Ordre du jour de la prochaine séance

Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite de la discussion de la proposition de loi relative à la programmation du rattrapage et au développement durable de Mayotte ; Discussion de la proposition de loi visant à développer l'accueil familial des personnes âgées et handicapées ; Discussion de la proposition de loi relati...

Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite de la discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018. La séance est levée.

Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Discussion de la proposition de résolution pour remettre l'intérêt général au coeur de la fonction publique ; Discussion de la proposition de résolution tendant à faire de la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales la grande priorité nationale 2020. La séance est levée.

Prochaine séance, ce matin, à neuf heures trente : Suite de la discussion du projet de loi d'orientation des mobilités. La séance est levée.

Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Questions au Gouvernement ; Suite de la discussion du projet de loi d'orientation des mobilités. La séance est levée.

Prochaine séance, aujourd'hui, à neuf heures trente : Questions orales sans débat. La séance est levée.

Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Questions au Gouvernement ; Discussion, en nouvelle lecture, de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires. La séance est levée.

Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Questions au Gouvernement ; Suite de la discussion du projet de loi de transformation de la fonction publique. La séance est levée.

Prochaine séance, demain, à neuf heures trente : Discussion du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale. La séance est levée.

Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite de la discussion de la proposition de loi pour une interdiction effective de la pêche électrique. La séance est levée.

Prochaine séance, lundi 6 mai, à seize heures : Discussion de la proposition de loi relative à la création d'un centre national de la musique ; Discussion de la proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie. La séance est levée.

Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Questions sur la politique du Gouvernement sur le maintien des services publics sur le territoire ; Questions sur la mise en oeuvre de la loi du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes. La séance est levée.

Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Questions au Gouvernement ; Déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité 2019-2023, suivie d'un débat et d'un vote, en application de l'article 50-1 de la Constitution. La séance est levée.

Prochaine séance, lundi 29 avril, à 16 heures : Débat sur la politique industrielle du Gouvernement ; Débat sur le rapport du comité d'évaluation et de contrôle sur l'évaluation de la lutte contre la délinquance financière. La séance est levée.

Prochaine séance, demain, à quinze heures : Questions au Gouvernement ; Déclaration du Gouvernement relative au grand débat national. La séance est levée.

Prochaine séance, ce matin, à neuf heures trente : Discussion de la proposition de loi visant à rétablir le pouvoir d'achat des Français ; Suite de la discussion de la proposition de loi visant à la création d'un répertoire des maladies rares ou orphelines ; Discussion de la proposition de loi visant à soutenir le fonctionnement des services...

Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite de la discussion de la proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé ; Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés. La séance est levée.

Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Questions au Gouvernement ; Suite de la discussion du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé. La séance est levée.

Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite de la discussion du projet de loi sur l'organisation et la transformation du système de santé. La séance est levée.

Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Suite de la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises. La séance est levée.