Recherche d'amendements

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Nul ne peut être nommé ministre s'il a fait l'objet d'une condamnation pénale ou s'il fait l'objet de poursuites. » Exposé sommaire : Le Président de la République a fait de la moralisation de la vie publique un thème central de sa campagne : « le principal danger pour la démocratie [étant] la p...

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « ou de présidence » les mots : « et de présidence ou de vice-présidence ». Exposé sommaire : L'interdiction du cumul des fonctions ministérielles et des fonctions exécutives ou de président d'une assemblée délibérante dans les collectivités territoriales ainsi que dans les groupements ou personnes moral...

Le premier alinéa de l'article 2 de la Constitution est complété par les mots : « , dans le respect des langues régionales qui appartiennent au patrimoine historique et culturel de la France. » Exposé sommaire : L'officialisation de la langue française dans la Constitution qui a été introduite seulement en 1992 - il est important de le soulig...

Le premier alinéa de l'article 2 de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée : « La République reconnaît les langues régionales. » Exposé sommaire : Cette révision de la Constitution doit permettre aux langues régionales de retrouver la place qu'elles méritent et donc de pouvoir continuer à se développer. Ceci doit passer par...

Au premier alinéa de l'article 20 de la Constitution, les mots : « détermine et » sont supprimés. Exposé sommaire : Par le biais de cet amendement, il s'agit de donner une définition plus exacte du rôle du Gouvernement, ce qui ferait écho à la précédente proposition d'amendement (concernant l'article 5 de la Constitution et, plus spécialement...

L'article 17 de la Constitution est abrogé. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer le droit de grâce présidentielle, vestige des temps où la justice se rendait sous un chêne.

Le quatrième alinéa de l'article 2 de la Constitution est complété par le mot : « , Laïcité ». Exposé sommaire : « La France n'a jamais eu autant besoin de la laïcité ! » selon l'observatoire de la laïcité, dans son rapport annuel de 2015. Les Français ont à plusieurs reprises montré qu'eux aussi partageaient cette affirmation, et leur attac...

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « de certaines » le mot : « des ». Exposé sommaire : Les deux modifications s'imposent dans un souci d'intelligibilité du texte constitutionnelle. Il est à noter, à ce propos, que le fait de viser uniquement « certaines personnes morales » dépendant des collectivités régies par les titres XII et XIII par...

L'article 13 de la Constitution est ainsi modifié : 1° Après le mot : « avis », la fin du dernier alinéa est ainsi rédigée : « des commissions de l'Assemblée nationale et du Sénat compétentes au fond, conjointement réunies. Il ne peut être procédé à la nomination d'un candidat ayant recueilli un avis négatif formulé par les trois cinquièmes de...

1° Le titre Ier est complété par un article 4-1 ainsi rédigé : «Art. 4‑1. – Les pouvoirs publics veillent à la sauvegarde de l'identité de la Nation et de son patrimoine, tant matériel qu'immatériel. Une loi organique détermine les domaines dans lesquels cette obligation s'impose également aux collectivités territoriales et aux personnes mora...

Le premier alinéa de l'article 2 de la Constitution est complété par les mots : « dans le respect des langues régionales qui font partie de notre patrimoine. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à une reconnaissance de la notion de patrimoine linguistique.

À la seconde phrase du deuxième alinéa de l'article 18 de la Constitution, les mots : « , hors sa présence, » sont supprimés. Exposé sommaire : Si la réunion en Congrès permet exceptionnellement au Président de la République de s'exprimer devant le Parlement, il n'est pas normal que tout aussi exceptionnellement le débat induit entre les parl...

L'article 18 de la Constitution est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le Président de la République peut être entendu à sa demande par une commission permanente ou spéciale, ainsi que par une commission d'enquête parlementaire. » Exposé sommaire : Par le biais de cette proposition d'amendement, il s'agit de permettre à une commission p...

À l'alinéa 2, substituer au mot : « la » le mot : « une ». Exposé sommaire : Par le biais de cet amendement purement rédactionnel, il s'agit de préciser la lettre du projet de loi constitutionnelle.

À la seconde phrase du deuxième alinéa de l'article 18 de la Constitution, les mots : « , hors sa présence, » sont supprimés. Exposé sommaire : L'adresse du Président de la République au Parlement réuni en Congrès peut être considéré comme contrevenant au principe de séparation des pouvoirs. Mais, l'impossibilité pour le législateur de pouvo...

Après le premier alinéa de l'article 2 de la Constitution, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « La loi organique liste les langues régionales qui sont reconnues selon les territoires historiques et culturels de la France ainsi que les modalités de leur développement. » Exposé sommaire : Depuis le 24 octobre 1945, la Charte des Nations Un...

Après le titre premier de la Constitution, il est inséré un titre Ibis ainsi rédigé : « Titre Ibis : De la planification écologique «Art. 4‑1. - L'État, avec le concours des acteurs privés, veille au respect des principes posés à l'article 1er de la Constitution. «Art. 4‑2. - L'État protège les biens communs. L'eau, l'air, le vivant et l'éne...

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « de certaines » le mot : « des ». Exposé sommaire : Cette rédaction laisse planer une incertitude sur la portée de la règle constitutionnelle qui n'a pas lieu d'être.

L'article 17 de la Constitution est abrogé. Exposé sommaire : Les propositions que nous portons dans le cadre de la réforme constitutionnelle visent à renforcer les pouvoirs du Parlement et de l'opposition face à l'hypertrophie du pouvoir exécutif. Mettre fin à ce déséquilibre des pouvoirs est indispensable pour corriger le déficit démocratiq...

Le premier alinéa de l'article 2 de la Constitution est complété par les mots : « , dans le respect des langues régionales appartenant au patrimoine historique et culturel national. » Exposé sommaire : Cet amendement est en cohérence avec l'amendement précédent, visant à ajouter au patrimoine immatériel français les langues régionales.