Les interventions de Anne Brugnera sur ce dossier
73 amendements trouvés
19/03/2019 — Amendement N° 1345 au texte N° 1767 - Article 23 (Adopté)
M. Touraine, Mme Bagarry, Mme Beaudouin-Hubiere, Mme Brulebois, Mme Bureau-Bonnard, Mme Cariou, Mme Charvier, Mme Cl...
Après l'alinéa 15, insérer les trois alinéas suivants : « Abis. –L'article L. 1453‑5 du code de la santé publique est ainsi modifié : « 1° Après le mot : « personne », sont insérés les mots : « qui assure des prestations de santé » ; « 2° Après le mot : « produits », sont insérés les mots : « faisant l'objet d'une prise en charge par les rég...
19/03/2019 — Amendement N° 1343 au texte N° 1767 - Article 12 (Rejeté)
M. Touraine, Mme Bagarry, Mme Beaudouin-Hubiere, Mme Brulebois, Mme Bureau-Bonnard, Mme Charvier, Mme Clapot, M. Fug...
Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant : « La personne mineure qui fait usage du droit défini au premier alinéa de l'article L. 1111‑5 et à l'article L. 1111‑5‑1 ouvre à son initiative son espace numérique de santé. » Exposé sommaire : La personne mineure dispose du droit de s'opposer expressément à la consultation du ou des titulaires d...
19/03/2019 — Amendement N° 1342 au texte N° 1767 - Après l'article 10 (Retiré)
M. Touraine, Mme Bagarry, Mme Brulebois, Mme Bureau-Bonnard, Mme Charvier, Mme Clapot, Mme Degois, M. Fiévet, M. Fug...
L'article L. 6143‑7‑5 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les associations mentionnées à l'article L. 1114‑1 sont associées aux travaux du directoire dans la définition du projet médical et la préparation du projet d'établissement. » Exposé sommaire : La représentation des usagers du système de santé dans...
18/03/2019 — Amendement N° 1949 au texte N° 1767 - Article 7 (Adopté)
Mme Gaillot, Mme Pitollat, Mme Tamarelle-Verhaeghe, M. Pietraszewski, Mme Bagarry, M. Belhaddad, M. Borowczyk, Mme B...
Compléter l'alinéa 10 par la phrase suivante : « Il prend en compte l'accès aux soins des personnes en situation de handicap et des personnes à mobilité réduite. » Exposé sommaire : L'accès aux soins des personnes en situation de handicap est un enjeu majeur de société qui a notamment été rappelé dans la loi pour l'égalité des droits et des ...
18/03/2019 — Amendement N° 1947 au texte N° 1767 - Article 5 bis (Retiré avant séance)
Mme Tamarelle-Verhaeghe, M. Véran, Mme Gaillot, M. Pietraszewski, Mme Bagarry, M. Belhaddad, M. Borowczyk, Mme Bourg...
Compléter l'alinéa 2 par les mots : « , et au plus tard le 1er janvier 2022 ». Exposé sommaire : Un amendement a été adopté en commission afin que le zonage des zones sous-dotées en médecin soit réalisé par spécialité ou groupe de spécialités dans les territoires. Il est en effet important d'obtenir une délimitation dans les zonages par spéc...
18/03/2019 — Amendement N° 1946 au texte N° 1767 - Article 2 (Adopté)
Mme Tamarelle-Verhaeghe, Mme Gaillot, M. Pietraszewski, Mme Bagarry, M. Belhaddad, M. Borowczyk, Mme Bourguignon, Mm...
Compléter cet article par l'alinéa suivant : « VIII. – Le Gouvernement remet au Parlement un rapport d'évaluation de la réforme du deuxième cycle des études de médecine résultant du présent article en 2024. Ce rapport porte notamment sur l'apport des nouvelles modalités d'évaluation des connaissances et des compétences des étudiants sur le pro...
18/03/2019 — Amendement N° 1903 au texte N° 1767 - Après l'article 12 ter (Irrecevable)
Mme Thillaye, Mme Bagarry, M. Besson-Moreau, Mme Bono-Vandorme, Mme Pascale Boyer, Mme Brugnera, Mme Brulebois, Mme ...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les citoyens qui se rendent dans un autre État membre de l'Union européenne, ou dans l'Espace économique européen (UE/EEE) ou en Suisse, doivent se procurer avant leur départ la carte européenne d'as...
18/03/2019 — Amendement N° 1888 au texte N° 1767 - Article 7 (Retiré)
M. Touraine, M. Anato, Mme Blanc, Mme Bono-Vandorme, M. Borowczyk, M. Bouyx, Mme Brugnera, Mme Charrière, Mme Clapot...
Après l'alinéa 10, insérer l'alinéa suivant : « L'ensemble des acteurs de santé du territoire, inscrits dans le projet territorial de santé, est responsable de l'amélioration de la santé de la population de ce territoire, ainsi que de la prise en charge optimale des patients de ce territoire. C'est dans cet esprit qu'ils élaborent, de concert ...
18/03/2019 — Amendement N° 1375 au texte N° 1767 - Article 7 (Rejeté)
Mme Pascale Boyer, Mme Lenne, Mme Tuffnell, M. Vignal, Mme Brulebois, M. Moreau, M. Krabal, Mme Fontaine-Domeizel, M...
Compléter l'alinéa 10 par la phrase suivante : « Il prend en compte le bassin de vie des patients pour déterminer les secteurs en psychiatrie ». Exposé sommaire : L'hospitalisation sans consentement pour troubles mentaux peut être prononcée par décision du préfet. La loi prévoit que le patient peut alors être hospitalisé dans l'établissement...
18/03/2019 — Amendement N° 1349 au texte N° 1767 - Article 13 (Irrecevable)
M. Touraine, Mme Bagarry, Mme Brulebois, Mme Bureau-Bonnard, Mme Charvier, Mme Clapot, Mme Degois, M. Fugit, Mme Gra...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La télémédecine vient transformer le rapport entre le patient et le médecin, et permet de s'affranchir des distances. Alors que l'accès aux soins pour tous et partout sur le territoire est une préocc...
18/03/2019 — Amendement N° 1344 au texte N° 1767 - Après l'article 7 B (Rejeté)
M. Touraine, Mme Bagarry, Mme Brugnera, Mme Brulebois, Mme Degois, M. Fiévet, M. Fugit, Mme Bureau-Bonnard, Mme Gran...
Au second alinéa de l'article L. 1411‑3 du code de la santé publique, après le mot : « recherche », sont insérés les mots : « , les représentants des collectivités locales ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à renforcer la représentativité des élus locaux et des collectivités territoriales dans la construction et l'évaluation des politiq...
18/03/2019 — Amendement N° 1341 au texte N° 1767 - Après l'article 7 quinquies (Rejeté)
M. Touraine, Mme Bagarry, Mme Beaudouin-Hubiere, Mme Bureau-Bonnard, Mme Brulebois, Mme Charvier, Mme Clapot, Mme De...
L'article L. 3511‑3 du code de la santé publique est complété par un 6° ainsi rédigé : « 6° Les pharmaciens d'officine, en application de l'article L. 4211‑1. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à modifier la liste des professionnels de santé autorisés à prescrire les substituts nicotiniques pour y inclure les pharmaciens. Ces de...
18/03/2019 — Amendement N° 1340 au texte N° 1767 - Après l'article 7 quinquies (Rejeté)
M. Touraine, Mme Bagarry, Mme Brulebois, Mme Bureau-Bonnard, Mme Cariou, Mme Charvier, Mme Clapot, Mme Degois, M. Fi...
L'article L. 6211‑23 du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, après la première occurrence du mot : « médicale, », sont insérés les mots : « des entretiens, » ; 2° Au second alinéa, après le mot : « examens », sont insérés les mots : « , de ces entretiens ». Exposé sommaire : Les 4 716 laboratoires de biologie ...
18/03/2019 — Amendement N° 1339 au texte N° 1767 - Après l'article 6 (Rejeté)
M. Touraine, Mme Bagarry, Mme Beaudouin-Hubiere, Mme Bureau-Bonnard, Mme Brugnera, Mme Brulebois, Mme Charvier, Mme ...
L'article L. 6152‑5‑1 du code de la santé publique est ainsi rédigé : «Art. L. 6152‑5‑1. – Il peut être interdit aux praticiens hospitaliers d'exercer dans un cabinet privé ou d'exercer une activité rémunérée dans un établissement de santé privé à but lucratif, un laboratoire privé d'examens de biologie médicale ou une officine de pharmacie où...
17/03/2019 — Amendement N° 1364 au texte N° 1767 - Article 3 (Rejeté)
M. Le Bohec, Mme Ali, Mme Beaudouin-Hubiere, Mme Bessot Ballot, M. Bouyx, Mme Brugnera, M. Buchou, Mme Bureau-Bonnar...
À l'alinéa 3, après le mot : « organismes », insérer les mots : «, notamment universitaires, ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à affirmer dans la loi le rôle que les universités peuvent jouer dans le processus de certification. Par ailleurs, l'affirmation du rôle possible des universités dans la certification permettra de f...
16/03/2019 — Amendement N° 1338 au texte N° 1767 - Avant l'article 1er (Rejeté)
M. Touraine, Mme Bagarry, Mme Brugnera, Mme Brulebois, Mme Bureau-Bonnard, Mme Cariou, Mme Charvier, Mme Clapot, Mme...
L'avant-dernière phrase du premier alinéa de l'article L. 1411‑3 du code de la santé publique est complétée par les mots : « et est chargée d'organiser tous les ans une conférence nationale de consensus traitant, au regard notamment des évolutions démographiques et épidémiologiques, de l'équilibre entre la qualité des soins, l'efficience écono...
16/03/2019 — Amendement N° 937 au texte N° 1767 - Article 23 (Irrecevable)
M. Jacques, Mme Mauborgne, M. Haury, M. Cazenove, M. Fugit, Mme Vanceunebrock-Mialon, Mme Brugnera, M. Besson-Moreau...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les articles L. 4061-1 et L. 4061-4 du code de la santé publique prévoient que les professionnels de santé militaires ne soient pas inscrits à un tableau d'ordre professionnel et soient enregistrés p...
16/03/2019 — Amendement N° 931 au texte N° 1767 - Article 23 (Irrecevable)
M. Jacques, Mme Mauborgne, M. Haury, M. Cazenove, M. Fugit, Mme Vanceunebrock-Mialon, Mme Brugnera, M. Besson-Moreau...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser de façon expresse que les professionnels de santé militaires relevant d'une armée étrangère exerçant dans le cadre de la coopération militaire internationale ne sont in...
15/03/2019 — Amendement N° 1348 au texte N° 1767 - Article 13 (Irrecevable)
M. Touraine, Mme Bagarry, Mme Beaudouin-Hubiere, Mme Brulebois, Mme Bureau-Bonnard, Mme Charvier, Mme Clapot, Mme Deg...
I. – Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « 3°bis Le premier alinéa de l’article L. 6316‑1 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les actes de télémédecine peuvent être réalisés par les structures d’exercice coordonnés, notamment les communautés professionnelles territoriales de santé, les équipes de soins primaires, les maisons...
