Les interventions de André Chassaigne sur ce dossier

152 amendements trouvés


25/03/2021 — Amendement N° 3572 au texte N° 3995 - Article 58 (Irrecevable)
M. Jumel, M. Chassaigne, M. Wulfranc, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucill...

Après l’alinéa 8, insérer l’aliéna suivant : « 8° bis De définir un régime d’indemnisation des propriétaires physiques et propriétaires moraux de constructions qui sont visés par un arrêté portant ordre d’évacuation et d’interdiction définitive d’occupation en raison des risques d’effondrement engendrés par le recul du trait de côte. » ...

25/03/2021 — Amendement N° 3558 au texte N° 3995 - Après l'article 19 (Rejeté)
M. Jumel, M. Chassaigne, M. Wulfranc, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucill...

La section 5 du chapitre IV du titre Ier du livre II du code de l’environnement est ainsi modifiée : 1° Le 2° de l’article L. 214‑17 est ainsi modifié a) La seconde phrase est complétée par les mots : « , sans remettre en cause leur usage actuel ou potentiel, en particulier de production d’énergie » ; b) Est ajoutée une ph...

24/03/2021 — Amendement N° 2301 au texte N° 3995 - Article 12 (Rejeté)
M. Jumel, M. Chassaigne, M. Wulfranc, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucill...

À la première phrase de l’alinéa 3, après les mots : « pour les emballages en verre » insérer les mots : « , à l’exception des flacons et emballages iconiques, ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à exclure les flacons et emballages iconiques du système de consigne tel que proposé à l’article 12 du projet de loi. La France n’a ...

24/03/2021 — Amendement N° 2284 au texte N° 3995 - Après l'article 55 (Irrecevable)
M. Jumel, M. Chassaigne, M. Wulfranc, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucill...

Le II de l’article 26 de loi n° 95‑115 du 4 février 1995 d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire est ainsi modifié : 1° À la seconde phrase du second alinéa, les mots : « s’engagent à mettre en œuvre » sont remplacés par les mots : « ont un délai de trois ans pour réaliser » ; 2° Sont ajoutés deux alinéas ainsi rédi...

24/03/2021 — Amendement N° 2273 au texte N° 3995 - Article 49 (Rejeté)
M. Jumel, M. Chassaigne, M. Wulfranc, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucill...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à affirmer notre opposition à la régionalisation de la lutte contre l’artificialisation des sols et aux modalités de son application sur les territoires. Placer ces objectifs à l’échelle régionale viendrait une nouvelle fois réduire les compétences réelles des maires et des ...

24/03/2021 — Amendement N° 2254 au texte N° 3995 - Après l'article 55 (Irrecevable)
M. Jumel, M. Chassaigne, M. Wulfranc, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucill...

L’article L. 2121-30 du code général des collectivités territoriales est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Dans les communes de moins de 3 500 habitants, le conseil municipal dispose d’un droit de veto suspensif aux mesures relative à la mise en œuvre de la carte scolaire, notamment concernant des mesures qui viseraient à fermer des clas...

24/03/2021 — Amendement N° 1693 au texte N° 3995 - Après l'article 15 (Irrecevable)
M. Serville, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, Mme Ké...

À la première phrase du premier alinéa de l’article L. 541-10-6 du code de l’environnement, après le mot : « éco-organismes », sont insérés les mots : « , ou tout autre personne publique pour les marchés dont le montant excède un seuil fixé par décret ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à étendre la clause relative à l’emploi d’insertion...

23/03/2021 — Amendement N° 1003 au texte N° 3995 - Après l'article 21 (Irrecevable)
M. Serville, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jum...

Au dernier alinéa de l’article L. 432‑10 du code de l’environnement, après la référence : « L. 411‑5 », est insérée la référence : « et au I de l’article L. 411‑6 ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de modifier l’article L. 432‑10 du code de l’environnement, qui réglemente l’introduction d’espèces exogènes piscicoles dans le cadre des...

23/03/2021 — Amendement N° 1001 au texte N° 3995 - Après l'article 21 (Irrecevable)
M. Serville, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jum...

Le premier alinéa du I de l’article L. 411‑7 du code de l’environnement est ainsi modifié : 1° Après la seconde occurrence du mot : « code », sont insérés les mots : « ou des agents habilités mentionnés aux articles 53 à 59 quaterdecies du code des douanes, » ; 2° À la fin, les mots : « et à Saint-Martin » sont remplacés par les mots : «...

23/03/2021 — Amendement N° 893 au texte N° 3995 - Article 6 (Rejeté)
M. Wulfranc, M. Chassaigne, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jum...

I. – Après l’alinéa 5, insérer les deux alinéas suivants : « 1° bis Après le I de l’article L. 581‑4, il est inséré un I bis ainsi rédigé : « I bis. – Les dispositifs publicitaires numériques sont interdits en agglomération et en dehors des agglomérations sur les voies ouvertes à la circulation publique ainsi que d...

23/03/2021 — Amendement N° 741 au texte N° 3995 - Après l'article 21 (Irrecevable)
M. Serville, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jum...

L’article L. 411‑6 du code de l’environnement est ainsi modifié : 1° À la première phrase du I, après le mot : « douanière, », sont insérés les mots : « l’introduction dans le milieu naturel, » ; 2° Après le II, il est inséré un II bis ainsi rédigé : « II bis. - À des fins exclusivement scientifiques ou de santé publique, l’introd...

23/03/2021 — Amendement N° 705 au texte N° 3995 - Après l'article 21 (Irrecevable)
M. Serville, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jum...

L’article L. 411‑5 du code de l’environnement est ainsi modifié : 1° À la première et à la deuxième phrase du 1° , les mots : « et non domestiques » sont supprimés ; 2° La troisième phrase du même 1° est supprimée ; 3° À la première et à la deuxième phrase du 2° , les mots : « et non cultivées » sont supprimés ; 4° La troisième phrase du mê...