Les interventions de Anne-Christine Lang sur ce dossier

40 amendements trouvés


29/01/2019 — Amendement N° AC640 au texte N° 1481 - Article 1er (Adopté)
Mme Lang

Au début de la première phrase de l'alinéa 2, ajouter les mots : « Dans le respect de la loi n° 83‑634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, ». Exposé sommaire : L'article 1er vise à inscrire la confiance au rang des grands principes qui régissent notre système éducatif. Il a vocation à irriguer l'ensemble des ...

29/01/2019 — Amendement N° AC608 au texte N° 1481 - Article 9 (Adopté)
Mme Lang

Compléter l'alinéa 12 par les mots : « désignés, respectivement, par les commissions permanentes compétentes en matière d'éducation de l'Assemblée nationale et du Sénat ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

29/01/2019 — Amendement N° AC526 au texte N° 1481 - Après l'article 4 (Adopté)
M. Studer, Mme Lang

 « Par dérogation à l'article L. 131‑2 du code de l'éducation, l'instruction obligatoire peut, au cours des années scolaires 2019‑2020 et 2020‑2021, être donnée aux enfants âgés de trois à six ans dans un établissement d'accueil collectif recevant exclusivement des enfants âgés de plus de deux ans dits « jardins d'enfants ». Les personnes respo...

29/01/2019 — Amendement N° AC610 au texte N° 1481 - Article 9 (Adopté)
Mme Lang

À l'alinéa 6, substituer au mot : « évaluations » les mots : « autoévaluations et des évaluations ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à inscrire dans la loi que les évaluations des établissements s'accompagnent nécessairement d'une auto-évaluation, qui permet de réaliser au sein de l'établissement un diagnostic partagé, associant l'en...

29/01/2019 — Amendement N° AC630 au texte N° 1481 - Article 4 (Adopté)
Mme Lang

À l'alinéa 1, substituer au mot : « consenties », les mots : « prises en charge ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

29/01/2019 — Amendement N° AC634 au texte N° 1481 - Article 4 (Adopté)
Mme Lang

À l'alinéa 1, après le mot : « attribue », insérer les mots : « de manière pérenne ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir que les ressources supplémentaires qui seront attribuées par l'État aux communes en raison de l'instauration d'une obligation d'instruction à trois ans le soient de manière pérenne. Il s'agit de répondre au...

29/01/2019 — Sous-Amendement N° AC639 à l'amendement N° AC565 au texte N° 1481 - Article 9 (Retiré avant séance)
Mme Lang

Après le dernier alinéa, insérer les quatre alinéas suivants : « II. – En conséquence, à la première phrase de l'alinéa 10, substituer au mot : « douze » le mot : « quatorze ». Exposé sommaire : Sous-amendement de coordination, pour tenir compte de l'incidence de l'amendement sur le nombre total de membres du Conseil d'évaluation de l'éco...

29/01/2019 — Amendement N° AC632 au texte N° 1481 - Article 5 (Adopté)
Mme Lang

À la première phrase de l'alinéa 4, substituer à la dernière occurrence du mot : « au », les mots : « dans un ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

29/01/2019 — Amendement N° AC636 au texte N° 1481 - Article 9 (Adopté)
Mme Lang

À l'alinéa 15, substituer aux mots : « Le rapport » les mots : « Les rapports ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

29/01/2019 — Amendement N° AC606 au texte N° 1481 - Article 8 (Adopté)
Mme Lang

Après le mot : « enseignants » rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l'alinéa 7 : « , les procédures d'orientation des élèves et la participation des parents d'élèves à la vie de l'école ou de l'établissement. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à étendre le champ des expérimentations qui peuvent être conduites à la parti...

29/01/2019 — Amendement N° AC635 au texte N° 1481 - Article 9 (Adopté)
Mme Lang

Compléter l'alinéa 5 par les mots : « , en réalisant ou en faisant réaliser des évaluations ; ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à prévoir que le Conseil d'évaluation de l'école, dans sa mission d'enrichissement du débat public sur l'éducation, réalise ou fasse réaliser des évaluations, en faisant appel à des chercheurs, par exemple. L...

29/01/2019 — Amendement N° AC604 au texte N° 1481 - Article 8 (Adopté)
Mme Lang

À la première phrase de l'alinéa 7, après le mot : « académiques », insérer les mots : « et après concertation avec les équipes pédagogiques ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à prévoir que la réalisation d'expérimentations soit précédée d'une concertation avec les équipes pédagogiques, afin d'assurer que ces expérimentations ...

29/01/2019 — Amendement N° AC627 au texte N° 1481 - Article 3 (Adopté)
Mme Lang

Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant : « 5°bis (nouveau) À l'article L. 312‑5, les mots : « et les classes enfantines » sont supprimés ; ». Exposé sommaire : Amendement de coordination tenant compte de l'absorption des classes enfantines par les écoles maternelles en raison de l'instauration d'une obligation d'instruction à partir de t...

29/01/2019 — Amendement N° AC626 au texte N° 1481 - Article 3 (Adopté)
Mme Lang

Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant : « 5°bis (nouveau) À la première phrase du premier alinéa de l'article L. 212‑8, les mots : « , les classes enfantines » sont supprimés ; ». Exposé sommaire : Amendement de coordination tenant compte de l'absorption des classes enfantines par les écoles maternelles en raison de l'instauration d'une...

29/01/2019 — Amendement N° AC629 au texte N° 1481 - Article 5 (Adopté)
Mme Lang

À la troisième phrase de l'alinéa 9, après le mot : « application », insérer les mots : « du premier alinéa ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

29/01/2019 — Amendement N° AC603 au texte N° 1481 - Article 9 (Adopté)
Mme Lang

À la première phrase de l'alinéa 10, substituer au mot : « et » le mot : « ou ». Exposé sommaire : Précision rédactionnelle.

29/01/2019 — Sous-Amendement N° AC611 à l'amendement N° AC402 au texte N° 1481 - Après l'article 5 (Adopté)
Mme Lang

Supprimer le neuvième alinéa. Exposé sommaire : Le 4° porte sur la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées créée par le code de l'action sociale et des familles. Il faudrait changer son nom dans ce code, ce qui n'est pas opportun dans le présent projet de loi.

29/01/2019 — Amendement N° AC628 au texte N° 1481 - Article 3 (Adopté)
Mme Lang

Après l'alinéa 9, insérer l'alinéa suivant : « 6°bis (nouveau) À la première phrase du premier alinéa de l'article L. 321‑2, les mots : « les classes enfantines et » sont supprimés ; ». Exposé sommaire : Amendement de coordination tenant compte de l'absorption des classes enfantines par les écoles maternelles en raison de l'instauration d'un...

29/01/2019 — Amendement N° AC633 au texte N° 1481 - Article 5 (Retiré)
Mme Lang

Compléter l'alinéa 4 par la phrase suivante : « Il est adapté aux besoins de l'enfant présentant un handicap ou un trouble de santé invalidant. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à prévoir que les contrôles réalisés par les services du ministère de l'éducation nationale auprès des enfants instruits en famille tiennent compte de la situa...

29/01/2019 — Amendement N° AC631 au texte N° 1481 - Article 5 (Adopté)
Mme Lang

À la seconde phrase de l'alinéa 11, après le mot : « application », insérer les mots : « du premier alinéa ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.