Pour une école de la confiance
(Article 9)

Au début de la première phrase de l'alinéa 2, ajouter les mots : « Dans le respect de la loi n° 83‑634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, ». Exposé sommaire : L'article 1er vise à inscrire la confiance au rang des grands principes qui régissent notre système éducatif. Il a vocation à irriguer l'ensemble des ...

Compléter l'alinéa 12 par les mots : « désignés, respectivement, par les commissions permanentes compétentes en matière d'éducation de l'Assemblée nationale et du Sénat ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

 « Par dérogation à l'article L. 131‑2 du code de l'éducation, l'instruction obligatoire peut, au cours des années scolaires 2019‑2020 et 2020‑2021, être donnée aux enfants âgés de trois à six ans dans un établissement d'accueil collectif recevant exclusivement des enfants âgés de plus de deux ans dits « jardins d'enfants ». Les personnes respo...

À l'alinéa 6, substituer au mot : « évaluations » les mots : « autoévaluations et des évaluations ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à inscrire dans la loi que les évaluations des établissements s'accompagnent nécessairement d'une auto-évaluation, qui permet de réaliser au sein de l'établissement un diagnostic partagé, associant l'en...

À l'alinéa 1, substituer au mot : « consenties », les mots : « prises en charge ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 1, après le mot : « attribue », insérer les mots : « de manière pérenne ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir que les ressources supplémentaires qui seront attribuées par l'État aux communes en raison de l'instauration d'une obligation d'instruction à trois ans le soient de manière pérenne. Il s'agit de répondre au...

Après le dernier alinéa, insérer les quatre alinéas suivants : « II. – En conséquence, à la première phrase de l'alinéa 10, substituer au mot : « douze » le mot : « quatorze ». Exposé sommaire : Sous-amendement de coordination, pour tenir compte de l'incidence de l'amendement sur le nombre total de membres du Conseil d'évaluation de l'éco...

À l'alinéa 15, substituer aux mots : « Le rapport » les mots : « Les rapports ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

Après le mot : « enseignants » rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l'alinéa 7 : « , les procédures d'orientation des élèves et la participation des parents d'élèves à la vie de l'école ou de l'établissement. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à étendre le champ des expérimentations qui peuvent être conduites à la parti...

À la dernière phrase de l'alinéa 7, après la première occurrence du mot : « établissement » insérer les mots : « , la liaison entre les différents niveaux d'enseignement ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à ouvrir le champ des expérimentations à l'établissement de liaisons entre les différents niveaux d'enseignement, de manièr...

Compléter l'alinéa 5 par les mots : « , en réalisant ou en faisant réaliser des évaluations ; ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à prévoir que le Conseil d'évaluation de l'école, dans sa mission d'enrichissement du débat public sur l'éducation, réalise ou fasse réaliser des évaluations, en faisant appel à des chercheurs, par exemple. L...

À la première phrase de l'alinéa 7, après le mot : « académiques », insérer les mots : « et après concertation avec les équipes pédagogiques ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à prévoir que la réalisation d'expérimentations soit précédée d'une concertation avec les équipes pédagogiques, afin d'assurer que ces expérimentations ...

Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant : « 5°bis (nouveau) À l'article L. 312‑5, les mots : « et les classes enfantines » sont supprimés ; ». Exposé sommaire : Amendement de coordination tenant compte de l'absorption des classes enfantines par les écoles maternelles en raison de l'instauration d'une obligation d'instruction à partir de t...

Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant : « 5°bis (nouveau) À la première phrase du premier alinéa de l'article L. 212‑8, les mots : « , les classes enfantines » sont supprimés ; ». Exposé sommaire : Amendement de coordination tenant compte de l'absorption des classes enfantines par les écoles maternelles en raison de l'instauration d'une...

Supprimer l'alinéa 8. Exposé sommaire : Le présent amendement supprime les dispositions prévoyant que l'accès aisé à une école ou à un établissement ne pratiquant pas d'expérimentation soit garanti aux élèves dont les familles le désirent. Il vise à éviter que ces dispositions ne puissent être utilisées à des fins d'évitement d'établissements...

À la première phrase de l'alinéa 10, substituer au mot : « et » le mot : « ou ». Exposé sommaire : Précision rédactionnelle.

Après l'alinéa 9, insérer l'alinéa suivant : « 6°bis (nouveau) À la première phrase du premier alinéa de l'article L. 321‑2, les mots : « les classes enfantines et » sont supprimés ; ». Exposé sommaire : Amendement de coordination tenant compte de l'absorption des classes enfantines par les écoles maternelles en raison de l'instauration d'un...

Compléter l'alinéa 4 par la phrase suivante : « Il est adapté aux besoins de l'enfant présentant un handicap ou un trouble de santé invalidant. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à prévoir que les contrôles réalisés par les services du ministère de l'éducation nationale auprès des enfants instruits en famille tiennent compte de la situa...

À la seconde phrase de l'alinéa 11, après le mot : « application », insérer les mots : « du premier alinéa ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « III(nouveau). – Après l'article L. 511‑2‑1, est inséré un article L. 511‑2‑2 ainsi rédigé : «Art. L. 511‑2‑2. – Dans le cadre des autoévaluations mentionnées au 2° de l'article L. 241‑12, une consultation de l'ensemble des lycéens est organisée par la commission consultative compétente e...