Recherche d'amendements

Le premier alinéa de l'article 2 de la Constitution est supprimé. Exposé sommaire : Cet amendement vise à revenir à la rédaction de cet article d'avant la révision constitutionnelle de 1992 en supprimant la déclaration d'une langue officielle pour la République. Cette officialisation du Français comme langue de la République avait été adoptée...

La Constitution est ainsi modifiée : 1° Le premier alinéa de l'article 2 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les langues régionales appartiennent au patrimoine vivant de la France. » ; 2° L'article 75‑1 de la Constitution est abrogé. Exposé sommaire : Il a fallu attendre la révision constitutionnelle de 1992 pour voir apparaître, ...

L'article 6 de la Constitution est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, le mot : « cinq » est remplacé par le mot : « sept » ; 2° Au deuxième alinéa, les mots : « plus de » sont supprimés. Exposé sommaire : Les raisons ayant amené à l'adoption du quinquennat pour le Président de la République par la loi du 2 octobre 2000 avaient pour but e...

Le quatrième alinéa de l'article 2 de la Constitution est complété par le mot : « , Laïcité ». Exposé sommaire : L'article 1er de notre Constitution dispose que la République française est laïque et qu'elle respecte toutes les croyances. Le principe de laïcité est l'une des clefs de voûte du pacte républicain, qui garantit à tous les citoyens...

L'article 17 de la Constitution est complété par les mots : « pour les seuls crimes ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à appliquer le droit de grâce présidentiel pour les crimes seulement, consécration constitutionnelle d'une pratique qui existe déjà dans les faits depuis de nombreuses années.

Le premier alinéa de l'article 12 de la Constitution est complété par les mots : « dans des conditions limitées par une loi organique ». Exposé sommaire : Les rédacteurs de cet amendement proposent d'encadrer le droit de dissolution du Président de la République. Ce droit deviendra alors un moyen exceptionnel et contrôlé de résoudre une crise...

Le premier alinéa de l'article 12 de la Constitution est ainsi rédigé : « La dissolution de l'Assemblée nationale peut être décidée en conseil des ministres, après avis du président de l'Assemblée nationale. La dissolution est prononcée, conformément à cette décision, par décret du Président de la République. » Exposé sommaire : Selon l'arti...

Après le premier alinéa de l'article 2 de la Constitution, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « La République protège, au moyen de normes adaptées, les minorités linguistiques régionales. » Exposé sommaire : Cet amendement, inspiré de l'article 6 de la Constitution italienne, propose de protéger les locuteurs de la langue, et non simplem...

La Constitution est ainsi modifiée : 1° L'article 5 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Il définit la politique de la nation. » 2° Au premier alinéa de l'article 20, les mots : « détermine et » sont supprimés. Exposé sommaire : Par le biais de cet amendement, il s'agit de donner une définition plus exacte du rôle du Président de la...

La deuxième phrase du premier alinéa de l'article 21 de la Constitution est ainsi rédigée : « Il met en œuvre les décisions prises dans les conditions prévues à l'article 15 en matière de Défense nationale. » Exposé sommaire : Par le biais de cette proposition d'amendement, il s'agit de clarifier le rôle du Premier ministre en matière de déf...

L'article 13 de la Constitution est ainsi modifié : 1° Au troisième alinéa, les mots : « , les directeurs d'administration centrale, » sont supprimés ; 2° Après le même troisième alinéa, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : « Les directeurs d'administration centrale sont nommés en conseil des ministres après audition par les commissions...

Le premier alinéa de l'article 2 de la Constitution est complété par deux phrases ainsi rédigées : « Les langues régionales sont reconnues et protégées dans les territoires où elles sont historiquement pratiquées. Leur liste, leur aire géographique de rattachement, leurs conditions d'emploi dans la vie publique des collectivités territroriales ...

Les deux premiers alinéas de l'article 6 de la Constitution sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé : « Le Président de la République est élu pour un mandat de sept ans, non renouvelable, au suffrage universel direct. » Exposé sommaire : Les propositions que nous portons dans le cadre de la réforme constitutionnelle visent à renforcer les ...

Après l'article 13 de la Constitution, il est inséré un article 13‑1 ainsi rédigé : «Art. 13‑1. – Le Président de la République nomme ses conseillers dans le respect des principes de transparence et de déontologie. » Exposé sommaire : Il s'agit par cet amendement de garantir la pérennité de principe exprimée par la création de la Haute Autor...

L'article 16 de la Constitution est abrogé. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l'article 16 de la Constitution qui ouvre la possibilité au Président de la République de mettre en place un régime de concentration totale des pouvoirs. Quelle que soit la situation de crise envisagée, le pouvoir exécutif dispose de moyens considér...

Après le deuxième alinéa de l'article 2 de la Constitution, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les terroirs historiques peuvent reconnaître un drapeau et enseignes propres à leur territoire. » Exposé sommaire : Par respect pour notre Histoire, pour la richesse de son héraldique, la reconnaissance des blasons, des enseignes ou des drape...

L'article 17 de la Constitution est abrogé. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer le droit de grâce présidentielle, vestige des temps où la justice se rendait sous un chêne.

Les deux derniers alinéas de l'article 18 de la Constitution sont supprimés. Exposé sommaire : Les propositions que nous portons dans le cadre de la réforme constitutionnelle visent à renforcer les pouvoirs du Parlement et de l'opposition face à l'hypertrophie du pouvoir exécutif. Mettre fin à ce déséquilibre des pouvoirs est indispensable po...

À la seconde phrase du deuxième alinéa de l'article 18 de la Constitution, les mots : « , hors sa présence, » sont supprimés. Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre au Président de la République d'assister au débat lorsque le Parlement est réuni en Congrès. En effet, il n'apparait pas justifié que l'article 18 de la Constitution in...

L'article 5 de la Constitution est ainsi rédigé : «Art. 5. – Le Président de la République exerce conjointement le pouvoir exécutif national avec le Gouvernement dans les limites fixées au présent titre. Il veille au respect de la Constitution et du droit de l'Union. Il assure, par sa médiation, le fonctionnement régulier des institutions de l...