Recherche d'amendements

L'article 5 de la Constitution est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le Président de la République se conforme au principe de laïcité dont il est aussi un des garants. Il ne peut à ce titre ni recevoir, ni accepter, aucun titre ou distinction, que ce soit directement, ou indirectement, d'une quelconque nature religieuse. » Exposé sommai...

L'article 6 de la Constitution est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, le mot : « cinq » est remplacé par le mot : « sept » ; 2° Après le mot : « plus », la fin du deuxième alinéa est ainsi rédigée : « d'un mandat. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à modifier le mandat présidentiel d'une durée de sept ans, non renouvelable. Cela pe...

La Constitution est ainsi modifiée : 1° Le premier alinéa de l'article 2 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les langues régionales appartiennent au patrimoine de la France. » ; 2° L'article 75‑1 de la Constitution est abrogé. Exposé sommaire : Il a fallu attendre la révision constitutionnelle de 1992 pour voir apparaître, au sein...

L'article 13 de la Constitution est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Pour chacune de ces nominations, l'écart entre le nombre de femmes et d'hommes nommés ne doit pas être supérieur à un ». Exposé sommaire : Recommandation du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes. Il s'agit par cet amendement d'assurer un meilleur é...

À la seconde phrase du deuxième alinéa de l'article 18 de la Constitution, les mots : « , hors sa présence, » sont supprimés. Exposé sommaire : L'adresse du Président de la République au parlement réuni en Congrès étant déjà une entorse au principe de séparation des pouvoirs, la non possibilité pour le législateur de lui répondre en sa présen...

À l'alinéa 2, substituer à la deuxième occurrence du mot : « de » les mots : « d'une ». Exposé sommaire : Les deux modifications s'imposent dans un souci d'intelligibilité du texte constitutionnelle. Il est à noter, à ce propos, que le fait de viser uniquement « certaines personnes morales » dépendant des collectivités régies par les titre...

L'article 17 de la Constitution est complété par les mots : « après que le Conseil supérieur de la magistrature a émis un avis sur la demande ». Exposé sommaire : Les propositions que nous portons dans le cadre de la réforme constitutionnelle visent à renforcer les pouvoirs du Parlement et de l'opposition face à l'hypertrophie du pouvoir exéc...

Le premier alinéa de l'article 2 de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée : « La République reconnaît les langues régionales. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à donner une reconnaissance officielle aux langues régionales parlées sur le territoire de la République. L'inscription des langues régionales dans leur accep...

Après le titre Ier de la Constitution, il est inséré un titre Ierbis ainsi rédigé : « Titre Ierbis : «Art. 4-1 – L'usage et l'introduction de toute substance pouvant altérer de manière définitive le patrimoine génétique et la diversité biologique est interdit. » Exposé sommaire : En commission des Lois, la majorité a refusé d'argumenter sur...

À l'alinéa 2, après le mot : « exécutive », insérer les mots : «, d'une délégation de fonction, d'une délégation de signature ». Exposé sommaire : Cet amendement complète l'étendue de l'interdiction du cumul d'une fonction ministérielle avec l'exercice de toute responsabilité au sein d'une collectivité territoriale, de leurs groupements et...

L'article 6 de la Constitution est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, le mot : « cinq » est remplacé par le mot : « sept » ; 2° Après le mot : « plus », la fin du deuxième alinéa est ainsi rédigée : « d'un mandat. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à instaurer un septennat non renouvelable pour le mandat de président de la République.

Au premier alinéa de l'article 6 de la Constitution, le mot : « cinq » est remplacé par le mot : « sept ». Exposé sommaire : La loi constitutionnelle du 2 octobre 2000 a remplacé le septennat présidentiel par un quinquennat. L'instauration du quinquennat a considérablement modifié la pratique de nos institutions issues de la Constitution du 4...

L'article 17 de la Constitution est complété par les mots : « après que le Conseil supérieur de la magistrature a émis un avis sur la demande ». Exposé sommaire : Par le biais de cet amendement, il s'agit de revenir sur ce que le Comité dit Balladur appelait, en 2007, une « anomalie » dans notre Constitution. En effet, le droit de grâce non e...

Le dernier alinéa de l'article 21 de la Constitution est ainsi rédigé : « Il préside le conseil des ministres et peut déléguer au Président de la République ce droit en vertu d'une délégation expresse et pour un ordre du jour déterminé ». Exposé sommaire : Il s'agit du pendant de l'amendement présenté sur la nomination par le Président de la...

La Constitution est ainsi modifiée : 1° Après le premier alinéa de l'article 2, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les langues régionales des territoires au sein de la France sont reconnues avec la langue française comme celles de la République sur ces territoires. La loi organique liste les langues régionales qui sont reconnues selon l...

Le titre Ier est complété par un article 4-1 ainsi rédigé : «Art. 4-1. – La Constitution est la norme suprême de l'ordre juridique français. Elle ne peut être contredite par aucune norme de droit interne ou externe. » Exposé sommaire : Le scepticisme grandissant envers l'Union européenne est notamment dû à la porosité de notre droit interne ...

Le deuxième alinéa de l'article 20 de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il vise l'égalité des femmes et des hommes dans sa gestion budgétaire. » Exposé sommaire : Par le biais de cet amendement, il s'agit de renforcer l'égalité entre les femmes et les hommes dans la Constitution. C'est là une préconisation du Haut ...

Les deux derniers alinéas de l'article 18 de la Constitution sont supprimés. Exposé sommaire : Le premier alinéa de l'article 18, inséré dans la Constitution par la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, est critiquable sur de nombreux aspects. Nous suggérons, par cet amendement de le supprimer. Dans le château de Louis XIV, dans un ...

Au premier alinéa de l'article 6 de la Constitution, le mot : « cinq » est remplacé par le mot : « sept ». Exposé sommaire : Le retour au septennat permettrait au chef de l'État d'inscrire son action dans la durée et aussi de revaloriser le rôle du Parlement. Le Parlement pourra, à nouveau exercer avec force et efficacité son rôle de législat...

L'article 2 de la Constitution est complété par cinq alinéas ainsi rédigés : « L'emblème européen est le drapeau représentant un cercle de douze étoiles d'or sur fond bleu. « L'hymne européen est « L'Ode à la joie ». « La devise de l'Union européenne est : « Unie dans la diversité ». « La monnaie de la République française et de l'Union eu...