Les interventions de Annie Chapelier sur ce dossier

600 amendements trouvés


24/03/2021 — Amendement N° 2332 rectifié au texte N° 3995 - Article 2 (Rejeté)
M. Alauzet, Mme Riotton, M. Pellois, M. Sommer, M. Colas-Roy, Mme Vanceunebrock, M. Testé, Mme Vignon, Mme Valérie Pe...

À la deuxième phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots : « et la préservation de la biodiversité terrestre et marine » les mots : « , la préservation de la biodiversité et des ressources ainsi que la santé ». Exposé sommaire : Initier et former dès le plus jeune âge les enfants aux questions relatives à l’environnement et au développement...

24/03/2021 — Amendement N° 2302 au texte N° 3995 - Article 66 bis (Tombe)
Mme Magnier, Mme Firmin Le Bodo, M. Herth, M. Lamirault, M. Ledoux, Mme Lemoine, Mme Sage

I. – À la seconde phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « particulières » les mots : « environnementales et sociales bénéfiques ». II. – En conséquence, compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Les labels s’adressent nécessairement à plusieurs entreprises. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser qu’un label privé ...

24/03/2021 — Amendement N° 2137 au texte N° 3995 - Après l'article 4 (Rejeté)
Mme Batho, Mme Bagarry, Mme Gaillot, M. Orphelin, M. Julien-Laferrière, M. Villani, Mme Chapelier

L’article L. 328‑1 du code de la route est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, après le mot : « accompagnée », sont insérés les mots : « d’une évaluation du coût de revient kilométrique et » ; 2° Après le premier alinéa, est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Tout support décrivant les caractéristiques essentielles d’un véhicule doit mentio...

24/03/2021 — Amendement N° 2134 au texte N° 3995 - Article 4 (Non soutenu)
Mme Batho, Mme Bagarry, Mme Gaillot, M. Orphelin, M. Julien-Laferrière, M. Villani, Mme Chapelier

À l’alinéa 11, substituer aux mots : « un an après », le mot : « dès ». Exposé sommaire : Il n'y a pas lieu de reporter d'un an l'entrée en vigueur de l'interdiction de la publicité sur les énergies fossiles.

24/03/2021 — Amendement N° 2133 au texte N° 3995 - Article 4 (Rejeté)
Mme Batho, Mme Bagarry, Mme Gaillot, M. Orphelin, M. Julien-Laferrière, M. Villani, Mme Chapelier

À la première phrase de l’alinéa 5, après le mot : « vente », insérer les mots : « et de la consommation » Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.

24/03/2021 — Amendement N° 2132 au texte N° 3995 - Article 4 (Rejeté)
Mme Batho, Mme Bagarry, Mme Gaillot, M. Orphelin, M. Julien-Laferrière, M. Villani, Mme Chapelier

À la première phrase de l’alinéa 5, après le mot : « vente », insérer les mots : « directe et indirecte » Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.

24/03/2021 — Amendement N° 2131 au texte N° 3995 - Article 4 (Rejeté)
Mme Batho, Mme Bagarry, Mme Gaillot, M. Orphelin, M. Julien-Laferrière, M. Villani, Mme Chapelier

À la seconde phrase de l’alinéa 5, supprimer les mots : « et les règles applicables aux énergies renouvelables incorporées aux énergies fossiles » Exposé sommaire : L'incorporation d'agrocarburants dans les énergies fossiles ne peut servir de prétexte au maintien de publicités en faveur des énergies fossiles.

24/03/2021 — Amendement N° 2126 au texte N° 3995 - Article 37 (Rejeté)
Mme Batho, M. Julien-Laferrière, M. Villani, Mme Bagarry, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Orphelin, Mme Cariou, Mme Chap...

I. – À l’alinéa 2, après le mot : « aéroportuaire », insérer les mots : « et le trafic aérien ». II. – En conséquence, compléter le même alinéa par les mots : « en tenant compte des effets du forçage radiatif résultant de l’aviation. » Exposé sommaire : Selon l’avis du Haut Conseil pour le Climat, il convient de prendre en compte « la...

24/03/2021 — Amendement N° 2125 au texte N° 3995 - Article 36 (Rejeté)
Mme Batho, M. Julien-Laferrière, M. Villani, Mme Bagarry, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Orphelin, Mme Chapelier

À l’alinéa 6, après le mot : « évaluation », insérer les mots : « réalisée par le Haut Conseil pour le climat mentionné à l’article L. 132‑4 du code de l’environnement ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.

24/03/2021 — Amendement N° 2122 au texte N° 3995 - Après l'article 4 (Non soutenu)
Mme Batho, M. Julien-Laferrière, M. Villani, Mme Bagarry, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Orphelin, Mme Cariou, Mme Chap...

L’article L. 121‑4 du code de la consommation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « 24° Dans une publicité, de banaliser ou de valoriser des pratiques ou des messages contraires ou discréditant les principes et objectifs mentionnés au III de l’article L. 110‑1 du code de l’environnement. » Exposé sommaire : Le présent amendement propos...

24/03/2021 — Amendement N° 2121 au texte N° 3995 - Après l'article 4 (Tombe)
Mme Batho, M. Julien-Laferrière, M. Villani, Mme Bagarry, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Orphelin, Mme Cariou, Mme Chap...

Après l’article L. 581‑4 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 581‑4‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 581‑4‑1. – Toute publicité pour un bien, un service ou une catégorie de biens ou de services faisant l’objet d’un affichage environnemental obligatoire en application de la législation ou de la règlementation en vigueur fait...

24/03/2021 — Amendement N° 2110 au texte N° 3995 - Article 62 (Rejeté)
Mme Batho, M. Julien-Laferrière, M. Villani, Mme Bagarry, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Orphelin, Mme Cariou, Mme Chap...

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « envisagé de mettre », le mot : « mis ». Exposé sommaire : L’apparition des termes « il est envisagé » dans la loi serait probablement inédite et n’a aucune portée juridique. Le choix de ces termes illustrent malheureusement une tendance à l’inaction et une absence de volonté politique.

24/03/2021 — Amendement N° 2108 au texte N° 3995 - Article 37 (Rejeté)
Mme Batho, M. Julien-Laferrière, M. Villani, Mme Bagarry, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Orphelin, Mme Chapelier

Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 4 par les mots : « au regard des budgets carbones définis à l’article L. 222‑1 A du code de l’environnement et de la stratégie bas-carbone mentionnée à l’article L. 222‑1 B du même code ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise d’une part à ce que l’appréciation du respect des conditions relativ...

24/03/2021 — Amendement N° 2106 rectifié au texte N° 3995 - Après l'article 19 (Rejeté)
Mme Batho, M. Julien-Laferrière, M. Villani, Mme Bagarry, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Orphelin, Mme Cariou, Mme Chap...

Le code de l’énergie est ainsi modifié : 1° Le 10° de l’article L. 100‑2 est ainsi rédigé : « 10° Valoriser la biomasse à des fins de production de matériaux et d’énergie, en respectant la hiérarchie des usages agricoles et sylvicoles, en gardant la priorité donnée à la production alimentaire et à la conservation des puits de carbone forestie...

24/03/2021 — Amendement N° 2105 au texte N° 3995 - Article 24 (Tombe)
Mme Batho, M. Julien-Laferrière, M. Villani, Mme Bagarry, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Orphelin, Mme Cariou, Mme Chap...

Après l’alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants : « 1° bis Après le même I, il est inséré un I bis ainsi rédigé : « « I bis. – À partir du 1er janvier 2025, les obligations prévues au présent article s’appliquent, lorsqu’elles créent plus de 1 000 mètres carrés d’emprise au sol, aux constructions existantes...

24/03/2021 — Amendement N° 2104 au texte N° 3995 - Article 62 (Rejeté)
Mme Batho, M. Julien-Laferrière, Mme Gaillot, M. Orphelin, Mme Forteza, Mme Bagarry, M. Villani, Mme Chapelier

I. – À l’alinéa 1, substituer aux mots : « envisagé de mettre », les mots : « mis ». II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots : « si les objectifs annuels de réduction de ces émissions fixés en application de l’article 63 de la présente loi ne sont pas atteints pendant deux années consécutives et ». Exposé sommaire : Le p...