Recherche d'amendements

Au troisième alinéa et à la première phrase de l'avant-dernier alinéa de l'article 24 de la Constitution, les mots : « ne peut excéder » sont remplacés par les mots : « est de ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à conserver le nombre de parlementaires. La réduction du nombre de parlementaires proposée par l'exécutif sera mise en œ...

Après le mot : « gouvernement », la fin du cinquième alinéa de l'article 2 de la Constitution est ainsi rédigée : « des peuples, par les peuples et pour les peuples ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à reconnaître la diversité des peuples composant l'unité de la France en introduisant un pluriel. Cette modification préciserait l...

Après le mot : « nomination », la fin de la deuxième phrase du dernier alinéa de l'article 13 de la Constitution est ainsi rédigée : « que lorsque l'addition des votes positifs dans chaque commission représente au moins la majorité absolue des suffrages exprimés au sein des deux commissions ». Exposé sommaire : Introduite en 2008, l'actuelle ...

Après le premier alinéa de l'article 2 de la Constitution, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « La France protège son patrimoine, son histoire, sa culture et ses traditions. » Exposé sommaire : L'article deux de la Constitution reconnait l'ensemble des symboles de la République française. Il est essentiel de reconnaitre en tant que symbo...

Le titre Ier est complété par un article 4-1 ainsi rédigé : «Art. 4‑1. – Tout étranger entré illégalement sur le territoire national et dont la situation ne relève pas du droit d'asile est reconduit à la frontière. La loi établit les modalités d'éloignement de ces personnes étrangères. » Exposé sommaire : Dans un rapport de 2015, la Cour des...

Avant l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « I A. – Au premier alinéa de l'article 23 de la Constitution, les mots « à caractère national » sont supprimés. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif de préciser que les membres du gouvernement ne peuvent pas exercer de fonction de représentation professionnelle, pas seulement à cara...

Après l'article 20 de la Constitution, il est inséré un article 20‑1 ainsi rédigé : «Art. 20‑1. – La composition des cabinets ministériels respecte les principes de transparence et de déontologie. » Exposé sommaire : Il s'agit par cet amendement de garantir la pérennité de principe exprimée par la création de la Haute Autorité pour la Transp...

L'article 17 de la Constitution est complété par les mots : « pour les seuls crimes ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à réserver la grâce présidentielle aux seuls crimes.

Le premier alinéa de l'article 2 de la Constitution est complété par les mots : « , dans le respect des langues régionales qui appartiennent au patrimoine historique et culturel de la France. » Exposé sommaire : L'officialisation de la langue française dans la Constitution qui a été introduite seulement en 1992 - il est important de le soulig...

Après le deuxième alinéa de l'article 4 de la Constitution, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les partis et groupements politiques doivent tendre à présenter des candidats reflétant la diversité de la société française, selon des modalités et des conditions déterminées par la loi. » Exposé sommaire : Tout comme les partis ont été cont...

L'article 6 de la Constitution est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, le mot : « cinq » est remplacé par le mot : « sept » ; 2° Au deuxième alinéa, les mots : « plus de » sont supprimés. Exposé sommaire : Les raisons qui ont présidé à l'adoption du quinquennat, par la loi constitutionnelle du 2 octobre 2000, sont louables : éviter une co...

Au premier alinéa de l'article 16 de la Constitution, le mot : « menacés » est remplacé par le mot : « menacées ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de remédier à une faute d'orthographe présente dans le texte constitutionnel depuis bientôt 60 ans. Dans le texte consolidé de la « Constitution du 4 octobre 1958 » disponible sur le ...

Le titre II de la Constitution est complété par un article 19‑1 ainsi rédigé : «Art. 19‑1. – Une loi organique détermine les conditions dans lesquelles le conjoint du Président de la République participe à ses côtés à des missions de représentation. » Exposé sommaire : Le Président de la République s'était engagé à donner un statut à la « Pr...

Au dernier alinéa de l'article 12 de la Constitution, le mot :« nouvelle » est supprimé. Exposé sommaire : Cet amendement vise à empêcher le Président de la République de dissoudre l'Assemblée nationale dans l'année qui suit les élections législatives.

Le deuxième alinéa de l'article 18 de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il prononce chaque année devant le Parlement réuni en Congrès et les représentants français au Parlement européen un discours sur l'état de l'Union européenne. » Exposé sommaire : À l'heure actuelle, le président de la République fixe et condu...

L'article 2 de la Constitution est complété par cinq alinéas ainsi rédigés : « L'emblème européen est le drapeau représentant un cercle de douze étoiles d'or sur fond bleu. « L'hymne européen est « L'Ode à la joie ». « La devise de l'Union européenne est : « Unie dans la diversité ». « La monnaie de la République française et de l'Union eu...

Le premier alinéa de l'article 2 de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigé : « Les langues régionales sont reconnues et leur statut est déterminé par la loi. » Exposé sommaire : Si le français est, certes, la langue de la République, cela ne doit pas pour autant déboucher sur une exclusivité de celle-ci. En effet, dans de n...

À la seconde phrase du deuxième alinéa de l'article 18 de la Constitution, les mots : « , hors sa présence, » sont supprimés. Exposé sommaire : L'adresse du Président de la République au parlement réuni en Congrès étant déjà une entorse au principe de séparation des pouvoirs, la non possibilité pour le législateur de lui répondre en sa présen...

La Constitution est ainsi modifiée : 1° L'article 24 est ainsi modifié : a) Le troisième alinéa est complété par les mots : « au scrutin uninominal majoritaire à deux tours » ; b) Est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « La loi organique détermine les conditions d'application des trois derniers alinéas du présent article. » 2° Au septième ali...

Le premier alinéa de l'article 2 de la Constitution est ainsi rédigé : « La République a pour langue le français et les langues régionales. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à reconnaitre les langues régionales comme langues officielles de la république. La richesse de notre patrimoine linguistique doit être portée par notre Constitut...