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Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le Groupe les Républicains propose de supprimer la mention inutile insérée par cet article. En effet, la mention « y compris dans l'utilisation d'internet et des services de communication au public en ligne » est superflue au motif que les écoles, les collèges, les lycées et les établissements d'enseig...

Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant : « 2°bis Est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Chaque année, dans les écoles élémentaires et les collèges, est prévue une semaine d'enseignement sans écran. » II. – En conséquence, compléter cet article par les deux alinéas suivants : « II. – L'article L. 421‑8 du même code est complété par un a...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article L 511‑5 du code de l'Education dans sa rédaction issue de la loi du 12 juillet 2010 est aujourd'hui appliqué dans les écoles primaires et les collèges. Cette proposition de loi est inutile dans l'attente d'un véritable projet sur l'apport du numérique à l'école.

I. – À la première phrase du troisième alinéa de l'article L. 401‑1 du code de l'éducation, après le mot : « interdisciplinarité, », sont insérés les mots : « l'utilisation des outils et ressources numériques, ». II. – Un rapport d'évaluation sur les expérimentations mises en œuvre en application du I du présent article est réalisé par le Gouv...

Un décret en Conseil d'État fixe les conditions dans lesquelles les dispositions de la présente loi sont appliquées aux établissements scolaires français à l'étranger, compte tenu de leur situation particulière et des accords conclus avec des États étrangers. Exposé sommaire : Jusqu'ici, concernant les droits et obligations des élèves tels qu...

Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « II. – Après le même article L. 511‑5, il est inséré un article L. 511‑5‑1 ainsi rédigé : «Art. L. 511‑5‑1. – Le personnel éducatif peut confisquer le téléphone portable ou tout autre équipement terminal de communication électronique de l'élève si celui-ci en fait usage dans les conditio...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « II. – Après la même phrase, sont insérées deux phrases ainsi rédigées : « Ils participent au développement de leur esprit critique s'agissant des médias et réseaux sociaux tant en ce qui concerne leur utilisation que leur contenu. Ils sensibilisent sur les problématiques et enjeux liés à la cybers...

Après l'article L. 224‑29 du code de la consommation, il est inséré un article L. 224‑29‑1 ainsi rédigé : «Art. L. 224‑29‑1. – Lors de la souscription d'un contrat de téléphonie mobile, le fournisseur de services de communications électroniques recueille l'âge de l'utilisateur du service. Lorsque cet utilisateur est mineur, l'opérateur informe...

À l'alinéa 2, après le mot : « élève », insérer les mots : « et par le personnel enseignant ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à interdire l'utilisation du téléphone portable par le personnel enseignant quand ils encadrent les élèves. Dans un souci de cohérence et d'exemplarité il apparait nécessaire de circonscrire l'usage du téléph...

Après le premier alinéa de l'article 227‑23 du code pénal, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque l'image ou la représentation est enregistrée ou diffusée par l'intermédiaire d'un téléphone mobile, la peine encourue s'applique à l'autorité parentale. » Exposé sommaire : Le véritable fléau des téléphones mobiles dans les écoles est ...

I. – Le chapitre Ier du titre III du livre II de la cinquième partie du code de la santé publique est complété par un article L. 5231‑5 ainsi rédigé : «Art. L. 5231‑5. – La publicité en faveur des équipements radioélectriques répondant à des caractéristiques définies par décret est accompagnée d'un message préconisant l'absence d'utilisation d...

Rédiger ainsi cet article : « Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er octobre 2018, un rapport sur les impacts sur la santé des enfants et adolescents de l'usage pédagogique du téléphone portable dans les écoles et les collèges. » Exposé sommaire : Le présent amendement demande au Gouvernement de remettre au Parlement, avant le 1er ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La responsabilité civique qu'est censée enseigner l'établissement scolaire relève d'une attitude de bonne conduite relative à l'élève. Une vertu civique, dans le sens dans lequel l'emploie Turgot, est une qualité inhérente à chaque « citoyen ». Évoquer la responsabilité civique dans le domaine de l'uti...

Supprimer les alinéas 6 et 7. Exposé sommaire : Le terme de citoyenneté numérique n'a aucun sens. Le citoyen est la personne qui jouit du droit de cité dans un État. L'exercice de ce droit de cité à l'échelle numérique nécessite une définition précise. En effet, le terme d'« apprentissage de la citoyenneté numérique » comporte une dimension i...

Supprimer l'alinéa 4. Exposé sommaire : Remplacer le terme de « sensibilisation » par celui « d'éducation » comporte une dimension impérative réfutant la liberté d'expression. L'éducation consiste à élever et former un jeune homme sur un ensemble d'habiletés intellectuelles ou manuelles qui s'acquièrent, et un ensemble des qualités morales qu...

Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « II. – Après l'article L. 911‑4 du code de l'éducation, il est inséré un article L. 911‑4‑1 ainsi rédigé : «Art. L. 911‑4‑1. – En cas de bris involontaire ou de vol d'un téléphone portable ou de tout autre équipement terminal de communications électroniques survenu alors que celui-ci éta...

À l'alinéa 2, substituer au mot : « élève » les mots : « membre de la communauté éducative ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à étendre la possibilité d'inscrire dans le règlement intérieur des établissements l'interdiction de l'utilisation du téléphone portable à un autre membre de la communauté éducative que l'élève. La propositio...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article L 511‑5 du code de l'Education dans sa rédaction issue de la loi du 12 juillet 2010 est aujourd'hui appliqué dans les écoles primaires et les collèges. Cette proposition de loi est inutile dans l'attente d'un véritable projet sur l'apport du numérique à l'école.

Supprimer l'alinéa 2. Exposé sommaire : L'insertion du mot « responsable » est superfétatoire. En effet, par définition, une formation se doit de transmettre une responsabilité de l'utilisateur et de la bienséance en société. Il est offensant pour les formateurs d'ajouter ce mot, il pourrait laisser à penser qu'il y aurait des formations no...