Les interventions de Annie Chapelier sur ce dossier

57 amendements trouvés


08/12/2021 — Sous-Amendement N° 3513 à l'amendement N° 3344 au texte N° 4721 - Article 56 (Adopté)
Mme Louis, M. Becht, Mme Chapelier, Mme Lemoine, M. Herth, Mme Magnier, M. Lamirault, M. El Guerrab

Après l’alinéa 33, insérer les deux alinéas suivants : « 2° bis L’article L. 5218‑2 du code général des collectivités territoriales est complété par un IV ainsi rédigé : « « IV. – Le premier alinéa de l’article L. 5217‑3 du présent code n’est pas applicable à la métropole d’Aix-Marseille-Provence ». » Exposé sommaire : Le présent sou...

02/12/2021 — Amendement N° 3254 au texte N° 4721 - Après l'article 41 (Irrecevable)
M. Lamirault, M. Becht, M. Euzet, M. Bournazel, Mme Chapelier, M. Christophe, M. El Guerrab, Mme Firmin Le Bodo, M. G...

À la première phrase du premier alinéa de l’article L. 212‑15 du code de l’éducation, après le mot : « maire », sont insérés les mots : « ou le président de la collectivité de rattachement » et après le mot : « locaux », sont insérés les mots : « services de restauration collective, équipements sportifs ». Exposé sommaire : Cet amendement du ...

02/12/2021 — Amendement N° 3246 au texte N° 4721 - Article 74 quinquies (Non soutenu)
Mme Magnier, M. Becht, M. Euzet, M. Bournazel, Mme Chapelier, M. Christophe, M. El Guerrab, Mme Firmin Le Bodo, M. Ga...

Compléter cet article par les quatre alinéas suivants : « 5° L’article L. 2223‑38 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : « a) Au deuxième alinéa, après le mot : « entreprise », sont insérés les mots : « la régie » ; « b) Est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « 4° Les régies, entreprises ou as...

02/12/2021 — Amendement N° 3206 au texte N° 4721 - Article 74 quinquies (Non soutenu)
Mme Magnier, M. Becht, M. Euzet, M. Bournazel, Mme Chapelier, M. Christophe, M. El Guerrab, Mme Firmin Le Bodo, M. Ga...

Rédiger ainsi les alinéas 11 à 13 : « 2° bis Les deuxième à dernier alinéas de l’article L. 2223‑21‑1 sont remplacés par deux alinéas ainsi rédigés : « « Les devis sont accompagnés d’un document d’informations clés, incluant une attestation de bonne information, dont le modèle est établi par le ministère chargé des collectivités territ...

02/12/2021 — Amendement N° 3204 au texte N° 4721 - Article 74 quinquies (Non soutenu)
Mme Magnier, M. Becht, M. Euzet, M. Bournazel, Mme Chapelier, M. Christophe, M. El Guerrab, Mme Firmin Le Bodo, M. Ga...

Rédiger ainsi l’alinéa 20 : « Ne sont concernées par cette interdiction les démarches liées aux opérations de transfert avant mise en bière du corps du défunt dans le cas d’un décès au domicile ou sur la voie publique » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Agir ensemble vise à améliorer le dispositif introduit au Sénat s’agissant de l’...

02/12/2021 — Amendement N° 2991 au texte N° 4721 - Article 58 sexies (Irrecevable)
M. Herth, M. Becht, M. Euzet, M. Bournazel, Mme Chapelier, M. Christophe, M. El Guerrab, Mme Firmin Le Bodo, M. Gassi...

Compléter cet article par les sept alinéas suivants : « Art. L. 6235‑2. – I. Les modalités de mise en œuvre de l’apprentissage transfrontalier défini à l’article L. 6235‑1 sont précisées dans le cadre d’une convention conclue entre la France et le pays frontalier dans lequel est réalisée la partie pratique ou la partie théorique de la f...

02/12/2021 — Amendement N° 2982 au texte N° 4721 - Article 58 sexies (Adopté)
M. Herth, M. Becht, M. Euzet, Mme Firmin Le Bodo, M. Bournazel, Mme Chapelier, M. Christophe, M. El Guerrab, M. Gassi...

Compléter cet article par les quatre alinéas suivants : « Art. L. 6235‑2. – Le présent livre est applicable à l’apprentissage transfrontalier, à l’exception des dispositions suivantes : « 1° Les articles L. 6222‑42 à L. 6222‑44 ; « 2° Lorsque la partie pratique de la formation en apprentissage est réalisée dans le pays frontalier, les...

02/12/2021 — Amendement N° 2953 au texte N° 4721 - Après l'article 49 bis (Irrecevable)
Mme Chapelier, M. Becht, M. Euzet, M. Bournazel, M. Christophe, M. El Guerrab, Mme Firmin Le Bodo, M. Gassilloud, M. ...

I. – Après le troisième alinéa de l’article L. 125‑1 du code des assurances, est ajouté l’alinéa suivant : « Sont également considérés comme catastrophes naturelles au sens du présent chapitre, et pris en charge par le régime de garantie associé, les tornades et les vents violents. » II. – La perte de recettes résultant pour l’État du I ci-de...

02/12/2021 — Amendement N° 2948 rectifié au texte N° 4721 - Article 36 (Non soutenu)
Mme Firmin Le Bodo, M. Becht, M. Christophe, M. Euzet, Mme Chapelier, M. Bournazel, M. El Guerrab, M. Gassilloud, M. ...

Après l’alinéa 18, insérer les deux alinéas suivants : « 5° Après l’article L. 433‑1, il est inséré un article L. 433‑2 ainsi rédigé : « Art. L. 433‑2. – Les dispositions de l’article L. 433‑1 sont applicables aux personnes qui font le choix, à titre de résidence principale, d’un mode d’habitation prévu à l’article L. 281‑1, lorsque le...

02/12/2021 — Amendement N° 2882 au texte N° 4721 - Après l'article 84 (Non soutenu)
Mme Chapelier, M. Becht, M. Euzet, M. Bournazel, M. Christophe, M. El Guerrab, Mme Firmin Le Bodo, M. Gassilloud, M. ...

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement un rapport sur l’augmentation du nombre de zoonoses et ses liens avec le changement climatique, la chute de la biodiversité et la déforestation Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Agir ensemble vise à demander un rapport au Gouv...

02/12/2021 — Amendement N° 2874 au texte N° 4721 - Après l'article 30 bis AA (Retiré avant séance)
M. Herth, M. Becht, M. Euzet, Mme Valérie Petit, M. Bournazel, Mme Chapelier, M. Christophe, M. El Guerrab, Mme Firmi...

Le IV de l’article 194 de la loi n° 2021‑1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets est ainsi modifié : 1° À la dernière phrase du 1° , les mots : « deux ans » sont remplacés par les mots : « trente mois » ; 2° À la dernière phrase du 2° , les mots : « deux ans » sont...

02/12/2021 — Amendement N° 2872 au texte N° 4721 - Après l'article 30 bis AA (Adopté)
M. Herth, M. Becht, M. Euzet, Mme Valérie Petit, M. Bournazel, Mme Chapelier, M. Christophe, M. El Guerrab, Mme Firmi...

L’article 194 de la loi n° 2021‑1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets est ainsi modifié : 1° Le IV est ainsi modifié : a) À la dernière phrase du 1°, les mots : « deux ans » sont remplacés par les mots : « trente mois » ; b) À la dernière phrase du 2°, les mots ...

02/12/2021 — Amendement N° 2863 au texte N° 4721 - Article 27 (Irrecevable)
M. Lamirault, M. Becht, M. Euzet, M. Bournazel, Mme Chapelier, M. Christophe, M. El Guerrab, Mme Firmin Le Bodo, M. G...

À l’alinéa 2, après le mot : « impôts », insérer les mots : « , dans une commune localisée en zone peu dense ou très peu dense au sens de la grille communale de densité de l’Institut national de la statistique et des études économiques ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Agir ensemble vise à assurer que l’ensemble des communes pe...

02/12/2021 — Amendement N° 2860 au texte N° 4721 - Article 23 (Adopté)
M. Herth, M. Becht, M. Euzet, Mme Valérie Petit, M. Bournazel, Mme Chapelier, M. Christophe, M. El Guerrab, Mme Firmi...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « 3° Le VII est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le représentant de l’État dans le département peut, à leur demande, dans les territoires où s’applique l’arrêté mentionné au I, déléguer les attributions qu’il détient en application du présent VII, aux présidents des établissements p...

02/12/2021 — Amendement N° 2855 au texte N° 4721 - Article 23 (Rejeté)
M. Herth, M. Becht, M. Euzet, M. Bournazel, Mme Chapelier, M. Christophe, M. El Guerrab, Mme Firmin Le Bodo, M. Gassi...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 3° Au début du premier alinéa du VII, il est ajouté une phrase ainsi rédigée : « Dans les territoires où s’applique l’arrêté mentionné au I, le bailleur transmet par voie numérique au représentant de l’État dans le département une copie de chacun de ses contrats de bail. » Exposé sommaire : Cet ...

02/12/2021 — Amendement N° 2852 au texte N° 4721 - Après l'article 19 (Rejeté)
Mme Valérie Petit, M. Becht, M. Herth, M. Euzet, M. Bournazel, Mme Chapelier, M. Christophe, M. El Guerrab, Mme Firmi...

Le premier alinéa de l’article L. 302‑9-1 du code de la construction et de l’habitation est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il doit apporter une réponse argumentée et fondée aux observations présentées par le maire de la commune dans un délai de deux mois. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Agir ensemble vise à contraindre...

02/12/2021 — Amendement N° 2821 au texte N° 4721 - Article 18 (Adopté)
M. Becht, M. Euzet, M. Herth, Mme Valérie Petit, M. Bournazel, Mme Chapelier, M. Christophe, M. El Guerrab, Mme Firmi...

Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « Le contrat de mixité sociale facilite l’atteinte d’objectifs de répartition équilibrée de logements locatifs sociaux pour chaque commune. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Agir ensemble vise à rendre plus effective la mixité sociale en répartissant davantage les logements locatifs so...

02/12/2021 — Amendement N° 2806 au texte N° 4721 - Article 62 (Non soutenu)
Mme Chapelier

Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : « Le représentant de l’État diligente un inventaire communal des allées et alignements d’arbres, comprenant leur essence, leur âge et leur état général, tous les dix ans à partir de 2022 afin d’en améliorer leur protection. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à enrichir les connaissances du t...

02/12/2021 — Amendement N° 2798 au texte N° 4721 - Article 62 (Non soutenu)
Mme Chapelier

À l’alinéa 7, substituer à la troisième occurrence du mot : « ou » le mot : « et ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir le critère d'abattage "de danger pour la sécurité des personnes et des biens", soit le droit actuellement en vigueur au sein de l'article L350-3. Cet amendement aurait pour effet de limiter le nombre d'abatt...

02/12/2021 — Amendement N° 2790 au texte N° 4721 - Article 18 (Rejeté)
Mme Valérie Petit, M. Becht, M. Herth, M. Euzet, M. Bournazel, Mme Chapelier, M. Christophe, M. El Guerrab, Mme Firmi...

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Le contrat de mixité sociale tient compte des objectifs de réduction de l’artificialisation des sols conformément aux dispositions détaillées à l’article 194 de la loi n° 2021‑1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » ...