Lutte contre le dérèglement climatique
(Après l'article 15)

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « en métropole » les mots : « dans l’hexagone ». Exposé sommaire : Il s'agit d'un amendement rédactionnel. En effet, depuis 2012, le législateur substitue au terme "métropole" le terme "hexagonal".

À compter du 1^er janvier 2025, l’État, ses services et établissements publics, privilégient les solutions de réemploi des emballages lors de leurs achats publics. Exposé sommaire : Le présent amendement a pour but de renforcer les solutions de réemploi et réutilisation des emballages des services de l’État dans leurs achats publics...

I. – À la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots : « peuvent être » le mot : « sont » II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, après le mot : « œuvre », insérer les mots : « au plus tard en 2025, » III. – En conséquence, après le mot : « réemployés ». rédiger ainsi la fin dudit alinéa : « , ainsi que des imp...

À l’alinéa 1, supprimer les mots : « dont la surface est supérieure ou égale à 400 mètres carrés ». Exposé sommaire : L’objectif de cet amendement d’appel est d’accélérer cette transition l’ensemble des commerces de vente. En effet, c’est bien le renforcement de l’accessibilité de la vente en vrac qui permettra sa démocratisation. De plus, u...

À l’alinéa 1, substituer à l’année : « 2030 », l’année : « 2025 ». Exposé sommaire : Le développement de la vente en vrac est un levier indispensable à la préservation de l’environnement. En effet, le meilleur des recyclages restera toujours de ne pas en utiliser, la vente en vrac présente d’importants bénéfices environnementaux : réduction...

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « et sur les modalités possibles de pérennisation et d’extension de cette interdiction, à l’ensemble du territoire national. ». Exposé sommaire : Le refus de la publicité non-adressée se généralise parmi les consommateurs. Selon une étude de l'Ademe, 70% des 1 000 personnes interrogées se déclarent ouverte...

Rédiger ainsi cet article : « L’article L. 581‑15 du code de l’environnement est ainsi rédigé : « «Art. L. 581‑15. – I. – Sont interdits : « « 1° La publicité dans les airs ; « « 2° Les véhicules terrestres à moteur et embarcations à moteur lorsque ces véhicules ou embarcations sont exploités à des fins essentiellement publicitaires....

Substituer à la seconde phrase de l’alinéa 6 les deux phrases suivantes : « Ces démarches favorisent les échanges valorisant la diversité des territoires français, y compris dans leurs dimensions ultramarines. Elles font partie intégrante du projet d’établissement. » Exposé sommaire : Il est essentiel d’enseigner dès l’école cette dimension ...

Après le titre II du livre I^er du code de l’environnement, il est inséré un titre II bis ainsi rédigé : « Titre II bis : « Plan national d’éducation à la transition écologique « Art. L. 128. – Un plan national d’éducation à la transition écologique est élaboré par le ministre chargé de la transition écologique...

À la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots : « de citoyen », les mots : « d’éco-citoyen, au sein d’une société résiliente et solidaire. » Exposé sommaire : L'éducation à l'environnement et au développement durable est une chance pour construire une société solidaire, résiliente, mieux armée pour l'avenir. Il nous fa...

Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « Ce délai comprend une phase d’expérimentation en outre-mer. » Exposé sommaire : Pour accroitre la compétitivité des outre-mer et répondre aux objectifs du Livre Bleu qui ambitionne de faire des outre-mer des territoires « pionniers et d’innovation », un ensemble de politiques publiques s’est mi...

I. – Rédiger ainsi l’alinéa 3 : « a) Le traitement des six postes de travaux suivants : isolation des murs, des planchers bas et de la toiture, remplacement des menuiseries extérieures, ventilation et production de chauffage et d’eau chaude sanitaire, ainsi que les interfaces associées ; ». II. – En conséquence, à l’alinéa 4, substitue...

I. – Après l’alinéa 1, insérer les quatre alinéas suivants : « 1° A Le chapitre VII du livre I^er du titre V est ainsi rétabli : « Chapitre VII « Fonds d’indemnisation de l’après-mine « Art. L. 157‑1. – Un fonds de droit privé de nature assurantielle est chargé d’indemniser les dommages de l’après-mine et de réparer l’ensem...

Après l’article L. 163‑11 du code minier, il est inséré un article L. 163‑11‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 163‑11‑1. – En cas de transfert d’un bien d’origine minière de l’exploitant, de l’État ou de tout ayant-droit à une collectivité locale, le transfert ne peut intervenir qu’après transfert effectif des équipements, des études et toutes...

L’article L. 171‑1 du code minier est ainsi rédigé : « Art. L. 171‑1. – L’État exerce une police des mines qui a pour objet de contrôler et d’inspecter les activités de recherches et d’exploitation minières ainsi que de prévenir et de faire cesser les dommages et les nuisances qui leur sont imputables, d’assurer la bonne exploitation du...

Après l’alinéa 1, insérer les trois alinéas suivants : « 1° A Après l’article L. 155‑3, il est inséré un article L. 155‑3‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 155‑3‑1. – I. – Au sens du présent code, le dommage minier est défini comme un dommage matériel aux biens et aux personnes ayant pour cause déterminante, directe ou indirecte, l’existence ...

Rédiger ainsi les trois premières lignes de la première colonne du tableau de l’alinéa 3 : « 

Après la première phrase de l’alinéa 1, insérer la phrase suivante : « Sont exclus de cette expérimentation les échantillons de presse. » Exposé sommaire : Les échantillons de presses constituent pour les acteurs de la filière un levier de publicité important. Ceux-ci permettent d’inciter les consommateurs à souscrire un abonnement. Abonneme...

Compléter la première phrase de l’alinéa 5 par les mots : « en raison de leur niveau élevé d’émission de gaz à effet de serre. » Exposé sommaire : L’un des grands problèmes de notre société est l’impact des énergies fossiles sur l’environnement. L’extraction, la transformation, le transport et la combustion du pétrole, du charbon et du gaz e...