partie du mode d'élection des députés au scrutin uninominal majoritaire à deux...
09/07/2018 — Amendement N° 1303 au texte N° 911 - Avant l'article 1er (Rejeté)
Mme Faucillon, M. Chassaigne, M. Jumel, Mme Bello, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Nilor, M. Brotherson, M. Fabien Ro...
Le second alinéa de l'article 8 de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée : « L'écart entre le nombre de femmes et d'hommes nommés ne doit pas être supérieur à un. » Exposé sommaire : Il s'agit par cet amendement d'inscrire dans la Constitution l'équilibre entre le nombre de femmes et le nombre d'hommes dans le Gouvernement...
09/07/2018 — Amendement N° 402 au texte N° 911 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Guy Bricout, M. Warsmann, Mme Sage, M. Zumkeller, Mme Auconie, M. Leroy, M. Vercamer, M. Becht, M. Villiers, M. N...
Le deuxième alinéa de l'article 25 de la Constitution est complété par les mots : « , de congé de longue maladie ou de maternité ». Exposé sommaire : Lorsqu'il lui en est laissé toute latitude, l'engagement du « député-suppléant » est souvent important aux côtés du futur député puis du député élu tant dans ses réflexions que dans son travail ...
09/07/2018 — Amendement N° 1056 au texte N° 911 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. El Guerrab, M. Pancher, M. François-Michel Lambert
Après le deuxième alinéa de l'article 25 de la Constitution, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Elle détermine les conditions d'information ou de participation des députés et sénateurs aux instances administratives locales nécessaires à l'accomplissement de leur mandat. » Exposé sommaire : Depuis 2017, les députés et les sénateurs (pui...
09/07/2018 — Amendement N° 1839 au texte N° 911 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Acquaviva
Au dernier alinéa de l'article 25 de la Constitution, après la première occurrence du mot : « députés », sont insérés les mots : « , selon des critères géographiques et de densité de population, ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour but d'amorcer une refonte totale de l'élection des députés en assurant une représentation équilibrée des t...
09/07/2018 — Amendement N° 1863 au texte N° 911 - Avant l'article 1er (Rejeté)
M. Lachaud, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...
Après le titre Ier de la Constitution, il est inséré un titre Ierbis ainsi rédigé : « Titre Ierbis : «Art. 4‑1. – Les autorités publiques garantissent, dans le cadre de l'élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement, la participation et la consultation des populations concernées. » Exposé sommaire : En commiss...
09/07/2018 — Amendement N° 447 au texte N° 911 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Fasquelle, M. Cinieri, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Trastour-Isnart, M. Bony, M. Pauget, Mme Bonnivard, M. Diard, ...
Le troisième alinéa de l'article 24 de la Constitution est complété par les mots : « au scrutin uninominal ». Exposé sommaire : Le projet de loi constitutionnelle souhaite intégrer une dose de proportionnelle aux élections législatives. On connaîit pourtant les effets pervers de la proportionnelle, en particulier l'instabilité politique, et ...
09/07/2018 — Amendement N° 1395 au texte N° 911 - Avant l'article 1er (Rejeté)
Mme Untermaier, Mme Rabault, M. Faure, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jea...
L'article 11 de la Constitution est ainsi modifié : 1° Au troisième alinéa, le mot : « cinquième » est remplacé par le mot : « dixième ». 2° Au même alinéa, les mots : « dixième des électeurs » sont remplacés par les mots : « million d'électeurs ». Exposé sommaire : Il s'agit d'un amendement de repli. A défaut de transformer le mécanisme ré...
09/07/2018 — Amendement N° 1804 au texte N° 911 - Après l'article 1er (Non soutenu)
M. Falorni
Après le quatrième alinéa de l'article 24 de la Constitution, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Chaque département est représenté par au moins un sénateur. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à assurer une représentation équilibrée des territoires.
09/07/2018 — Amendement N° 1848 au texte N° 911 - Avant l'article 1er (Rejeté)
M. Lachaud, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...
Après le titre Ier de la Constitution, il est inséré un titre Ierbis ainsi rédigé : « Titre Ierbis : «Art. 4‑1. – Les organismes génétiquement modifiés sont interdits. Aucun ne peut être commercialisé sur le territoire de la République. » Exposé sommaire : En commission des Lois, la majorité a refusé d'argumenter sur le fond de nos proposit...
09/07/2018 — Amendement N° 187 au texte N° 911 - Après l'article 1er (Retiré avant séance)
M. Dupont-Aignan
La Constitution est ainsi modifiée : 1° L'article 24 est ainsi modifié : a) Les troisième et avant-dernier alinéas sont ainsi rédigés : « À l'Assemblée nationale, les députés, dont le nombre ne peut excéder quatre cent quatre, sont élus au suffrage direct. Pour au plus 85 % d'entre eux, ils sont élus au scrutin uninominal majoritaire à deux ...
09/07/2018 — Amendement N° 2246 au texte N° 911 - Avant l'article 1er (Rejeté)
M. Jumel, M. Chassaigne, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillo...
Après le mot : « présenter », la fin de la dernière phrase du premier alinéa de l'article 7 de la Constitution est ainsi rédigée : « les candidats ayant recueilli plus de 12,5 % des suffrages exprimés ». Exposé sommaire : Les propositions que nous portons dans le cadre de la réforme constitutionnelle visent à renforcer les pouvoirs du Parleme...
